Décision du 18 octobre 2021 modifiant la décision du 30 juillet 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

NOR : INTA2131476S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/10/18/INTA2131476S/jo/texte
JORF n°0246 du 21 octobre 2021
Texte n° 20

Version initiale


La directrice des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu la décision du 30 juillet 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Décide :


  • L'article 3 de la décision du 30 juillet 2019 susvisée est ainsi rétabli :


    « Art. 3. - Délégation est donnée Mme Cécile Sentis, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission des affaires budgétaires et des emplois, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions. »


  • L'article 7 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 7. - Délégation est donnée à Mme Marion Joffre conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs. »


  • L'article 13 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 13. - Délégation est donnée à Mmes Marjorie Autain, Chantal Quinquis, Nathalie Relaut Bahia Sellah, attachées principales d'administration de l'Etat, et à Mmes Sylvia Noury, Alison Yeni, Céline Gresser et à MM. Philippe Ramallo et El Hadji Diallo, attachés d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »


  • L'article 15 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 15. - Délégation est donnée à Mmes Lucie Lacalmontie, attachée principale d'administration de l'Etat et Laure Desriers, attachée d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, et les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de leurs attributions. »


  • A l'article 15-1 de la même décision, les mots : « Maeva Ouaki » sont remplacés par les mots : « Bertille Latxague ».


  • A compter du 1er novembre 2021, l'article 17 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 17. - Délégation est donnée à M. Nicolat Sigot, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du centre national de la formation, et à M. Eric Biergeon, administrateur civil, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »


  • L'article 20 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 20. - Délégation est donnée à Mme Fanny Duportic, attachée principale d'administration de l'Etat et à Mmes Sophie Boudjema et Virginie Saccazes, attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du centre national de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions. »


  • L'article 27 de la même décision est abrogé.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 octobre 2021.


L. Mézin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,9 Ko
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