Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2021, sont nommés membres du Conseil national des tribunaux de commerce :
I. - En qualité de procureur général près une cour d'appel
M. Jean-Marie Beney, procureur général près la cour d'appel de Montpellier, en qualité de titulaire en remplacement de Mme Catherine Champrenault ;
M. Christophe Barret, procureur général près la cour d'appel de Besançon, en qualité de suppléant en remplacement de M. Jérôme Deharveng.
II. - En qualité de juges consulaires
M. Paul-Louis Netter, président du tribunal de commerce de Paris en qualité de titulaire en remplacement de Mme Sonia Arrouas.
Arrêté du 13 octobre 2021 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce