Arrêté du 13 octobre 2021 portant nomination au Haut Comité du système de transport ferroviaire

Version initiale


  • Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 13 octobre 2021, sont nommés membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire :


    1° En qualité de représentant d'Ile-de-France Mobilités


    M. Grégoire DE LASTEYRIE, en remplacement de M. Claude BODIN.


    2° En qualité de représentant des employeurs des entreprises de la branche ferroviaire


    Mme Marie-Ange DEBON, en remplacement de M. Thierry MALLET.


    3° En qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'économie


    Mme Anne JAUBERTIE, en remplacement de M. Simon MARTIN.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 184,3 Ko
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