Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA

NOR : TRAA2130273A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/14/TRAA2130273A/jo/texte
JORF n°0246 du 21 octobre 2021
Texte n° 40
ChronoLégi
ou du

Version initiale


Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2000 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société ASL Airlines France SA ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2011 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;
Vu la demande présentée par la société ASL Airlines France SA,
Arrête :


  • A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, les alinéas :
    « Jusqu'au 31 octobre 2021 :
    Paris-Tunis (Tunisie) » sont supprimés.


  • A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, la liste des liaisons régulières de courrier et de fret sur lesquelles la compagnie ASL Airlines France SA est autorisée à effectuer des services aériens réguliers est complétée par les alinéas suivants :
    « Jusqu'au 31 octobre 2026 :
    Paris-Tunis (Tunisie) ».


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 octobre 2021.


Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts,
J.-C. Braun

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