Commissions / organes temporaires

Version initiale


  • Sénat
    Troisième session extraordinaire de 2020-2021


    Réunions
    Lundi 27 septembre 2021


    Commission des Affaires sociales à 15 heures (Salle A213 - 2ème étage Est et en téléconférence)
    - Examen des amendements de séance sur la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (procédure accélérée) et sur la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (procédure accélérée) (nos 826 et 827, 2020-2021) (Rapporteur : M. Jean-Marie Vanlerenberghe) Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Jeudi 23 septembre, à 12 heures
    - Examen de l'avis sur la modification des sous-objectifs de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, en application de l'article L.O. 111-10-2 du code de la sécurité sociale (Mme Corinne Imbert, rapporteure pour l'assurance maladie)
    Commission des Finances à 15 heures
    (Salle de la commission et par téléconférence)
    - Examen des amendements au texte de la commission n° 832 sur la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et au texte de la commission n° 833 sur la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (MM. Jean-François HUSSON et Claude RAYNAL, rapporteurs)


    Membres présents ou excusés


    Mission d'information sur la politique en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la jeunesse
    Séance du jeudi 23 septembre 2021
    Présents  : Loïc Hervé, Jean Hingray, Monique Lubin, Laurent Somon.
    En téléconférence  : Pierre-Antoine Levi.
    Excusé  : Laurent Burgoa.
    A délégué son droit de vote  : Else Joseph.


    Convocations


    Mission d'information sur le thème : "Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? "
    Mercredi 29 septembre 2021
    À 11 h 30 Salle A216 (2e étage Est) et en téléconférence
    1° Examen du rapport de la mission d'information
    2° Questions diverses
    Mission d'information sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences
    Mercredi 29 septembre 2021
    À 16 h 30 (Salle RD204 - 2ème étage 46 Vaugirard et en téléconférence)
    1° Examen du projet de rapport1 relatif à la mission d'information sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences ;
    2° Questions diverses


    Délais limites de dépôt des amendements en commission


    Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État, présentée par MM. Bruno RETAILLEAU, Patrick KANNER, Hervé MARSEILLE, Guillaume GONTARD, Jean-Pierre SUEUR et François-Noël BUFFET (n° 807, 2020-2021)
    Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 septembre à 12 heures
    Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements, présentée par M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues (n° 543, 2020-2021) (demande du groupe Les Républicains) Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
    Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 1er octobre à 12 heures
    Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires, présentée par M. Hervé MARSEILLE et plusieurs de ses collègues (n° 804, 2020-2021) (demande du groupe UC)
    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
    Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 octobre à 12 heures
    -Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, présentée par M. Jérôme DURAIN et plusieurs de ses collègues (n° 475, 2020-2021)
    Ce texte a été envoyé à la commission des lois
    Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 octobre à 12 heures
    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant au gel des matchs de football le 5 mai (n° 318, 2019-2020) Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
    Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 octobre à 12 heures
    Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir, présentée par M. Jean-Claude REQUIER et plusieurs de ses collègues (n° 696,2020-2021)
    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
    Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 octobre à 12 heures
    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l'adoption (n° 188, 2020-2021)
    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
    Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 octobre à 12heure
    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (n° 325, 2020-2021)
    Ce texte a été envoyé à la commission des finances avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
    Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 octobre à 12 heures

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