Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 16 mars 2018 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

NOR : PRMA2131365A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/4/PRMA2131365A/jo/texte
JORF n°0246 du 21 octobre 2021
Texte n° 5
ChronoLégi
ou du

Version initiale


La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2018-124 du 21 février 2018 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds,
Arrête :


  • L'arrêté du 16 mars 2018 susviséest modifié comme suit :
    1° A l'article 2, les mots : « niveau II » et « niveau III » sont remplacés respectivement par les mots : « niveau 6 » et « niveau 5 » ;
    2° A l'article 16, après les mots : « pratiques et ingénierie de la formation », sont insérés les mots : «, parcours “ enseignement et surdité ”, ou d'un master mention “ sciences du langage ”, parcours “ enseignement et surdité ” ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 octobre 2021.


Pour la secrétaire d'État et par délégation :
La directrice générale de la cohésion sociale,
V. Lasserre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 176,8 Ko
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