LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (rectificatif)

NOR : TREX2100379F
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/22/TREX2100379F/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/22/2021-1104R2/jo/texte
JORF n°0230 du 2 octobre 2021
Texte n° 1

Version initiale


  • Rectificatif au Journal officiel n° 0196 du 24 août 2021, texte n° 1 :
    Au IV de l'article 32, au lieu de : « Le I bis entre en vigueur le 1er janvier 2023. »,
    Lire : « Le II entre en vigueur le 1er janvier 2023. »

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 180 Ko
Retourner en haut de la page