Décret du 19 octobre 2021 portant acceptation de démission et de radiation des cadres - M. MISSEMER (Adrien)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 2021, la démission présentée par M. Adrien MISSEMER, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée à compter du 1er octobre 2021.
    M. Adrien MISSEMER, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres à la même date.
    M. Adrien MISSEMER est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de leur scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

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