Publics concernés : les acheteurs et les opérateurs économiques soumis au code de la commande publique.
Objet : mise à jour des fascicules relevant du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux.
Entrée en vigueur : dès sa publication au Journal officiel de la République française.
Notice : l'adoption du présent arrêté est rendue nécessaire par l'évolution des spécifications techniques applicables aux travaux de génie civil et de bâtiment produits par des groupes de travail d'experts. Une mise à jour globale est effectuée à l'occasion de la mise à jour de sept nouveaux fascicules.
Il abroge et remplace l'arrêté du 28 mai 2018 du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de la transition écologique et solidaire relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales (CCTG) de travaux de génie civil.
L'article R. 2112-2 du code de la commande publique prévoit que les cahiers des clauses techniques générales sont approuvés par arrêté du ministre chargé de l'économie et des ministres intéressés.
La ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code de la commande publique, notamment son article R. 2112-2,
Arrêtent :
Fait le 7 octobre 2021.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires juridiques,
L. Bedier
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le commissaire général au développement durable,
T. Lesueur
La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature,
S. Dupuy-Lyon
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
L'adjointe au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
A.-F. Coron
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet