Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire (n° 3217)

NOR : MTRT2124539A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2124539A/jo/texte
JORF n°0246 du 21 octobre 2021
Texte n° 23
ChronoLégi
ou du

Version initiale


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,
Arrête :


  • Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire (n° 3217) les organisations syndicales suivantes :


    - La Confédération générale du travail (CGT) ;
    - L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
    - L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
    - La Confédération française démocratique du travail (CFDT).


  • Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


    - La Confédération générale du travail (CGT) : 37,80 % ;
    - L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 26,74 % ;
    - L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 19,24 % ;
    - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 16,22 %.


  • L'arrêté du 1er mars 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire (n° 3217) est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 octobre 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain

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