Décision du 15 octobre 2021 modifiant la décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

NOR : AGRS2131007S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/10/15/AGRS2131007S/jo/texte
JORF n°0246 du 21 octobre 2021
Texte n° 39

Version initiale


Le directeur général de l'alimentation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2021 portant organisation de la direction générale de l'alimentation ;
Vu la décision du 15 avril 2021 portant organisation de la direction générale de l'agriculture et de l'alimentation ;
Vu la décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation),
Décide :


  • Au 1° de l'article 7 de la décision du 15 avril 2021 susvisée, les mots : « et Mme Sophie André, adjointe à la déléguée, attachée principale d'administration de l'Etat », sont remplacés par les mots : « Mme Sophie André, attachée principale d'administration de l'Etat et M. Sébastien Faugère, chef de mission, à compter du 1er novembre 2021, adjoints à la déléguée ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 octobre 2021.


B. Ferreira

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 176,6 Ko
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