Arrêté du 14 octobre 2021 portant changement de distributeur, renouvellement et modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) à débit continu (non pulsatile) électrique intracorporel mono-ventriculaire gauche JARVIK 2000 de la société IST Cardiology inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS2131059A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/14/SSAS2131059A/jo/texte
JORF n°0244 du 19 octobre 2021
Texte n° 12

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé ;
Vu le courriel de la société Sylvain Thuaudet Consulting (STC) du 27 août 2021 informant de la cessation d'activité de la société IST Cardiology et du transfert de ses activités commerciales vers la Société Sylvain Thuaudet Consulting (STC),
Arrêtent :


  • Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 7, sous-section 4, paragraphe « Location et maintenance du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) » :
    a) La rubrique « Société IST Cardiology SAS (IST) » devient « SYLVAIN THUAUDET CONSULTING (STC) » ;
    b) La nomenclature du code 1157301 est modifiée comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    1157301

    Dispositif assistance circulat, loc maintenance, mensuel, STC, JARVIK 2000.
    - Forfait mensuel de location et maintenance du dispositif JARVIK 2000 au-delà des deux premières années après l'implantation.
    - Ce forfait comprend : toute la maintenance, la réparation, la fourniture du petit matériel et le remplacement de tous les éléments y compris des batteries.
    INDICATIONS :
    Remplacement des composants et accessoires, autres que la pompe, restreint aux patients déjà implantés avec un dispositif JARVIK 2000 sans possibilité de remplacement par un autre dispositif d'assistance monoventriculaire gauche.
    REFERENCES PRISES EN CHARGE
    Composants implantables
    - 1 câble de connexion rétro-auriculaire stérile : JHI-201
    - 1 platine rétro-auriculaire stérile : JHI-607
    - 7 vis stériles : AS0003-1
    - 1 anneau apical : JHI-511
    Équipement du patient :
    - 2 contrôleurs Flowmaker : JHI-102
    - 3 batteries d'alarme 6V : PB0201
    - 6 batteries au Li-ion : JHI-301
    - 4 chargeurs de batterie Li-ion : JHI-404
    - 4 câbles d'alimentation pour connecter au secteur les chargeurs de batterie au Li-ion : JHI-209
    - 6 câbles de batterie Li-ion : JHI-202
    - 3 câbles en Y : JHI-212
    - 2 câbles de connexion rétro-auriculaires non stériles supplémentaires : JHI-201
    - 2 câbles d'extension : JHI-204
    Date de fin de prise en charge : 31 octobre 2026.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 octobre 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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