Avis n° 2021-12 du 15 septembre 2021 relatif au rapport d'exécution des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2020

Version initiale


  • Préambule
    Les contrats d'objectifs et de moyens (COM) de France Médias Monde, France Télévisions et Radio France conclus pour la période 2020-2022 sont pour la première fois fondés sur un cadre stratégique commun aux trois sociétés, suivi d'objectifs propres à chacune d'entre elles. Le Conseil a fait le choix de rendre compte de l'exécution de ces contrats dans un avis unique qui suit la même structure.
    L'année 2020 constitue une année atypique à plusieurs égards. Les nouveaux COM ont été négociés au cours de l'année 2020 pour entrer en vigueur au premier semestre 2021. Ils ont donc d'une certaine façon été appliqués par anticipation, parallèlement à leur conception. Le Conseil regrette cette situation et souligne la difficulté à mener dans ces circonstances le travail d'évaluation exigé par la loi. Par ailleurs, cette année a été marquée par la crise sanitaire, qui a exigé un aménagement de la programmation habituelle, pesé sur l'économie des acteurs et accéléré la transformation numérique des entreprises.
    1. Synthèse


    - Une gestion remarquable de la crise sanitaire


    Confrontés à la crise de la Covid-19, France Médias Monde, France Télévisions et Radio France ont su démontrer leur capacité à assurer la continuité de leurs antennes et à adapter leur programmation face aux contraintes induites par la situation sanitaire, tout en réaffirmant le rôle et la spécificité du service public.
    Dans le domaine de l'information, les trois groupes audiovisuels publics ont joué un rôle primordial. Ils ont proposé une offre riche et étendue et se sont largement engagés pour lutter contre les fausses informations et répondre aux besoins des Français d'avoir accès à des informations précises et fiables.
    La crise a également conduit les acteurs de l'audiovisuel public à prendre des initiatives pour répondre à des missions d'intérêt général telles que la continuité scolaire. La mise en place d'une offre pédagogique sur les antennes linéaires et sur le numérique dès le début du premier confinement, avec les contenus proposés par la plateforme commune Lumni, incarne la très forte mobilisation de l'ensemble des acteurs dans des délais exceptionnels.
    En réponse à la situation très difficile traversée par le secteur culturel, les groupes audiovisuels publics ont par ailleurs apporté un soutien important à la création, par le biais d'une exposition renforcée de programmes culturels, notamment du spectacle vivant, ainsi que des mesures de soutien à la production audiovisuelle et à la filière musicale.
    Le Conseil souligne les efforts accomplis par les trois sociétés nationales de programme pour remplir leurs missions dans cette période inédite. L'année 2020 a conforté la légitimité du service public audiovisuel, sa puissance et sa capacité d'adaptation.


    - Des groupes plus ouverts à la diversité et tournés vers l'ensemble des territoires


    Ainsi que le Conseil l'a souligné dans son avis du 25 janvier 2021, les COM traduisent une ambition forte et exemplaire en matière de cohésion sociale. Le Conseil salue les initiatives prises par les trois groupes publics, tant en interne que dans leurs offres, pour faire progresser l'égalité entre les femmes et les hommes, favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap et, plus généralement, représenter la société française dans toutes ses composantes. Bien que des efforts dans chacun de ces domaines restent à accomplir, le Conseil constate avec satisfaction les avancées réalisées, telle que la plus grande mise en avant du parasport sur les antennes durant les Jeux paralympiques de Tokyo. Il restera, par ailleurs, particulièrement attentif à la place des femmes expertes sur les antennes des trois groupes audiovisuels publics.
    Dans cet objectif de mieux représenter la diversité et de s'adresser à l'ensemble des publics, les COM portent également l'ambition de renforcer l'offre de proximité et la visibilité des territoires ultramarins. Des actions concrètes ont été mises en place par les groupes audiovisuels publics, avec des résultats visibles. Un an après l'arrêt de la chaîne France Ô, le Conseil estime que les premiers résultats du pacte sur l'Outre-mer signé par France Télévisions en juillet 2019 sont encourageants concernant l'offre d'information. Il sera attentif à la poursuite dans la durée de ces efforts et notamment des projets de coopération entre les groupes visant à renforcer le rayonnement et le dynamisme des territoires, tels que l'élaboration d'un pacte commun pour la visibilité des Outre-mer, ou encore la constitution d'une offre numérique de proximité partagée.


    - Une coopération à intensifier


    Dans son avis sur les projets de COM, le Conseil avait regretté le manque d'ambition de ces derniers en matière de synergies et l'absence de structure de pilotage et de coordination des chantiers communs. Aujourd'hui, à un peu plus d'un an de l'échéance des COM, si certaines des opérations mentionnées en annexe de ces derniers sont bien engagées, d'autres demeurent à l'état de projet ou ne connaissent pas encore le développement conforme à leur caractère stratégique ou emblématique. De ce fait, la physionomie de la coopération au sein de l'audiovisuel public n'a pas fondamentalement changé.
    Ainsi la plateforme éducative Lumni, lancée le 19 novembre 2019, a confirmé toute sa pertinence au moment de la crise sanitaire. De même, le déploiement de nouvelles matinales communes à France Bleu et France 3 se poursuit de façon satisfaisante. En revanche, l'offre Culture Prime ne semble pas encore avoir trouvé sa place, peut-être en raison de la concurrence d'autres offres culturelles. De plus, alors que l'échelon régional constitue un axe de coopération privilégié, la collaboration entre France 3 et France Bleu, notamment pour le lancement d'une offre numérique de proximité, semble à l'arrêt. Enfin, les pactes « jeunesse » et « outre-mer » communs aux trois sociétés annoncés par les COM n'ont pas vu le jour en 2020.
    Ce relatif retard est en partie imputable à la crise sanitaire, qui a contraint les entreprises à modifier leurs priorités stratégiques et à différer la constitution des groupes de travail conjoints. Néanmoins, il est nécessaire de relancer la dynamique de coopération en précisant la stratégie retenue dans ce domaine et les projets qui apparaissent prioritaires.


    - Des sources de financement à sécuriser


    Une part importante de la trajectoire d'économie de 190 M€ fixée pour la période 2019-2022 est d'ores et déjà accomplie. À la fin de l'année 2021, le volume global de ressources issues de la contribution à l'audiovisuel public affectées aux trois groupes aura diminué de 173 M€ par rapport à son niveau de 2019. Il convient toutefois qu'à l'issue de cette phase, les sociétés publiques disposent d'une visibilité suffisante sur l'évolution de leur trajectoire financière, conformément au principe de prévisibilité mis en avant par les COM.
    Or l'avenir de la contribution à l'audiovisuel public n'est assuré que jusqu'en 2022, dernière année d'existence de la taxe d'habitation à laquelle sa collecte est adossée. Le Conseil a souligné à plusieurs reprises la nécessité de maintenir un financement pérenne de l'audiovisuel public. Rappelant que le Conseil constitutionnel a considéré que la garantie du financement constitue une composante du service public, le Conseil a proposé que soit confirmé le maintien de l'affectation à l'audiovisuel public de ressources dédiées et suffisantes pour couvrir le coût des missions confiées à celui-ci.


    Réalisation en 2020 des indicateurs du COM


    France Télévisions

    Radio France

    France Médias Monde

    Indicateurs n° 1 : objectifs d'audience linéaire et numérique

    atteint

    atteint

    atteint

    Indicateurs n° 2 : évolution des partenariats au sein de l'audiovisuel public

    en cours

    en cours

    en cours

    Indicateurs n° 3 : part des dépenses de programmes dans les dépenses totales

    atteint

    atteint

    atteint

    Indicateurs n° 4 : évolution de la masse salariale, du résultat d'exploitation et des ressources propres

    en majorité atteint

    en majorité atteint

    en majorité atteint

    Indicateurs n° 5 : diversité et égalité

    en majorité atteint

    en majorité atteint

    en majorité atteint

    Indicateurs n° 6

    atteint

    atteint

    en majorité non atteint

    Indicateurs n° 7

    atteint

    atteint

    atteint

    Indicateurs n° 8

    en majorité atteint

    atteint

    atteint

    Indicateurs n° 9

    atteint (1)

    atteint

    atteint

    Indicateurs n° 10

    en majorité atteint

    atteint

    atteint

    Indicateurs n° 11

    -

    atteint

    -


    (1) Sous réserve de la validation des déclarations relatives aux investissements dans la création audiovisuelle et cinématographique qui interviendra dans le rapport d'exécution du cahier des charges de France Télévisions


  • Source : Rapports d'exécution des COM


    2. L'exécution des objectifs au titre de l'exercice 2020
    I. - Les objectifs communs aux sociétés de l'audiovisuel public (1 à 5)
    Objectif 1 : Proposer une offre de service public identifiée qui s'adresse à tous les publics et accélérer la transformation numérique
    L'année 2020 a changé le regard porté sur l'audiovisuel public. Avec la crise de la Covid-19, la spécificité et la légitimité du service public se sont vues confirmées. Celui-ci a démontré sa capacité à assurer la continuité de ses antennes et à proposer une offre en ligne riche et renouvelée. Plus encore, le service public a multiplié en période de confinement des initiatives aussi variées que la mise à disposition, dans des délais exceptionnels, d'une offre pédagogique avec la Maison Lumni (cf. infra), ou encore le lancement d'une webradio dédiée aux soignants et aux patients.
    Cette période inédite a également confirmé la cohérence des bouquets de services proposés par les entreprises publiques, qui ont été en mesure de diffuser quotidiennement des informations précises sur la situation du pays, des spectacles et des concerts en période de fermeture des lieux de culture, des films et des fictions en journée et en soirée, et une offre éducative qui a accompagné le public scolaire pendant le premier confinement. A cet égard, l'année 2020 a conforté la légitimité du service public audiovisuel, vers lequel les Français se sont tournés massivement.
    Ce constat est confirmé par une progression de tous les indicateurs d'audience des services linéaires retenus par le COM, même si les performances des trois groupes ne sont pas identiques.


    - Radio France affiche en 2020 des performances d'audience exceptionnelles, achevant l'année avec une audience cumulée (AC) de 29,3 % et une part d'audience (PDA) de 31,9 % contre 27,3 % en 2019 (2). France Inter bat son record de l'année précédente et devient la première radio française, tous indicateurs confondus, avec une audience cumulée de 12,7 %, et une part d'audience de 14,7 % (devant RTL dont la part d'audience s'établit à 12,6 %). France info devient la 3e radio nationale en voyant son audience cumulée passer de 8,4 à 9,5 %. France Culture connaît une progression depuis plusieurs années et FIP contribue à la croissance de Radio France. En revanche, l'audience de France Bleu confirme un recul observé depuis plusieurs années (de 6,5 % à 5,8 % de PDA et de 6,8 à 6,2 % d'audience cumulée sur un an, pour la période novembre - décembre) et Mouv'demeure à un niveau d'audience très modeste (0,8 %), compensé en partie par de bonnes performances en ligne.
    - La crise sanitaire a stimulé la consommation de la télévision en général, alors que la durée individuelle d'écoute déclinait depuis plusieurs années. (3) France Télévisions, en particulier, voit sa couverture progresser, touchant 81 % de la population en moyenne chaque semaine, quel que soit l'écran. En revanche, bien que France Télévisions demeure le premier groupe audiovisuel français en termes d'audience, celle-ci baisse très légèrement (28,8 % contre 28,9 % en 2019 et 28,5 % en 2018). Malgré les bons résultats de France 2 et France 3, le recul de France 4 (de 0,4 point pour s'établir à 1,2 %) a pesé sur l'audience globale du groupe.
    - S'agissant de France Médias Monde, le Conseil avait fait observer dans son avis sur le projet de COM 2020-22 que les indicateurs d'audience qui y figuraient méritaient un éclairage méthodologique, afin notamment de s'assurer de la stabilité de leur périmètre d'une année à l'autre, ce qu'a confirmé le rapport récent de la Cour des comptes (4). France Médias Monde a connu une croissance spectaculaire en 2020 : +21 %, dont +16 % en linéaire et +34 % sur le numérique (cf. indicateur 1.1), conduisant le groupe à être regardé ou écouté par 165,9 millions de téléspectateurs ou d'auditeurs. Cette évolution résulte toutefois en partie de l'intégration à son périmètre des radios reprenant les programmes de RFI, soit une audience complémentaire de 11 millions (5). A périmètre constant, la croissance des médias de France Médias Monde s'établit à 16 %, dont 8 % pour les médias linéaires.


    Indicateur 1.1 - Volume de contacts hebdomadaires


    2019

    2020

    Objectif COM 2020

    Objectif COM 2022

    France Médias Monde

    Nombre de contacts hebdomadaires (TV+ radio + tous supports numériques) (en millions)

    207

    251

    235

    250

    France Télévisions

    Couverture hebdomadaire (TV + supports numériques propriétaires), 15 ans et + (en %)

    74 %

    81 %

    ≥80 %

    ≥80 %

    Radio France

    Couverture hebdomadaire (radio + supports numériques propriétaires), 15 ans et + (en %)

    51,4 %

    57,3 %

    ≥50 %

    ≥50 %

    Part d'audience du groupe Radio France

    27,3 %

    29,1 %

    ≥ 26 %

    ≥ 26 %


    Source : Rapports d'exécution des COM


    Les performances en termes d'audience numérique, réelles, sont plus difficiles à évaluer avec précision. En l'absence de baromètre unifié, des indicateurs ad hoc ont été bâtis, qui reposent sur des métriques et des sources différentes pour chaque société. Ainsi par exemple, les audiences de France Médias Monde prennent en compte des environnements non propriétaires, contrairement à l'indicateur de Radio France et de France Télévisions. Comme l'avait déjà souligné le Conseil dans son avis sur les projets de COM, il en résulte une multiplication et un morcellement des indicateurs qui limitent la vue d'ensemble ainsi que les possibilités de comparaison.
    Si l'on se réfère, à défaut d'indicateur dédié aux performances numériques des groupes audiovisuels, au classement des audiences des sites internet tous secteurs confondus, établi par Médiamétrie (6), on relève en premier lieu les très bonnes performances de la plateforme franceinfo :, deuxième marque d'information derrière le Figaro (en visites uniques par mois) et première marque de médias audiovisuel d'information. Selon le même classement, le rang occupé par Radio France ou France Télévisions est honorable, sans pour autant se placer en tête de leur catégorie. Radio France se situe à la deuxième place parmi les groupes radiophoniques, derrière Lagardère, et France Télévisions est devancée par TF1 ou M6.
    S'agissant plus généralement de la mise en œuvre de la transformation numérique, le lancement de Salto, « plateforme de VOD française », le 20 octobre 2020, marque une étape pour France Télévisions qui mérite d'être relevée.


    Indicateur 1.2 - Audiences numériques - moyenne mensuelle


    2019

    2020

    Objectif COM 2020

    Objectif COM 2022

    France Médias Monde

    Millions de contacts

    132

    207

    195

    185

    France Télévisions

    Vidéos vues chaque mois (hors plateformes externes) (en millions)

    151

    176

    ≥ 2019

    ≥ 2021

    Nombre d'utilisateurs uniques mensuels offres France Télévisions (hors information*) (en millions)

    8,9

    14,6

    ≥ 2019

    20,5

    Dépenses consacrées au numérique (en M€)

    118

    146

    ≥ 2019

    200

    Radio France

    Audio - Nombre de lectures live et écoutes à la demande : supports internes (1) - moyenne mensuelle (en millions)

    38

    55

    52

    75

    Audio - Nombre de lectures live et écoutes à la demande : supports externes (2)

    95

    101

    99

    109

    Vidéo - Nombre de lectures : supports internes dont franceinfo (3)

    13

    19

    16

    18

    Vidéo - Nombre de lectures : supports externes dont franceinfo (4)

    105

    125

    122

    135


    Source : Rapports d'exécution des COM


    Objectif 2 : Développer les synergies et partenariats entre entreprises de l'audiovisuel public
    En 2020, la crise sanitaire a conduit les sociétés de l'audiovisuel public à coopérer pour mettre en place des réponses communes, parmi lesquelles la création d'une offre de continuité scolaire, dont l'utilité semble avoir été très largement reconnue (7). La plateforme Lumni, dont le développement s'inscrit dans le cadre du COM, incarne cette initiative. Développée par France Télévisions en partenariat avec le ministère de l'Education nationale, Canopé et le Clémi, elle offrait en linéaire mais aussi sur le site Lumni, un ensemble de cours dans chacune des matières des programmes scolaires, de l'école primaire au lycée.
    Ces entreprises ont apporté d'autres réponses à la crise. France Télévisions, acteur majeur de la production audiovisuelle et cinématographique, a notamment augmenté de 20 M€ son engagement d'investissement, raccourci ses délais de paiement aux producteurs et pris en charge 50 % des surcoûts dus aux nouvelles normes sanitaires. Le groupe a également lancé en TNT son service Culturebox, consacré à la culture et, plus particulièrement, au spectacle vivant. Radio France a agi en faveur de la musique (dépassement des droits d'auteur budgétés en raison de l'augmentation de la diffusion de musique pour soutenir les artistes). France Médias Monde a concentré son effort sur lutte contre la désinformation sur la pandémie (production de Corona'Verif, etc.).
    Outre Lumni, les partenariats entre les trois groupes se poursuivent. Si la couverture du média global et de la radio franceinfo : progresse, l'audience de la chaîne de télévision franceinfo : demeure en retrait de celle des chaînes d'information privées (0,7 % contre 1,2 % pour LCI, 1,4 % pour Cnews et 2,6 % pour BFM TV), dont elle se démarque par son approche différente du traitement de l'information.
    Les résultats d'audience de Culture Prime, média social de vidéos culturelles postées par six entreprises audiovisuelles publiques, sont inférieurs à l'objectif fixé par le COM. La visibilité de ce média a peut-être souffert de la concurrence des initiatives menées en parallèle (mise en avant puis pérennisation de l'offre Culturebox par France Télévisions fin 2020 début 2021), d'une certaine fragmentation de son offre (chaque société reprend sur son site ses vidéos postées) et de son cantonnement au réseau social Facebook. Radio France évoque ainsi dans son rapport d'exécution du COM « le changement de politique de Facebook visant à ralentir la distribution des vidéos sur son réseau social, qui a fortement impacté l'exposition des vidéos Culture Prime et prouvé par l'exemple la nécessité d'élargir la diffusion de l'offre à d'autres réseaux sociaux ».
    Le développement des matinales communes à Radio France et France Télévisions se déroule de façon satisfaisante et fait désormais l'objet d'un consensus au sein des deux groupes. Le lancement de nouvelles matinales communes, ralenti en 2020 par la crise de la Covid-19, a repris avec 7 nouvelles éditions lancées depuis le début de l'année 2021. Toutefois, l'objectif, ambitieux, de 36 matinales communes à fin 2022, sera plus probablement atteint en 2023. En revanche, les autres projets de collaboration entre France Bleu et France 3, comme la création d'une grande plateforme numérique dédiée à l'information régionale, n'ont que très peu progressé.


    Indicateur 2.1 - Audiences ou évolution des offres en partenariat


    2019

    2020

    Objectif COM 2020

    Objectif COM 2022

    franceinfo :

    Couverture hebdomadaire (Cross média : TV + supports numériques propriétaires) (en millions)

    21,5

    26,5

    ≥ 2019

    ≥ 2019

    Lumni

    Milliers de visiteurs uniques/mois

    558

    1 700

    ≥ 2019

    ≥2021

    Culture Prime

    Indicateur Radio France : Millions de vidéos vues/mois
    Indicateur France Télévisions : Millions de vidéos vues mensuellement

    20,9
    20,9

    32,8

    36
    Pas de cible

    45
    Pas de cible

    France 3/France Bleu

    Nombre total de matinales communes

    6

    12

    12

    36


    Source : Rapports d'exécution des COM


    Dans le domaine de la mutualisation des achats et des frais généraux, le volume de marchés groupés entre entreprises de l'audiovisuel public a progressé en 2020, tout en demeurant relativement modeste au regard du budget global des trois groupes.


    Indicateurs 2.2 et 2.3 - actions de mutualisation entre les trois groupes


    2019

    2020

    Objectif COM 2020

    Objectif COM 2022

    actions de formation mutualisées (en % du volume horaire total de formation)

    France Médias Monde
    France Télévisions
    Radio France

    10 %
    3 %
    3 %

    7 %
    3 %
    6 %

    -

    -

    Nombre de marchés groupés

    17

    26

    -

    -

    Montant total (M€)

    15

    29

    -

    -


    Source : Rapports d'exécution des COM


    Objectif 3 : Consacrer prioritairement les moyens disponibles à l'offre au public
    Dans un contexte de concurrence accrue, le service public, comme les acteurs privés, doit accroître son effort d'investissement dans les contenus. Il doit pour cela mobiliser des ressources supplémentaires, ce qui accroît la pression en faveur d'une réduction des coûts hors-programmes.
    La part des dépenses consacrée aux programmes de Radio France a progressé significativement à la faveur de la crise sanitaire, en raison des économies réalisées sur d'autres postes (services administratifs, frais de missions et de déplacement, chantier de réhabilitation). Il est toutefois probable que ces économies ne puissent être réitérées en 2021. A l'opposé, France Télévisions a réduit ses dépenses de programmes (-67,1 M€), en raison du report de tournages et d'événements majeurs comme les Jeux olympiques de Tokyo. La part des dépenses de programmes dans les dépenses totales s'est toutefois maintenue. L'indicateur retenu pour France Médias Monde - le coût par contact - ne permet pas d'établir de comparaison avec les autres entreprises.
    La réduction de la part des coûts hors-programmes passe également par un renforcement de l'efficacité de la fonction achats (mises en concurrence plus systématiques, remise à niveau des procédures de marchés, suivi plus étroit, etc.). Celui-ci a été engagé par France Télévisions et Radio France à partir de 2015, comme le demandait leur précédent COM, puis par France Médias Monde, dans le cadre du présent COM. Divers rapports d'étape établis sur ce sujet montrent que l'effort engagé doit être poursuivi et donner lieu à un suivi particulier (8), bien que cet enjeu ne soit plus évoqué dans la partie du COM consacrée aux objectifs de gestion communs aux trois sociétés.
    Par ailleurs, le maintien de l'effort consacré à la programmation ne peut s'apprécier uniquement de façon quantitative. Il convient aussi de s'assurer que la réalisation d'économies, par ailleurs indispensables, ne conduise pas à une dégradation excessive de la qualité de la programmation.


    Indicateur 3.1 - Part des dépenses de programmes dans les dépenses totales


    2019

    2020

    Objectif COM 2020

    Objectif COM 2022

    France Médias Monde

    Coût programme / nombre de contacts en M€

    1,28

    1,03

    1,10

    1,07

    France Télévisions

    Coûts programmes/coûts totaux

    81 %

    80 %

    >80 %


    >80 %


    Radio France

    Coûts programmes/coûts totaux

    79 %

    84 %

    79 %

    79 %


    Source : Rapports d'exécution des COM


    Objectif 4 : assurer la maîtrise de la masse salariale et optimiser la gestion pour garantir la soutenabilité économique
    L'exercice 2020 se conclut pour Radio France et France Télévisions par un résultat d'exploitation déficitaire. France Télévisions précise que ce résultat demeure équilibré avant financement de la plateforme Salto.
    Il est prévu que ces deux sociétés atteignent l'équilibre d'exploitation en 2021, dans un contexte plus favorable puisque les dépenses non récurrentes qu'elles ont engagées en 2020 pour accompagner la crise du COVID-19 seront financées par un financement exceptionnel de l'Etat, qui s'élève pour l'ensemble de l'audiovisuel public à 70 M€, dont 65 M€ versés en 2021. Cet apport compensera presque intégralement la baisse de 70 M€ de la Contribution à l'Audiovisuel Public (CAP) intervenue en 2021 au titre de la poursuite de la trajectoire d'économie 2019-2022 prévoyant une réduction de 190 M€ de la CAP.
    Inversement, France Médias Monde a fait preuve d'une plus grande solidité financière en 2020 en réalisant des économies en période de crise sanitaire mais anticipe toutefois une dégradation de son résultat en 2021 et en 2022, en raison du report de la couverture d'événements prévus en 2020 (JO, Coupe d'Afrique des nations).


    Les économies réalisées par l'audiovisuel public en M€


    Réduction de la CAP 2019-2021 (*)

    Objectif 2019-2022

    France Télévisions

    145,6

    160

    Radio France

    17,0

    20

    Autres (FMM, Ina, Arte, TV5 monde)

    10 (9)

    10

    TOTAL

    172,6

    190


    (*) Hors plan de relance de 70 M€ (65 M€ en 2021).
    (9) Hors diminution supplémentaire de 1 M€ supportée par l'INA- Source : rapport PLF 2021 de la commission culture.


  • Source : Rapport PLF 2021- Commissions des affaires culturelles - Assemblée nationale


    Au terme de l'exercice 2021, les entreprises de l'audiovisuel public auront supporté depuis 2019 une réduction de 173 M€ de la CAP qui leur est versée (108 M€ après plan de relance). La plus grande partie de la trajectoire d'économies de 190 M€ fixée par l'Etat pour la période 2019-2022 aura ainsi été réalisée. Le solde de 17 M€ à réaliser en 2022 concerne essentiellement France Télévisions, dont la trajectoire a été allégée de 10 M€ en 2021 en raison du maintien de la diffusion de France 4, désormais pérenne.
    La baisse de la masse salariale des trois groupes mérite d'être relevée. Elle est d'une ampleur inédite (-40 M€) dans le cas de France Télévisions, dont la masse salariale s'établit nettement en deçà du plafond fixé par le COM (856 M€ contre 886 M€). Comme le précisent les entreprises, cette diminution doit toutefois être imputée à la crise sanitaire, qui a conduit à réduire le recours aux contrats à durée déterminée et au paiement d'heures supplémentaires et ce, malgré des mesures de solidarité en direction des personnels non-permanents, telles que le maintien de salaire entre mi-mars et mi-avril et la création, avec Audiens, d'un fonds de soutien temporaire aux salariés touchés par une diminution de leur activité avec France Télévisions.
    Sur ce point également, l'année 2021 sera décisive pour juger de l'évolution réelle de l'agrégat de la masse salariale et de l'efficience des plans de départs volontaires (ou accords de rupture collective concertée) en cours dans les trois entreprises. Le dernier de ceux-ci a été mis en place par Radio France en octobre 2020 (accord Emploi 2022), à la suite de la grève qu'a connue l'entreprise fin 2019, et concerne 340 départs volontaires, dont 183 donnant lieu à remplacement et par conséquent à un recrutement ou une titularisation, jusqu'en 2022.


    Prévisions de résultat d'exploitation en M€


    2021

    France Télévisions

    +0,2 (hors Salto)

    Radio France

    0

    France Médias Monde

    - 0,7


    Source : Rapports d'exécution des COM


    S'agissant de l'avenir de la contribution à l'audiovisuel public, le Conseil a souligné à plusieurs reprises la nécessité de maintenir un financement pérenne de l'audiovisuel public. Rappelant que le Conseil constitutionnel a considéré que la garantie du financement constitue une composante du service public, le Conseil a proposé que soit confirmé le maintien de l'affectation à l'audiovisuel public de ressources dédiées et suffisantes pour couvrir le coût des missions confiées à celui-ci.


    Indicateur 4.1 - Evolution de la masse salariale, du résultat d'exploitation et des ressources propres


    En M€

    2019

    2020

    Objectif COM 2020

    Objectif COM 2022

    France Médias Monde

    Masse salariale*

    143,3

    141,8

    141,9

    145,8

    Résultat d'exploitation

    2,6

    5,4

    -0,9

    -0,7

    Ressources propres

    2,5

    2,9

    3,3

    6,0

    France Télévisions

    Masse salariale *

    897,8

    855,7

    886,0

    861

    Résultat d'exploitation

    0,7

    +1,6
    (-10,6 M€ après transformation et Salto)

    -9,5

    0,0

    Ressources propres

    368,8

    353,1

    383

    364,6

    Radio France

    Masse salariale *

    396,9

    391,3

    401,0

    394

    Résultat d'exploitation

    0,7

    -9,6

    -11,2

    0

    Ressources propres

    71,5

    67,0

    63,4

    76,3


    (*) Après retraitement (notamment exclusion des indemnités de départs).


  • Source : Rapports d'exécution des COM


    Objectif 5 : être une entreprise de média exemplaire
    France Télévisions, Radio France et France Médias Monde ont mis en œuvre une stratégie en matière de cohésion sociale visant non seulement à ce que leurs antennes soient, de manière inclusive, représentatives de la société française mais aussi à ce que des actions en faveur de la lutte contre les discriminations de toutes sortes soient impulsées, que ce soit en interne ou à l'antenne.


    - La promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes


    Concernant l'implication de France Télévisions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, le Conseil relève que le groupe a atteint son nouvel objectif portant sur les expertes (≥ à 40,5 %), puisqu'il en compte 49 % sur l'ensemble de ses chaînes.
    Le Conseil salue également les initiatives que France Télévisions a prises en interne et qui lui ont permis d'obtenir, d'une part, le label « Egalité professionnelle » en 2018 et, d'autre part, la note de 94/100 à son index d'égalité salariale en 2020.
    S'agissant de l'implication de Radio France en faveur de la parité entre les femmes et les hommes, le Conseil relève que le groupe public a atteint l'objectif qu'il s'était fixé puisqu'il compte, en 2020, 40 % d'expertes sur ses antennes.
    Par ailleurs, le Conseil constate que Radio France a développé en interne un outil lui permettant de mesurer le temps de parole des femmes sur ses antennes. Ce taux s'élève à 42,5 % pour un engagement fixé à 43 %.
    Enfin, le Conseil salue les mesures mises en place par le groupe, qui lui ont permis d'obtenir la note de 93/100 à son index d'égalité salariale en 2020.
    En raison de la crise sanitaire et des difficultés auxquelles elle a été confrontée, le groupe France Médias Monde a informé le Conseil qu'il ne disposait pas de données chiffrées portant sur l'ensemble de l'année concernant la présence des expertes et des autres intervenantes dans ses programmes. Si le Conseil ne peut donc pas apprécier la réalisation de ses engagements chiffrés, il relève néanmoins que sur les deux mois de déclaration déterminés dans le cadre de la délibération du 4 février 2015 - septembre et octobre -, la proportion de femmes dans ces deux catégories s'élevait à 33 %.
    Il est à noter que le groupe reste très impliqué en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes et a réalisé un comptage manuel portant sur douze émissions, diffusées du 16 mars au 4 juin et du 1er septembre au 31 octobre, sur cette période la part des expertes et des autres intervenantes était de 36 %.
    Enfin, le Conseil félicite le groupe pour les initiatives qu'il a prises en interne et qui lui ont permis d'obtenir la note de 99/100 à son index d'égalité salariale en 2020.


    - La lutte contre les violences, les discriminations et les stéréotypes


    Les actions de France Télévisions en faveur de la lutte contre les discriminations de toutes sortes, que ce soit en interne ou à l'antenne, ont participé à remplir cet objectif en 2020.
    En interne, par exemple, le groupe a noué un partenariat avec Telfrance, la société de production de la série Plus belle la vie, et Le Défenseur des droits pour réaliser deux campagnes de promotion, dont une porte sur les discriminations de toutes sortes. Il en est de même pour le travail de sensibilisation des collaborateurs conseillers de programmes et des journalistes de l'entreprise, qui s'est poursuivi en 2020 pour favoriser la prise en compte de ces problématiques dans l'activité de conception des contenus. A l'antenne, la programmation consacrée à cette thématique (dans la fiction audiovisuelle et cinématographique, les documentaires ou encore les programmes d'information) a particulièrement contribué à cette image.
    Radio France a mis en place un programme intitulé « Egalité 360° », afin d'impulser une stratégie nouvelle visant à faire de l'égalité un réflexe partagé, à tous les niveaux du groupe.
    France Médias Monde, quant à elle, a mis en œuvre une stratégie d'entreprise visant à ce que ses antennes sensibilisent les publics à la diversité et à l'inclusion. Le groupe s'attache à valoriser les principes démocratiques en les mettant au centre de la ligne éditoriale de ses chaînes, notamment en matière de diversité et de lutte contre toutes les discriminations.
    S'agissant de sa programmation, le groupe consacre des programmes dédiés à la diversité : En Sol majeur, Pas2Quartier, Légendes Urbaines.
    Concernant la politique de ressources humaines, le groupe France Médias Monde a mis en place plusieurs partenariats œuvrant en faveur de l'égalité des chances et de l'inclusion, avec Jaris Act'Pro (recrutement d'alternants avec ce centre de formation et d'insertion socio-professionnelle), Article 1 (mentorat) ou encore l'association française des managers de la diversité (AFMD).


    - L'inclusion des personnes handicapées


    France Télévisions mène une politique globale, complète et renouvelée, en matière d'inclusion des personnes handicapées. Son action s'articule autour de deux axes principaux : l'amélioration de la représentation du handicap au sein de l'entreprise et sur les antennes et l'accessibilité des programmes à tous les publics.
    S'agissant de la représentation du handicap à l'antenne, un travail soutenu et continu est à relever en ce qui concerne la représentation des personnes en situation de handicap dans la fiction (Vestiaires, Astrid et Raphaëlle, Mental ou Skam), dans l'animation avec la série Will-handico qui traite des questions que les enfants de 6 à 10 ans peuvent se poser sur le handicap ou dans les magazines et documentaires (Dans ma tête par exemple). A cet égard, le groupe a réalisé en 2020 son premier bilan d'application de la charte relative à la représentation des personnes handicapées et du handicap dans les médias audiovisuels.
    Par ailleurs, France Télévisions a souhaité, sous l'impulsion du Conseil supérieur de l'audiovisuel, intensifier la mise en avant du parasport : pour les Jeux paralympiques prévus en 2020 et reportés en 2021, près de 100 heures de direct pendant les dix jours de compétition ont été programmées. Les grandes causes ou journées d'actions liées au handicap ont également permis au groupe de favoriser la représentation du handicap sur ses antennes, notamment pour la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (du 16 au 22 novembre) avec le DuoDay, pour le Téléthon (du 4 et 5 décembre), ou encore au moment du lancement de la campagne, avec l'association l'ANECAMPS, Agir tôt sur l'autisme (pendant une semaine en octobre).
    S'agissant des ressources humaines, le 4e accord handicap pour la période 2021-2023 a été signé le 24 février 2021 et s'applique depuis le 1er janvier 2021.
    Radio France, quant à elle, mène une politique visant à rendre le groupe plus accessible et inclusif en faveur des personnes handicapées. Sur ce point, le groupe a axé son action sur les ressources humaines. A cet effet, il a signé en janvier 2021 un nouvel accord triennal en faveur de l'insertion professionnelle et de l'emploi des personnes en situation de handicap. Trois actions ont notamment été mises en place : un plan de recrutement soutenu, avec des objectifs de contrats en emploi direct en augmentation ; un plan de maintien dans l'emploi prenant en compte la spécificité de chaque situation ; la mise en place d'un dispositif d'absences rémunérées pour les salariés « aidants ». Le Conseil constate ainsi le respect de l'objectif fixé et relève avec satisfaction le maintien du label « diversité » pour Radio France.
    France Médias Monde mène une politique complète en matière d'inclusion des personnes handicapées. Son action en la matière s'articule autour de deux axes principaux : l'amélioration de la représentation du handicap au sein de l'entreprise et l'accessibilité des programmes à tous les publics.
    S'agissant de la représentation du handicap, le groupe France Médias Monde a apporté une attention particulière à l'emploi et l'insertion des personnes en situation de handicap. Ainsi, le groupe travaille avec l'association Arpej'h (accueil de stagiaires en situation de handicap) et avec le réseau GESAT (recours au secteur du travail protégé et adapté). Par ailleurs, dans le cadre de l'accord d'entreprise signé en 2019, France Médias Monde déploie une politique favorisant le recrutement inclusif (recrutement en 2020 de quatre alternants en situation de handicap), le suivi des travailleurs en situation de handicap (suivi individuel renforcé en période de confinement), la formation et sensibilisation internes sur les thèmes de la diversité, du handicap et des aidants familiaux.
    Le groupe a mis en place diverses actions notables : réalisation d'une brochure handicap envoyée à tous les collaborateurs, réalisation d'une vidéo animée « Différents ensemble », mise en place d'événements de sensibilisation (Duo Day, la Semaine européenne de l'emploi des personnes en situation de handicap, webinaire sur les aidants familiaux, communiqués RH ciblés et espace dédié sur l'intranet).


    Indicateur 5.1 et 5.2 - Responsabilité sociale


    2019

    2020

    Objectif COM 2020

    Objectif COM 2022

    France Médias Monde

    Egalité hommes - femmes

    99 %

    100 %

    ≥ 2019

    ≥ 2019

    Part de femmes expertes à l'antenne et autres intervenantes

    36 %

    36 % (*)

    ≥ 2019

    ≥ 2019

    Accord en faveur du handicap

    Oui

    Oui

    Oui

    Oui

    France Télévisions

    Egalité hommes - femmes

    94 %

    94 %

    ≥ 2019

    ≥ 2019

    Part de femmes expertes à l'antenne

    40,5 %

    49 %

    ≥ 2019

    50%

    Accord en faveur du handicap

    Oui

    Oui

    Oui

    Oui

    Radio France

    Egalité hommes - femmes

    93 %

    93 %

    ≥2019

    ≥2019

    Pourcentage de femmes expertes sur les antennes

    40 %

    39 %

    40 %

    50%

    Pourcentage de voix de femmes sur les antennes

    43 %

    42,5 %

    43 %

    50%

    Accord en faveur du handicap

    Oui

    Oui

    Oui

    Oui


    (*) Donnée transmise par FMM à partir d'un comptage manuel portant sur douze émissions, diffusées du 16 mars au 4 juin et du 1er septembre au 31 octobre. FMM n'a pas été en mesure de fournir un décompte sur l'année en raison du contexte sanitaire qui a perturbé son activité


  • Source : Rapports d'exécution des COM


    - Les engagements en matière de déontologie et de transparence


    Le Conseil avait proposé dans son avis le maintien des objectifs du COM dans le domaine de la transparence, considérant au début de l'année 2020 que des progrès restaient à réaliser sur ce point. Il relève que si le COM présente dans sa version définitive un engagement de transparence, sa proposition a été adoptée dans une rédaction remaniée qui, paradoxalement, ne comporte pas d'engagement à l'égard du régulateur. (10)
    La situation observée en 2020 semble confirmer la position adoptée par le Conseil dans son avis, qu'il s'agisse des observations formulées par le rapport de Cour des Comptes sur la gestion de France Médias Monde évoqué plus haut (11), du débat récurrent, dont les médias se sont fait l'écho en 2021, sur le montant réel des recettes publicitaires de Radio France ou encore des questions soulevées par les règles s'appliquant aux cadres dirigeants de France Télévisions recrutés par les sociétés de production travaillant pour le groupe, ce dernier sujet figurant dans le précédent COM.


    Les objectifs communs aux trois groupes audiovisuels, mentionnés dans des contrats conclus postérieurement à l'exercice 2020, ont été dans leur ensemble mis en œuvre au cours de cet exercice, malgré la crise sanitaire.


    II. - Les objectifs spécifiques
    II.1. - France Médias Monde
    Objectif 6 : Assurer des missions internationales plus essentielles que jamais et porter les valeurs démocratiques dans le monde
    Dans le cadre de sa mission de « constituer un outil puissant pour porter les valeurs humanistes et la vision singulière de la France », l'objectif fixé à France Médias Monde de stabiliser son indicateur d'image n'est pas atteint, avec notamment, une dégradation de l'image de France 24 au Maghreb.
    La réputation d'indépendance de MCD est toutefois bien établie au Moyen-Orient, de même que celle de RFI en Afrique, et atteste du professionnalisme des équipes. S'agissant de France 24, le retrait en 2021 de son accréditation en Algérie, après diverses pressions, paraît illustrer l'indépendance de cette chaîne par rapport au pouvoir en place.
    Le recours à un indicateur d'opinions favorables, même sophistiqué, n'offre qu'une vue partielle de l'engagement de « promotion efficace des valeurs démocratiques », qui semble reposer également sur la défense, dans un contexte difficile, de l'indépendance des rédactions. De plus, le niveau d'opinions favorables reflété par l'indicateur étant très élevé, une variation de ce dernier reste difficile à interpréter.
    Le site NewsGuard publie un classement des sites français sur la base de critères de qualité et d'impartialité et suscitant le plus d'engagement sur les réseaux sociaux qui permet de compléter utilement les enseignements de l'indicateur du COM. RFI et France 24 figuraient parmi les dix sites les mieux notés et parmi les huit pour cent de sites francophones ayant obtenu la note maximale de 100 sur 100, au titre de l'année 2020.


    Indicateur 6.1 - Opinions favorables évaluant les valeurs d'expertise, d'objectivité et de référence


    2019

    2020

    Objectif COM 2020

    Objectif COM 2022

    France 24
    Zone Afrique

    76 %

    77 %

    stable

    stable

    Zone Maghreb

    71 %

    65 %

    stable

    stable

    RFI
    Zone Afrique

    78 %

    76 %

    stable

    stable

    MCD
    Zone Proche et Moyen Orient

    NC

    69 %

    stable

    stable


    Source : France Médias Monde - rapport d'exécution du COM


    Objectif 7 : Promouvoir la francophonie dans un monde plurilingue
    Le COM de France Médias Monde précise que si sa mission de promotion de la francophonie est centrale, plurilinguisme et francophonie vont de pair, les antennes en langues étrangères sensibilisant leur public à la culture française et à l'offre des antennes en langue française. L'objectif 7 met ainsi l'accent sur le plurilinguisme en précisant la stratégie de l'offre en langues étrangères (augmentation du volume de diffusion quotidienne de France 24 en espagnol et du rapprochement de MCD de la rédaction de France 24 en arabe ; priorité pour RFI au renforcement des langues africaines et abandon de la radiodiffusion en persan et en russe au profit d'une diffusion délinéarisée).
    L'audience des services linéaires du groupe en langue française poursuit sa progression (+ 5 %, avec 68 millions d'auditeurs ou téléspectateurs hebdomadaires). La croissance de l'audience linéaire repose toutefois majoritairement sur les émissions en langues étrangères, qui progressent de 25 % en 2020 (98 millions d'auditeurs ou téléspectateurs hebdomadaires).
    Pour cette raison, la diffusion actuelle de RFI en 15 langues étrangères constitue un enjeu important. A titre comparatif, la radio Deutsche Welle est diffusée en 10 langues en hertzien et en 30 langues sur internet, et la radio BBC World Service en 40 langues tous supports confondus.
    Deux langues sont désignées comme prioritaires par l'indicateur du COM : l'arabe et l'espagnol. Les diffusions en langue arabe ne contribuent que de façon limitée à la progression de l'audience des émissions en langues étrangères. En effet, l'audience linéaire de MCD marque une baisse de 5 % dans le contexte de l'arrêt de l'émetteur de Chypre qui couvrait l'Arabie Saoudite, l'Egypte, la Syrie et le Yémen. La langue espagnole enregistre en revanche une forte progression, grâce à l'allongement de 6 heures à 12 heures de la durée quotidienne des programmes de la version hispanophone de France 24.
    Par ailleurs, le rapprochement entre MCD et la rédaction de France 24 en arabe, qui fait partie des orientations précisés dans le cadre de l'objectif n° 7 du COM, a été mis en œuvre en 2020 et 2021, avec la reprise sur MCD de plusieurs magazines de France 24.


    Indicateur 7.1 - Audiences des offres en langue française et en langues étrangères


    2019

    2020

    Objectif COM 2020

    Objectif COM 2022

    Audience linéaire (millions/semaine)

    Francophone

    65

    68

    68

    72

    Langues étrangères

    78

    98

    82

    93

    dont espagnol

    2

    15

    -

    -

    dont arabe

    33

    34

    -

    -

    Audience numérique
    (millions/semaine)

    Francophone

    21

    27

    27

    25

    Langues étrangères

    20

    38

    38

    33

    dont espagnol

    1

    4

    -

    -

    dont arabe

    5

    7

    -

    -


    Source : France Médias Monde - rapport d'exécution du COM


    Objectif 8 : Développer l'innovation numérique au service d'une offre éditoriale ambitieuse
    Comme le souligne l'indicateur 8.1 du COM, RFI a engagé une mutation profonde avec la « bascule en tout numérique » des services diffusés en russe, en persan et en anglais. Cette évolution nécessite un suivi fin des audiences et des profils des internautes.
    Bien que l'indicateur 8.1 ne comporte pas d'objectif spécifique à MCD, le développement de la rédaction numérique de cette radio, plus tardif que celui des deux autres sociétés selon la Cour des comptes, semble pourtant prioritaire, dans le contexte de sa réforme et de son rapprochement avec France 24.
    Enfin, les rédactions de FMM se sont également engagées dans la production de contenus à destination d'offres numériques en lien avec l'audiovisuel public (Culture Prime, Lumni) ou de partenaires européens tels que Deutsche Welle (offre Infomigrants (12)).


    Indicateur 8.1 - Déploiement de projets servant la transformation numérique



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


    Source : France Médias Monde - rapport d'exécution du COM


    Objectif 9 : Assurer notre présence mondiale tout en développant une stratégie régionalisée
    Le nouveau COM de France Médias Monde précise et hiérarchise la stratégie régionale du groupe, en réponse à la recommandation d'une partie de ses tutelles (13). Ainsi, l'Afrique est prioritaire pour RFI (investissements dans les antennes en langues africaines), le monde arabe est un axe important pour France 24 (1re chaîne internationale d'information au Maghreb) et doit conduire à des synergies avec MCD, l'Europe faisant l'objet d'un certain désengagement. En Amérique et en Asie, la présence du groupe demeure limitée mais peut être exploitée comme source de croissance de sa couverture globale.
    En 2020, France 24 a vu sa distribution croître de 10 % par rapport à 2019, avec 444 millions de foyers TV desservis, soit autant que le leader BBC World News, disponible dans 452 millions de foyers (14). Cette croissance est forte et continue mais diffère fortement selon les régions du monde, sans forcément refléter les priorités énoncées ci-dessus. Ainsi la distribution en Amérique latine, pourtant identifiée comme zone de croissance, demeure encore limitée (7 % de pénétration et 13 millions de foyers touchés, contre par exemple 88 millions en Asie).
    L'augmentation du volume horaire de la version hispanophone de France 24 devrait permettre d'augmenter cette pénétration. Inversement, la distribution est forte en Europe, mais pour une audience faible. S'agissant de RFI et MCD, le groupe ne fournit pas d'estimation de la population couverte. Il précise que l'estimation de la couverture des réseaux d'émetteurs demeure, dans de nombreux pays, particulièrement complexe.


    Indicateur 9.1 - Présence internationale des médias de FMM - distribution TV et radio


    2019

    2020

    Objectif COM 2020

    Objectif COM 2022

    France 24
    Foyers couverts (millions)

    404

    444

    stable

    stable

    Chambres d'hôtel équipées

    3,0

    3,3

    3,2

    3,4

    RFI
    Nombre de réseaux FM RFI et MCD

    181

    180

    182

    182

    Nombre de réseaux FM partenaires

    1732

    1772

    1770

    1830


    Source : France Médias Monde - rapport d'exécution du COM


    Objectif 10 : Optimiser la gestion de l'entreprise
    Cet objectif reprend directement les recommandations de la Cour des comptes, sous la forme d'un planning de renforcement des indicateurs de gestion et de contrôle, dont la phase prévue pour 2020 a été respectée selon le groupe.


    Indicateur 10.1- Optimisation de la gestion



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


    Source : France Médias Monde - rapport d'exécution du COM


    Les objectifs spécifiques à France Médias Monde relatifs à l'audience du groupe, à sa mission de promotion des valeurs démocratiques et au développement de sa présence internationale ont été respectés.


    II.2. - Les objectifs spécifiques de France Télévisions
    Objectif 6 - Consolider la confiance dans l'information
    Dans la continuité de la consultation #matélémaradiodedemain réalisée en 2018, la consultation citoyenne #NosMédiasPublics menée en 2020 à l'initiative de France Télévisions, Radio France, TV5 Monde, l'Ina et France Médias Monde a de nouveau montré les attentes fortes du public concernant une information de qualité, fiable et indépendante. (15)
    Avec une couverture quotidienne des programmes d'information de France 2 et France 3 en hausse de 14 % par rapport à 2019 et une progression de 33 % s'agissant de la chaîne franceinfo :, les objectifs fixés par le COM ont été remplis par France Télévisions en 2020.
    Au-delà de ces indicateurs qui montrent une évolution favorable de l'audience de l'offre d'information de France Télévisions, le COM prévoit que le groupe rende compte chaque année des résultats de l'étude de perception de la qualité de son offre d'information. Le baromètre IFOP permet d'examiner l'évolution dans le temps des notes de satisfaction attribuées par le grand public à l'ensemble des offres d'information privées et à l'offre d'information globale de France Télévisions dont les journaux télévisés, la chaîne d'information en continu, les sites et applications d'information et les magazines d'information.
    D'après les résultats de cette étude réalisée en février 2021 (16), la tendance à une légère perte de confiance à l'égard de France Télévisions et des autres médias d'information, observée depuis 2017, persiste. La note concernant la qualité de l'offre d'information globale de France Télévisions est en très léger recul (6/10 vs 6,1/10 l'année dernière), de même que la note globale attribuée à l'ensemble des offres d'information privées (5,5/10 vs 5,7/10 l'année dernière).
    Sur le plan éditorial, France Télévisions a fourni des efforts importants durant l'année 2020, marquée par la crise sanitaire, pour répondre aux attentes exprimées par le public en matière d'information. Cela s'est traduit notamment par un allongement la durée des journaux télévisés de France 2 du printemps à l'automne 2020, et par l'enrichissement de l'offre d'information avec des programmes favorisant l'interactivité, le décryptage et la lutte contre les fausses nouvelles, à l'instar de la chronique « #OnVousRépond » dans le JT ou de l'émission quotidienne « L'info s'éclaire » lancée en septembre 2020 sur franceinfo : .
    Au regard de ces constats, il est indéniable que le groupe a continué de faire croître la puissance de son offre d'information en 2020 et de déployer des initiatives pour renforcer le rôle de référence du service public en la matière.


    Indicateur 6.1 - Audience de l'offre d'information de France Télévisions


    2019

    2020

    Objectif COM 2020

    Objectif COM 2022

    Couverture quotidienne de l'information France 2 et France 3 (en million)

    16,6

    18,9

    ≥ 2019

    ≥ 2019


    Précisions méthodologiques : nombre d'individus ayant regardé chaque jour au moins un programme d'information de France 2 et France 3 (JT, météos, magazines de la rédaction), la chaîne franceinfo : (canal 27). Source : Médiamétrie.
    Chaque année, dans le cadre du rapport annuel d'exécution du présent contrat, France Télévisions rendra compte des résultats de l'étude de perception de la qualité de son offre d'information.


  • Couverture quotidienne franceinfo : (canal 27) (en million)

    3,6

    4,8

    +10 % vs
    2019

    +10 % vs
    2019


    Source : France Télévisions, rapport d'exécution du COM


    Objectif 7 - Une offre éducative et divertissante riche pour les jeunes publics
    Si le précédent COM de France Télévisions ne comportait pas d'indicateur spécifique concernant l'offre à destination des jeunes publics, le COM 2020-2022 est venu inscrire ce sujet au nombre des objectifs du groupe. Il est utile de rappeler que le COM a été conclu dans un contexte où le décret n° 2020-1055 du 14 août 2020 prévoyait l'arrêt de France 4 à compter du 20 août 2021. Les pouvoirs publics ont finalement décidé de maintenir la diffusion de la chaîne en raison notamment du rôle qu'elle a joué durant la pandémie, puis de pérenniser la diffusion de Culturebox dans le cadre d'un service unique. Le décret n° 2021-785 du 19 juin 2021 fixe ainsi que la ligne éditoriale de France 4 repose, en journée, sur une programmation ayant pour vocation de s'adresser aux enfants, aux jeunes et à leurs parents et, en soirée, sur une programmation reflétant la diversité et la vitalité de la création artistique et culturelle.
    Durant cette année 2020 atypique, marquée par les confinements et la fermeture durant plusieurs semaines des établissements scolaires, France Télévisions a fait preuve d'une grande réactivité en prenant part à la mission de continuité éducative dès le milieu du mois de mars 2020 (en lien avec le dispositif « Nation apprenante »). France 4, en particulier, a bouleversé sa programmation pour proposer jusqu'à 6 heures de cours par jour conçus et assurés par des enseignants de l'Education nationale, à destination des élèves de primaire, collège et lycée jusqu'à fin juin 2020. En complément de ces cours, la chaîne a proposé de nouveaux programmes ludo-éducatifs sous forme de magazines, de jeux ou de soirées composées de documentaires sur la science, la nature ou l'histoire. L'ensemble des contenus pédagogiques portaient la marque « Lumni », en référence à la plateforme éducative numérique commune aux acteurs de l'audiovisuel public lancée en novembre 2019, proposant des ressources s'adressant aux élèves, aux enseignants et aux éducateurs. La circulation des contenus et la complémentarité entre l'offre linéaire et numérique ont contribué à accroître la notoriété de Lumni.
    France Télévisions a également continué de proposer une offre importante d'animation (7 337 heures en 2020 sur l'ensemble des chaînes du groupe, un volume en hausse de 314 heures par rapport à 2019). (17) L'offre jeunesse du groupe, rassemblée sous la marque Okoo lancée en décembre 2019, est diffusée sur les chaînes Outre-mer 1ère depuis septembre 2020, et sur le numérique où certains programmes sont proposés en exclusivité ou en avant-première.
    Le développement et la diversification de l'offre pour les 3-12 ans sur les antennes linéaires et les environnements numériques du groupe ne se sont néanmoins pas traduits par une progression de l'audience des enfants en 2020, l'indicateur du COM qui porte sur le taux de couverture hebdomadaire des 4-14 ans montrant même un très léger recul par rapport à 2019. L'objectif fixé par le COM (taux ≥ à 60 %) est néanmoins atteint.
    La couverture hebdomadaire des 15-24 ans a, quant à elle, nettement progressé entre 2019 et 2020 et largement dépassé l'objectif fixé par le COM (taux ≥ à 50 %). Le développement de l'offre à destination des adolescents et des jeunes adultes, avec en particulier l'offre numérique france.tv Slash lancée début 2018 qui propose une offre inédite, composée de séries, documentaires et formats courts, semble donc avoir porté ses fruits en 2020. (18)
    Enfin, le Conseil relève que le pacte de l'audiovisuel public pour la jeunesse, qui figure parmi les projets de coopérations prioritaires mentionnés en annexe du COM et devait être conclu avant l'été 2021, est en cours de rédaction.


    Indicateur 7.1 - Jeunesse et éducation


    2019

    2020

    Objectif COM 2020

    Objectif COM 2022

    Couverture hebdomadaire du public 4-14 ans

    61 %

    60 %

    ≥60 %

    ≥60 %

    Couverture hebdomadaire du public 15-24 ans

    46 %

    64 %

    ≥50 %

    ≥50 %


    Précisions méthodologiques : nombre d'individus ayant regardé chaque semaine au moins une fois un programme de FTV, quel que soit l'écran (tv, ordinateur, mobile, tablette). Source : Médiamétrie.


  • Source : France Télévisions, rapport d'exécution du COM


    Objectif 8 - Un engagement en faveur de l'égalité, de l'inclusion et de la représentation de la diversité
    Le groupe a renforcé son offre de programmes accessibles aux personnes en situation de handicap auditif et/ou visuel, ce qui est très encourageant. Trois chaînes du service public ont augmenté le volume de programmes sous-titrés : France 3 avec +1 778 heures, France 4 avec +48 heures et France 2 avec +42 heures. franceinfo: a également fait évoluer son offre à la hausse en proposant le volume de programmes sous-titrés le plus élevé des quatre chaînes d'information disponibles avec 1 512 heures de programmes sous-titrés (+1 021 heures par rapport à 2019). De la même manière, le volume horaire des éditions d'information traduites en langue des signes française (LSF) sur franceinfo: a augmenté sensiblement.
    Les chaînes du groupe ont par ailleurs proposé 2 149 programmes audiodécrits en 2020, soit plus de 75 programmes supplémentaires par rapport à 2019.
    Les relations soutenues avec les associations, comme le CNCPH, ou le Forum Médias Mobiles illustrent l'implication du groupe et sa volonté d'améliorer la qualité de l'accessibilité et d'innover dans les outils utilisés.
    S'agissant de l'égalité femmes-hommes, le Conseil note que le groupe a atteint son objectif relatif à la part des réalisatrices dans ses fictions (≥ à 20 %), qui a atteint 26 % en 2020.
    Il l'encourage à poursuivre et intensifier les actions qu'il mène auprès d'associations et d'entreprises qui participent à l'amélioration de la visibilité des femmes dans les médias (ex : convention signée avec le groupe Egaé pour le site « expertes.fr »).
    Enfin, en ce qui concerne la diversité dans les programmes et selon le baromètre de la représentation de la société française - résultats de la vague 2020 du Conseil (19) (20), l'objectif a été atteint en 2020 en ce qui concerne la représentation de l'origine perçue (12,8 % de personnes perçues comme « non-blanches » contre 12 % en 2019), celle des personnes de moins de 20 ans (5,9 % contre 5,7 % en 2019), des personnes en situation de précarité (1,5 % en 2020 contre 1,4 % en 2019), des personnes résidant dans les grands ensembles de banlieues populaires (2,8 % contre 2,4 % en 2019) et les quartiers périphériques (4,6 % contre 2,4 % en 2019). Toutefois, sur les autres critères indexés, aucune évolution n'a été constatée (21).
    Si cet objectif n'est pas complètement rempli, le CSA ne peut que se satisfaire des efforts déployés par le groupe pour l'atteindre. Il est à noter qu'il s'est doté également d'un « guide 1 000 Talents » - un annuaire de casting de comédiens qui a pour vocation à élargir la représentation de la diversité sur les écrans et le recrutement au sein de ses antennes.


    Indicateur 8.1 - Egalité femmes-hommes, représentation de la diversité & visibilité des Outre-mer


    2019

    2020

    Objectif COM 2020

    Objectif COM 2022

    Sous-titrage de franceinfo : (en volume horaire quotidien)*

    1h20

    6h16 (22)

    5h

    6h

    Part des réalisatrices

    ~20 %

    26 %

    30 %

    30 %

    Diversité dans les programmes (**)

    12 %

    12,9 % (23)

    ≥ 2020

    ≥ 2021


    (22) Baromètre de la représentation de la société française, résultats de la vague 2020, publié par le Conseil le 12 juillet 2021.
    (23) Ces 29 spectacles incluent 22 pièces de théâtre, 5 concerts, 1 spectacle de cirque et 1 captation d'opéra. 3 diffusions concernent France 3, 7 diffusions France 2 et 19 diffusions France 5.
    Précisions méthodologiques : * Cet indicateur pourra être revu à la hausse en fonction des moyens alloués au financement de cette mission et des évolutions technologiques.
    (**) Source : Moyenne France 2, France 3 et France 5 établie avec le CSA, sur la base des résultats du baromètre de la diversité, sur le critère de l'origine perçue.
    Pour chacun des autres items suivis dans le baromètre de la diversité du CSA :
    la même méthodologie sera appliquée, en lien avec le CSA ; pour 2019, elle aboutit aux résultats suivants : « égalité femme-homme » : 39 % ; « handicap » : 0,7 % ; « moins de 20 ans » : 5,7 % ; « plus de 65 ans » :
    8,7 % ; « CSP- » : 8,4 % ; « inactifs » : 13,3 % ; « situation de précarité » : 1,4 % ; « grands ensembles des banlieues populaires » : 2,4 % ; « villages » : 27 % ; « Outre-mer » : 4 % ; « quartiers périphériques » : 2,4 % ;
    - pour l'ensemble de ces items, et comme pour l'item « diversité au sens des origines perçues », France Télévisions se fixe l'objectif de progresser chaque année (i.e. résultat 2020 supérieur à celui obtenu en 2019, résultat 2021 supérieur à celui obtenu en 2020 ; résultat 2022 supérieur à celui obtenu en 2021).
    Les résultats de cet indicateur sont fonction des résultats du baromètre du CSA qui ne seront connus qu'à partir du 14 juillet 2021.


  • Source : France Télévisions, rapport d'exécution du COM


    Objectif 9 - Un plan de soutien à la création audiovisuelle et cinématographique et au secteur culturel
    A l'appui de cet objectif, le COM prévoit deux indicateurs, l'un portant sur le financement de la création audiovisuelle et cinématographique, l'autre sur le nombre de spectacles diffusés en première partie de soirée sur les antennes de France Télévisions.
    Le groupe déclare avoir investi 482,3 M€ dans la création audiovisuelle et cinématographique en 2020 (un montant supérieur à l'objectif fixé par le COM de 480 M€). Ce chiffre, ainsi que le respect des sous-quotas et des engagements par genres, seront analysés dans le rapport d'exécution du cahier des charges de France Télévisions.
    L'année 2020 a constitué un tournant important en matière d'exposition de la culture sur les médias de service public. En réponse à la fermeture des lieux culturels durant plusieurs mois, France Télévisions a renforcé l'offre de cinéma et la programmation du spectacle vivant sur ses antennes et ses environnements numériques.
    S'agissant du spectacle vivant, le Conseil avait exprimé des réserves, dans ses précédents avis sur l'exécution du COM, quant aux résultats obtenus par France Télévisions. Des avancées avaient été relevées en 2019 mais l'engagement du COM n'avait été que partiellement réalisé. Aussi, le Conseil avait relevé l'évolution favorable des indicateurs relatifs à l'offre culturelle dans son avis sur le projet de COM 2020-2022.
    A ce titre, France Télévisions déclare avoir diffusé 29 spectacles en première partie de soirée sur France 2, France 3 et France 5 en 2020, un chiffre ayant quasiment triplé par rapport à 2019 (pour rappel, l'objectif fixé par le COM est que ce nombre soit ≥ à celui de 2019). (24) L'offre culturelle est également importante sur le site france.tv, qui donne accès à de nombreux contenus (théâtre et danse, musique et concerts, opéra et musique classique, festivals, etc.).
    France Télévisions a donc rempli de façon très satisfaisante son rôle de soutien à la création et à la culture en 2020. Le lancement, en février 2021, puis la pérennisation à l'été, de la chaîne de télévision Culturebox, prolongement de l'offre numérique préexistante devrait garantir une exposition plus soutenue des programmes culturels dans toute leur diversité sur le linéaire.


    Indicateur 9.1 - Investissement dans la création


    2019

    2020

    2021

    2022

    Investissement dans la création audiovisuelle et cinématographique (en M€)

    481,8

    482,3

    500

    500

    Nombre de spectacles diffusés sur France 2, France 3 et France 5 en première partie de soirée (*)

    11

    29

    52

    52


    Précisions méthodologiques : Montants investis, distinctement, dans la production audiovisuelle (fiction, documentaires y compris régionaux et ultramarins, animation, spectacle vivant) et la production cinématographique.
    5*° Nombre de spectacles tous genres confondus.


  • Source : France Télévisions, rapport d'exécution du COM


    Objectif 10 - Une régionalisation portée par les synergies et un rayonnement accru des Outre-mer
    Annoncés dès 2018 comme faisant partie des chantiers prioritaires de transformation de l'audiovisuel public, le renforcement de l'offre régionale de France 3 et l'amélioration de la visibilité des territoires ultramarins et de leurs habitants ont été repris dans le COM parmi les objectifs spécifiques de France Télévisions.


    - Le développement de l'offre régionale


    S'agissant de la place de l'offre régionale, l'indicateur figurant dans le précédent COM mesurait l'évolution de la part des programmes régionaux dans la grille de France 3 de 6 h 30 à 1 heure. Dans l'avis qu'il avait rendu sur l'exécution de ce COM en 2019, le Conseil avait indiqué que la progression affichée de la part des programmes régionaux dans la grille de France 3 entre 2018 et 2019 devait être interprétée avec prudence en raison de la prise en compte, en plus des programmes régionaux stricto sensu, d'un ensemble hétérogène de programmes nationaux « à caractère régional » ou traitant des régions.
    Le présent COM répond à cette observation du Conseil. Le périmètre de l'indicateur 10.1 a été clarifié et se limite désormais aux programmes régionaux, entendus comme des programmes produits par les antennes régionales (information, prise d'antenne exceptionnelle, documentaire ou magazine…). Cette clarification devrait permettre un suivi plus aisé de la progression de la programmation régionale proprement dite.
    Conformément au cap annoncé par le gouvernement en 2018, le COM prévoit un triplement du volume de ces programmes sur France 3 (de 2 heures en 2018 à 6 heures en 2022, le volume en 2020 devant être supérieur ou égal à celui de 2019). France Télévisions déclare avoir diffusé un peu moins de 3 heures de programmes régionaux par jour en moyenne en 2020 (2 h 57), un volume en légère baisse par rapport à 2019 (3 h 13). Le groupe a pris en compte à ce titre l'ensemble des décrochages régionaux, ainsi que certains programmes diffusés nationalement produits par des moyens des antennes régionales ou réalisés en duplex (ex : documentaires diffusés dans la case L'heure D, opérations exceptionnelles telles que le Téléthon, le Carnaval de Nice, le départ de la course Vendée Globe 2020…).
    Le groupe explique la baisse du volume horaire moyen entre 2019 et 2020 par les conséquences de la crise sanitaire, qui a entraîné notamment l'annulation d'événements et le redéploiement des effectifs en régions pendant le confinement. Il est vrai que l'avancement du projet de régionalisation de France 3 ne saurait se résumer à une mesure quantitative dans une année si particulière.
    Au-delà de cet indicateur, il peut être noté que le déploiement des matinales communes France 3 - France Bleu s'est poursuivi en 2020, même si la crise sanitaire en a ralenti le rythme au cours du premier semestre. De plus, la tranche d'information régionale du soir a été étendue depuis janvier 2021 puisqu'elle débute à 18 h 30 (au lieu de 19 heures). Le Conseil sera attentif à la poursuite du projet de régionalisation de France 3, notamment à la rentrée 2021 à la suite des annonces concernant l'allongement de la durée des matinales communes et le lancement de nouvelles émissions pilotées intégralement par les antennes locales. La concrétisation de ces actions devrait se traduire par une progression notable du volume quotidien des programmes régionaux en 2021.


    - La visibilité des Outre-mer


    L'année 2020 a été marquée par l'arrêt de la chaîne France Ô intervenu le 23 août et par la mise en œuvre du pacte conclu en juillet 2019 entre le Gouvernement et France Télévisions afin de garantir durablement la présence des Outre-mer sur les différentes antennes de France Télévisions.
    Le Conseil salue les efforts fournis par le groupe pour concrétiser les engagements de ce pacte et la dynamique qui se poursuit en 2021, avec l'objectif d'améliorer la visibilité des Outre-mer d'un point de vue quantitatif mais aussi dans une démarche qualitative. Les actions initiées, touchant tant à l'éditorial (renforcement des programmes ultramarins dans les grilles des chaînes, couverture de l'actualité de ces territoires) qu'à la mise en place d'outils pour améliorer le « réflexe Outre-mer » (ex : constitution d'un annuaire des experts ultramarins) ont été régulièrement relayées par le Comité de suivi du pacte.
    Le groupe France Télévisions a également lancé, le 3 juin 2020, le portail Outre-mer La 1re, dont les premiers résultats en termes de fréquentation présentés par France Télévisions (près de 1,7 million de visites par mois) sont encourageants.
    Enfin, France Télévisions indique que le pacte commun aux différentes sociétés de l'audiovisuel public sur la visibilité des Outre-mer, mentionné à l'annexe du COM parmi les projets de coopérations prioritaires devant être conclu avant l'été 2021, est en cours de rédaction.
    S'agissant spécifiquement de l'indicateur 10.1 du COM, qui reprend l'engagement du pacte prévoyant la diffusion d'au moins 12 programmes ultramarins en première partie de soirée chaque année, France Télévisions a déclaré 27 émissions au titre de 2020, soit nettement plus que le minimum requis. En pratique, le Conseil considère que le nombre d'émissions répondant pleinement à la définition des programmes ultramarins figurant dans le pacte (25) s'élève à 23. En effet, le Conseil considère que ne peuvent être pris en compte au titre de programmes ultramarins de 1re partie de soirée :


    - des divertissements « régionaux » (« Le village préféré des français », « Les monuments préférés des français », « Le grand concours des régions - quelle sera la meilleure recette de France ? ») dont chaque édition présente des sites ou des pratiques issus de l'ensemble des régions françaises et n'est donc que partiellement consacrée à un site ultramarin ;
    - le second épisode du documentaire « Décolonisations, du sang et des larmes » en raison de son heure de diffusion tardive (22 h 31).


    Programmes déclarés dans le cadre de l'indicateur 10.1 (nombre de programmes ultramarins en première partie de soirée)


    Chaîne

    Titre

    Nombre d'épisodes

    Genre

    France 2

    Meurtres au paradis

    9

    Fiction

    France 2

    Réunions

    2

    Fiction

    France 2

    Décolonisations du sang et des larmes épisode 2

    Documentaire

    France 3

    La carte aux trésors - spécial Polynésie

    Divertissement

    France 3

    Village préféré des français 2020

    Documentaire

    France 3

    Teddy

    Documentaire

    France 3

    Plateaux archipel Guadeloupe (faut pas rêver)

    Documentaire

    France 3

    Le monument préféré des français

    Documentaire

    France 3

    Capitaine Marleau : l'arbre aux esclaves

    1

    Fiction

    France 3

    Meurtres à Cayenne

    1

    Fiction

    France 3

    Enfants du mensonge

    Documentaire

    France 3

    Le grand concours des régions - meilleure recette de France ?

    Documentaire

    France 5

    Echappées belles nouvelle Calédonie un camaïeu de bleu

    Documentaire

    France 5

    Avions du bout du monde (les) Polynésie le pilote des atolls

    Documentaire

    France 5

    Echappées belles Martinique, cœur caraïbes

    Documentaire

    France 5

    100 lieux qu'il faut voir (les) réunion, de l'océan indien au piton de la fournaise (la)

    Documentaire

    France 5

    Echappées belles nouvelle Calédonie un camaïeu de bleu

    Documentaire


    Malgré ces bons résultats, la programmation ultramarine de première partie soirée repose essentiellement sur la fiction Meurtres au paradis diffusée sur France 2 (9 soirées sur 23) et les documentaires de voyages (7 programmes sur 23) diffusés en majorité sur France 5. Le Conseil souhaite que cette programmation gagne en diversité de genres et de thèmes et aborde davantage l'actualité ou la vie quotidienne, à travers des programmes inédits ou spécifiques aux enjeux ultramarins.


    Indicateur 10.1 - Régionalisation de France 3 et visibilité des Outre-mer


    2018

    2019

    2020

    2021

    2022

    Volume horaire quotidien de programmes régionaux sur France 3 (1)

    2h

    3h
    (3h13)

    3h
    (2h57)

    ≥ 2020

    6h

    Nombre de programmes ultramarins en première partie de soirée

    8

    22

    27 (23)

    > 12


    > 12


    Précisions méthodologiques :
    (1) est entendu comme un programme régional tout programme produit par les antennes régionales (information, prise d'antenne exceptionnelle, documentaire ou magazine…).
    En gras : nombre retenu par le Conseil suite aux échanges avec France Télévisions


  • Source : France Télévisions, rapport d'exécution du COM


    Au cours de cette année 2020 si particulière, le groupe France Télévisions a atteint dans l'ensemble les objectifs spécifiques qui lui ont été fixés par le COM. Le rôle du groupe public en matière d'information et de soutien à la création a été conforté et l'offre à destination des jeunes publics s'est diversifiée et enrichie. Le Conseil salue à cet égard le dynamisme et la capacité d'innovation du groupe.


    II.3. - Les objectifs spécifiques de Radio France
    Objectif 6 - Proposer une offre audio de service public à la pointe des nouveaux usages de la radio et de l'audio
    Radio France a modifié sa stratégie de distribution sur les plateformes tierces et la chronologie de cette distribution, comme en témoignent les accords signés avec Deezer et Spotify à l'automne 2020. Désormais, seuls les podcasts de Radio France les plus récents sont distribués sur l'ensemble des réseaux, tandis que l'intégralité du catalogue est accessible sur les supports propres au groupe public. Ce dernier entend ainsi conserver ainsi la maîtrise de la distribution et de la valeur de ses productions tout en les rendant accessibles au plus grand nombre. La part des podcasts écoutés sur la plateforme Radio France a ainsi progressé de 22 % à 31 % entre 2019 et 2020.
    Les performances du groupe en matière d'écoute de podcasts dénotent une position forte de Radio France et de ses marques. Ainsi le classement Médiamétrie en 2020 des audiences des podcasts des radios (26), qui rassemble une quinzaine de radios nationales, est-il dominé par France Inter et France Culture, suivies par les trois stations généralistes privées (RMC, RTL et Europe 1).


    Indicateur 6.1 - Développement de la stratégie numérique de Radio France


    2019

    2020

    Objectif COM 2020

    Objectif COM 2022

    Ecoutes de podcasts sur la plateforme Radio France par rapport aux écoutes de podcasts Radio France sur tous les supports (d'après l'indicateur 1.2)

    22 %

    31 %

    31 %

    45 %

    Nombre d'écoutes sur les assistants vocaux toutes chaînes confondues (en millions)

    3

    6

    6

    13


    Source : Radio France - rapport d'exécution du COM


    En raison de la crise sanitaire, le déploiement de l'offre DAB+ à l'échelle métropolitaine, qui devait initialement débuter en 2020, a été repoussé à l'année 2021. Durant l'année 2020, Radio France a poursuivi ses démarches pour préparer le déploiement du multiplex sur lequel se trouvent l'ensemble de ses services nationaux. La société OpeNMux présidée par Radio France a ainsi procédé à un appel d'offres auprès des candidats à la diffusion DAB+.
    Objectif 7 - Informer et faire vivre le débat public en proximité avec les Français
    Le rôle majeur joué par l'information de Radio France lors de la crise sanitaire de 2020 semble incontestable. Ses journalistes se sont largement engagés pour lutter contre la désinformation (27). Il convient toutefois de relever que les rédactions régionales de France Bleu ont réduit leur diffusion pendant la période du premier confinement, même si ceci peut s'expliquer par des contraintes matérielles.
    La place de l'information a été renforcée par rapport au précédent COM, dont l'objectif « garantir une information de référence » n'était pas appuyé par un indicateur. Il n'est pas donc possible de juger des progrès réalisés durant l'année 2020, l'indicateur du présent COM ne disposant pas d'antériorité.
    En termes de perception de la qualité de l'information, il paraît utile de relever la bonne position globale de Radio France dans le classement NewsGuard évoqué plus haut, puisque France Inter, France Bleu et France Culture se classent parmi les 10 premiers de ce classement ; franceinfo :, en revanche, n'y apparaît pas.


    Indicateur 7.1 - Perception de la qualité de l'information, de l'engagement dans la vie locale et la vie des régions et de la représentativité de la diversité de la société


    2019

    2020

    Objectif COM 2020

    Objectif COM 2022

    Confiance en l'information de Radio France (« fiabilité des informations et contenus diffusés sur les stations du groupe », notes ≥ 6)

    -

    80 %

    >75 %


    >75 %


    Engagement dans la vie locale et la vie des régions de France Bleu (« capacité à s'intéresser à la vie locale, à la vie des régions », notes ≥ 6)

    -

    87 %

    >75 %


    >75 %


    Représentation de la diversité
    de Radio France (« qui représente bien la diversité de la société », notes ≥ 6)

    -

    80 %

    >75 %


    >75 %


    Source : Radio France - rapport d'exécution du COM


    Objectif 8 - Faire rayonner la culture auprès du plus large public
    La culture occupe une place majeure et incomparable dans l'offre de Radio France : le groupe dispose avec France Culture d'une radio qui lui est entièrement dédiée et consacre de nombreux programmes de France Inter et de France Bleu à l'actualité culturelle.
    Radio France s'est engagée en 2020 à soutenir le secteur de la culture à travers une politique de commandes et de rediffusion d'émissions passées consacrées aux festivals d'été, afin de déclencher le versement de droits. L'indicateur du COM ne traduit cependant qu'une augmentation de 4 % du nombre de d'œuvres commandées en 2020, soit 6 œuvres supplémentaires. En revanche, le versement de droits d'auteurs a augmenté de 1,7M€ en 2020, soit + 4,5% par rapport au budget prévisionnel, en raison notamment de l'augmentation de la diffusion de musique (+25 % en volume par rapport à 2019 pour soutenir les artistes.
    Le Conseil suggère qu'un bilan du budget consacré à la politique de soutien à la culture et à la musique soit publié dans le rapport d'exécution du COM de l'année 2021.


    Indicateur 8.1 - Soutien au secteur culturel


    2019

    2020

    Objectif COM 2020

    Objectif COM 2022

    Heures quotidiennes dédiées à l'offre culturelle

    18h40

    19h30

    19h

    19h

    Nombre de commandes d'œuvres (textes littéraires, œuvres dramatiques et musicales)

    255

    261

    >250


    >250


    Source : Radio France - rapport d'exécution du COM


    Objectif 9 - Radio France, pilier de la musique
    En 2020, Radio France a respecté, pour la deuxième année consécutive, l'ensemble des objectifs du COM relatifs à la diversité de la programmation musicale et à l'exposition de la chanson francophone, et ce alors que deux objectifs de Mouv'ont été réévalués et que France Inter a dorénavant un indicateur relatif à l'exposition de la chanson francophone à l'instar de France Bleu et Mouv'. Le Conseil souligne les efforts accomplis pour répondre à ces objectifs et plus globalement l'accompagnement apporté par Radio France à la création musicale au cours de l'année 2020. Pendant cette année singulière, des rendez-vous ont été mis en place sur chaque station afin d'augmenter le volume de musique exposée à l'antenne, notamment les productions françaises, et d'accueillir de jeunes artistes. Alors que les festivals d'été étaient annulés, Radio France a ouvert ses antennes pour soutenir les artistes. France Bleu notamment a réservé chaque week-end dans sa grille d'été un rendez-vous dédié aux principaux festivals de France, tandis que FIP remettait à l'antenne son Club Jazz et nouait des partenariats avec des collectifs artistiques. Le groupe public a également lancé sa campagne de valorisation de la scène française sous le hashtag « #RadioFranceAvecLaScèneFrançaise », mis en avant sur ses antennes, et diffusé des concerts confinés.
    Enfin, la Maison de la Radio a été rebaptisée le 16 juin 2021 « Maison de la Radio et de la Musique ». À cette occasion, le groupe public radiophonique a mobilisé ses antennes pour soutenir la filière musicale et ses acteurs.
    L'obligation de diversité musicale de France Inter, quantifiée par deux indicateurs (nombre de titres différents et de titres francophones différents), a été respectée. En 2020, l'antenne a diffusé 10 007 titres distincts pour un objectif de 10 000, dont 3 120 titres francophones pour un objectif de 3 000. Le nombre de titres francophones distincts diffusés par France Inter est le plus élevé depuis 2015.
    La part des nouveautés dans la programmation de France Inter atteint 53,1 % de la programmation totale pour un objectif de 50 %, en très léger retrait par rapport à 2019.
    FIP, caractérisée par son éclectisme musical, a diffusé en moyenne 2 428 titres différents par semaine pour un objectif de 2 000. Cet indicateur est en hausse constante depuis 2015. Ce nombre de titres, représentant une très grande variété de genres musicaux, est très singulier au regard de l'ensemble du paysage radiophonique.
    La part globale des titres d'expression originale française sur les trois antennes (France Inter, France Bleu et Mouv') atteint 52,5 %, en constante progression depuis 2010. L'objectif fixé dans le cahier des charges, qui demande à la société de leur accorder une place majoritaire dans ses programmes de variété (28), est atteint.
    Le COM 2020-2022 a introduit un objectif d'exposition des titres francophones sur France Inter de 40 %. Le taux de chansons françaises atteint 42,9 % en 2020, dépassant de près de 3 points cet objectif.
    Avec une part de 63,1 % de chansons d'expressions francophones (pour un objectif de 60 %), France Bleu, l'antenne la plus francophone de Radio France, se situe au niveau le plus élevé depuis 2015.
    De même, Mouv', l'antenne consacrée au jeune public et spécialisée dans la musique rap, a diffusé plus de 50 % de titres francophones (51,5 %) pour un objectif de 40 %. La part de la chanson d'expression française y a progressé de plus de 15 points depuis 2010.
    L'objectif d'exposition des nouveaux talents francophones est également largement dépassé sur l'antenne de Mouv'avec un taux de 38,8 % pour un objectif de 30 %. Cet indicateur est en constante progression depuis 2015, date à laquelle Mouv's'est orientée vers la jeune scène française de musique urbaine.


    Indicateur 9.1 - Diversité de la programmation musicale de Radio France


    2019

    2020

    2020-2022
    Objectif

    France inter

    Part des nouveautés dans les titres (24H/24)

    54,3 %

    53,1%

    > 50 %


    Part des titres francophones (HES)

    42,7%

    42,9%

    > 40 %


    Nombre de titres différents par an (24H/24)

    10 007

    10 007

    > 10 000


    Nombre de titres francophones différents par an (24H/24)

    3 037

    3 120

    > 3 000


    France Bleu

    Part des titres francophones (HES)

    60,2 %

    63,1%

    > 60 %


    Mouv'

    Part des titres francophones (HES)

    45,3 %

    51,5%

    > 40 %


    Part des nouveaux talents francophones (HES)

    33,2 %

    38,3 %

    > 30 %


    FIP

    Nombre de titres différents par semaine (24H/24)

    2 343

    2 480

    > 2 000


    Source : Radio France (rapport sur l'exécution du COM de l'exercice 2019 et part des nouveautés dans les titres sur France Inter en 2020) ; autres données : traitement CSA de données Yacast


    Indicateur 9.2 - Audience numérique des chaînes musicales


    2019

    2020

    Objectif COM 2020

    Objectif COM 2022

    Millions d'écoutes numériques musicales de Radio France (France Musique, Mouv', FIP, et webradios musicales)

    13

    14

    15

    16


    Source : Radio France - rapport d'exécution du COM


    Indicateur 9.3 - Perception de la qualité de la programmation musicale de Radio France


    2019

    2020

    Objectif COM 2020

    Objectif COM 2022

    Capacité de prescription des chaînes musicales de Radio France

    pas
    d'historique

    80,2 %

    > 75 %


    > 75 %


    Source : Radio France - rapport d'exécution du COM


    L'impossibilité d'accueillir du public au sein de la Maison de la Radio au cours d'une partie de l'année 2020 n'a objectivement pas permis le respect de l'ensemble des objectifs de fréquentation et de production des formations musicales.


    Indicateur 9.4 - Diversité de l'offre des formations musicales


    2019

    2020

    Objectif COM 2020

    Objectif COM 2022

    Nombre de concerts donnés par les formations en France

    280

    114

    ≥ 300

    ≥ 300

    Fréquentation des concerts des formations musicales produits par Radio France à la Maison de la Radio et hors les murs

    177 950

    54 792

    Indicateur de suivi (pas de cible) -

    Indicateur de suivi (pas de cible) -

    Audience quotidienne des concerts du soir diffusés sur France Musique (source : Médiamétrie, audience du lundi au vendredi sur la plage horaire 20h-22h30)

    131 000

    132 000

    Indicateur de suivi (pas de cible)

    Indicateur de suivi (pas de cible)

    Nombre d'heures des émissions de France Musique diffusant les concerts des formations musicales

    336

    362

    > 350


    > 350


    Nombre de compositeurs joués

    237

    245 (*)

    ≥ 230

    ≥ 230


    (*) Ce nombre correspond aux compositeurs prévus dans le cadre des programmes initiaux ou remaniés.


  • Source : Radio France - rapport d'exécution du COM


    Objectif 10 - Accompagner une nouvelle génération d'auditeurs en offrant aux jeunes des contenus de service public
    Radio France s'est engagée à renouveler ses sujets et ses formats pour toucher plus massivement les jeunes, selon deux axes : accroître l'offre pour les très jeunes publics et enrichir la relation avec les jeunes adultes. Cette stratégie a été déclinée en 2020 pour accompagner parents et enseignants dans un quotidien bouleversé par la crise sanitaire. A titre d'exemple, Radio France a publié à plusieurs reprises un « Guide pour les familles ».
    Les fortes audiences de l'année 2020 ont permis de gagner un nombre significatif de jeunes auditeurs, comme le montre la progression de l'indicateur du COM. Pour autant, comme l'avait évoqué le Conseil en 2019 dans son bilan détaillé des obligations du cahier des charges, dès lors que les autres tranches d'âge d'auditeurs connaissent elles aussi une progression, il n'en résulte pas encore un rajeunissement de la structure de l'auditoire de Radio France. Mouv', radio à l'auditoire le plus jeune de France, dont l'âge moyen du public est de 29 ans, participe de cette stratégie de rajeunissement, mais doit pour cela augmenter son audience linéaire encore modeste (la station génère 2,1 % d'audience cumulée sur les 13-34 ans mais seulement 0,8 % de façon globale).


    Indicateur 10.1 et 10.2 - Évolution de l'offre jeunesse de Radio France


    2019

    2020

    Objectif COM 2020

    Objectif COM 2022

    Nombre d'écoutes numériques de programmes pour enfants (tous supports)

    0,3

    2

    2

    Audience tous supports hebdomadaire 13-34 ans

    38,9 %

    43,3 %

    > 2019


    Source : Radio France - rapport d'exécution du COM


    Objectif 11 - Construire une entreprise modernisée qui sera le pôle d'excellence du son de demain
    Ce dernier engagement est assorti d'objectifs structurants pour l'entreprise dont la réalisation interviendra à la fin de la période couverte par le COM, voire au-delà.
    Le COM demande en premier lieu à Radio France d'accompagner les personnels dans la modernisation de l'entreprise et de moderniser son système d'information relatif aux ressources humaines (SIRH). Si la crise sanitaire a entraîné une forte baisse des formations, qui se sont établies en deçà de l'objectif du COM, la rénovation du SIRH s'est poursuivie conformément aux objectifs pour un déploiement en 2022.
    Quant à la réhabilitation de la Maison de la Radio lancée en 2009, elle constitue un projet dont l'achèvement était initialement programmé en 2018. Le Conseil avait déjà relevé que l'objectif de terminer la réhabilitation avant la fin du COM précédent ne serait pas tenu et qu'il serait nécessaire de réviser à la hausse le coût final du chantier. Alors que ce coût était évalué en 2004 à 307,2 M€ (29), certes avec un périmètre différent, il est passé à 432 M€ en 2017 et à 500 M€ aujourd'hui.


    Historique du chantier de réhabilitation de la Maison de la Radio (M€ courants)


    2015

    2016

    2017

    2017 révisé

    2018

    2019

    2020

    Coût final estimé

    430

    432

    432

    448
    (491 avec provisions pour aléas et imprévus)

    451
    (510 avec provisions pour aléas et imprévus)

    454
    (504 avec provisions pour aléas et imprévus)

    451
    (500 avec provisions pour aléas et imprévus)

    Echéance :
    Réhabilitation
    Studios de création

    2018
    -

    2018
    -

    2018
    -

    2021
    -

    2023
    2025

    2023
    2025

    2024
    2025


    Source : Radio France - rapport d'exécution du COM & synthèse CSA


    L'arrêt des travaux entre mars et mai 2020 et les mesures restrictives liées aux confinements ont entraîné un allongement de six mois du calendrier des travaux. Il est prévu un emménagement au cours du premier semestre 2024, au lieu du second semestre 2023. Selon le rapport de Radio France, cet allongement s'opérerait sans hausse du coût final. De même, la rénovation des studios de création (dits « Studios moyens »), lancée en 2016 en complément du chantier de réhabilitation, devrait se prolonger jusqu'en 2025.


    Indicateur réhabilitation 11.3 - Suivi des coûts des deux opérations (réhabilitation de la maison de la Radio et rénovation des studios de création) à l'année n


    Coût total maximum

    Cout final estimé

    Coût complet prévisionnel

    Chantier de réhabilitation de la Maison de la radio et de la musique

    500 M€

    450,8 M€

    174,1 M€ (1)

    Rénovation des studios de création

    74 M€

    64,5M€

    85,6 M€


    (1) ne concerne que la phase 3


    Source : Radio France - rapport d'exécution du COM


    Les objectifs spécifiques à Radio France ont été très largement respectés. En particulier, les engagements liés à la diversité musicale et à l'exposition de la musique d'expression francophone, dont le Conseil avait proposé un renforcement dans le nouveau COM, ont tous été tenus.


    Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 septembre 2021.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre


(2) Source : 126 000 Médiamétrie - novembre-décembre 2020
(3) Selon Médiamétrie, le temps consacré à la télévision par l'ensemble de la population (4 ans et plus) de 3 h 58 par jour connaît une progression de 18 minutes en 2020, qui résulte aussi de la prise en compte, à partir d'avril 2020, de la consommation hors domicile et en mobilité des programmes de télévision.
(4) Recommandation n° 9 : Assurer une information transparente sur les audiences linéaires des chaînes par des mesures régulières et pérennes dans le temps, y compris sur les médias partenaires et perfectionner l'analyse qualitative des audiences sur les environnements numériques - rapport de la Cour des comptes sur la gestion 2013-2019 de France Médias Monde - 2021
(5) France Médias Monde a souhaité adopter une méthode identique à celle de Deutsche Welle
(6) Source : Médiamétrie (https://www.mediametrie.fr/fr/audience-internet-global-en-france-en-decembre-2020)
(7) Comme l'a fait observer la Cour des Comptes dans son bilan des mesures d'accompagnement de la crise du COVID-19 « en complément des services numériques, l'audiovisuel éducatif a apporté une contribution d'appoint durant la crise : les acteurs de l'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, Arte) ont diffusé des programmes éducatifs sur leurs ondes. ».
(8) Dans son rapport annuel 2019, la Cour des comptes évoque « une remise en ordre trop lente des achats » de Radio France (tome 2, p. 126) ; le rapport consacré à France Médias Monde en 2021 met également l'accent sur la fonction achat.
(10) « Enfin, les entreprises audiovisuelles publiques continuent de porter une attention particulière aux enjeux de déontologie et de transparence, notamment à travers les informations financières qu'elles communiquent à leurs instances de gouvernance interne, aux administrations en charge de leur tutelle et du contrôle économique et financier (par exemple s'agissant des frais de missions et de déplacement de leurs dirigeants) et de lutte contre les conflits d'intérêts. » extrait du COM de Radio France, p. 9.
(11) « Il convient que France Médias Monde change profondément les méthodes qu'elle adopte pour rendre compte de son activité et de sa gestion. »
(12) et ENTR, à destination des 18-34 ans en Europe, lancée au printemps 2021.
(13) Source : Rapport d'exécution du cahier des charges 2020.
(14) Source : site internet de la BBC.
(15) Consultation réalisée par OpinionWay du 6 au 28 septembre 2020.
(16) L'étude a été réalisée par l'IFOP auprès d'un échantillon de 2 005 individus représentatif de la population de 15 ans et plus, du 12 au 19 février 2020. Les répondants ont évalué les offres d'information de France Télévisions et de ses principaux concurrents par des notes de satisfaction.
(17) Le respect des engagements d'investissement dans l'animation (32 M€ chaque année) sera examiné dans le rapport d'exécution du cahier des charges de France Télévisions.
(18) D'après France Télévisions, france.tv Slash a connu une bonne progression de sa notoriété en 2020, passant de 20 % à 28 %. Les chiffres de consommation hebdomadaire atteignent un point haut sur le premier semestre 2020 avec 6,5 millions en moyenne et affichent une tendance croissante sur la saison (source : rapport d'exécution du cahier des charges transmis par France Télévisions pour l'exercice 2020).
(19) Baromètre de la représentation de la société française, résultats de la vague 2020, publié par le Conseil le 12 juillet 2021.
(20) Les objectifs sont établis en fonction des résultats obtenus dans le Baromètre de la diversité du CSA 2019 sur la base cumulée des chaînes France 2, France 3 et France 5 et sur les critères suivants : « perçu comme non-blanc », « femmes », « handicap », « moins de 20 ans », « plus de 65 ans », « CSP- », « inactifs », « situation de précarité », « grands ensembles des banlieues populaires », « villages », « Outre-mer », « quartiers périphériques ». Une montée en charge est ensuite prévue chaque année.
(21) Les chiffres de la représentation des autres critères sont les suivants :

- en ce qui concerne le critère du handicap : 0,4 % (vs. 0,7 % en 2019) ;
- celui des personnes de plus de 65 ans 6,3 % (vs. 8,7 % en 2019) ;
- celui des catégories socioprofessionnelles inférieures 5,9 % (vs. 8,4% en 2019) ;
- celui des personnes perçues comme inactives 12,2 % (vs. 13,3 % en 2019) ;
- celui des personnes résidant dans les villages 21,5 % (vs. 27 % en 2019) ou en Outre-mer 3,8 % (vs. 4 % en 2019).

(24) « L'engagement minimal visant à diffuser annuellement au moins 12 programmes ultramarins en première partie de soirée est conforme aux engagements du Pacte pour la visibilité des Outre-mer et aux obligations du cahier des charges de France Télévisions. Ledit Pacte définit la notion de programmes ultramarins (programme qui remplit au moins l'une des conditions suivantes : il est financé ou co-financé par une ou plusieurs antennes du Pôle Outre-mer ; la société de production ou de co-production du programme a son siège dans un territoire ultramarin et/ou réalise au moins 50 % de son chiffre d'affaires en Outre-mer ; une part substantielle de son contenu est tournée dans un territoire d'Outre-mer ; le programme traite d'un sujet explicitement lié à un ou plusieurs territoires d'Outre-mer ; le programme met en avant de façon significative une personnalité, une initiative, une œuvre, un mouvement, un lieu ou un événement culturel ou historique issu d'un territoire d'Outre-mer). » - extrait du COM de France Télévisions
(25) A compter du 31 août 2020.
(26) Baromètre Médiamétrie des podcast, décembre 2020 (https: //www.mediametrie.fr/en/december-2020-podcast-measurements).
(27) « Le grand rendez-vous » sur France Inter, « Le Vrai du faux » sur franceinfo, « Check Info » à destination des jeunes sur le Mouv'.
(28) Article 30 du cahier des charges de Radio France.
(29) Rapport de l'inspection générale des finances - 2004
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