Arrêté du 13 octobre 2021 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2021, sont nommés membres du Conseil national des tribunaux de commerce :


    I. - En qualité de procureur général près une cour d'appel


    M. Jean-Marie Beney, procureur général près la cour d'appel de Montpellier, en qualité de titulaire en remplacement de Mme Catherine Champrenault ;
    M. Christophe Barret, procureur général près la cour d'appel de Besançon, en qualité de suppléant en remplacement de M. Jérôme Deharveng.


    II. - En qualité de juges consulaires


    M. Paul-Louis Netter, président du tribunal de commerce de Paris en qualité de titulaire en remplacement de Mme Sonia Arrouas.

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