Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SSAS2123368A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/4/SSAS2123368A/jo/texte
JORF n°0238 du 12 octobre 2021
Texte n° 17

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (2 extensions d'indication)


      La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans l'indication suivante :


      - dans la thalassémie majeure lorsque la monothérapie avec un autre chélateur du fer (déféroxamine ou déférsirox) est inefficace ou lorsque la prévention ou le traitement des conséquences de la surcharge en fer menaçant le pronostic vital (surcharge cardiaque principalement) justifie qu'on y remédie de manière rapide et efficace, en association à DESFERAL (déféroxamine).


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 554 9 3

      DEFERIPRONE ARROW 1 000 mg, comprimé pelliculé sécable, comprimés pelliculés sécables sous plaquette (PVC/PE/PVDV/Aluminium) (B/50) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 554 8 6

      DEFERIPRONE ARROW 500 mg, comprimé pelliculé sécable, comprimés pelliculés sécables sous plaquette (PVC/PE/PVDV/Aluminium) (B/100) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


Fait le 4 octobre 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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