LOI n° 2021-1360 du 20 octobre 2021 visant au gel des matchs de football le 5 mai (1)

NOR : SPOX2012552L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/10/20/SPOX2012552L/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/10/20/2021-1360/jo/texte
JORF n°0246 du 21 octobre 2021
Texte n° 1
ChronoLégi
ou du

Version initiale


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


  • Le titre III du livre III du code du sport est complété par un chapitre IV ainsi rédigé :


    « Chapitre IV
    « Dispositions particulières à titre d'hommage


    « Art. L. 334-1.-En hommage aux victimes du drame national survenu en marge de la rencontre de Coupe de France disputée au stade Armand-Cesari de Furiani le 5 mai 1992, aucune rencontre ou manifestation sportive organisée dans le cadre ou en marge des championnats de France professionnels de football de première et deuxième divisions, de la Coupe de France de football et du Trophée des Champions n'est jouée à la date du 5 mai. Lors de toutes les rencontres ou manifestations sportives entre clubs amateurs et professionnels, à l'exclusion de celles mentionnées à la première phrase du présent alinéa, organisées par la Fédération française de football, une minute de silence est observée.
    « Tous les 5 mai, lors des matchs de football officiels des championnats amateurs, chaque joueur des deux équipes et les membres du corps arbitral portent un brassard noir. »


    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 20 octobre 2021.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean Castex


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin


La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Roxana Maracineanu


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-1360.
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 2547 ;
Rapport de M. Michel Castellani, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2655 ;
Discussion et adoption le 13 février 2020 (TA n° 404).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 318 (2019-2020) ;
Rapport de M. Thomas Dossus, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, n° 21 (2021-2022) ;
Texte de la commission n° 22 (2021-2022) ;
Discussion et adoption le 14 octobre 2021 (TA n° 6, 2021-2022).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 184 Ko
Retourner en haut de la page