Documents déposés

Version initiale


  • Sénat
    Troisième session extraordinaire de 2020-2021


    Documents parlementaires
    Retrait enregistré à la Présidence du Sénat le vendredi 24 septembre 2021


    N° 818 (2020-2021) Proposition de résolution européenne présentée par Mme Nathalie GOULET, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à assurer la liberté de la presse en Ukraine, envoyée à la commission des affaires européennes.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 187,2 Ko
Retourner en haut de la page