Délibération du 5 juillet 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Version initiale


  • Par délibération en date du 5 juillet 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pour la période du 24 septembre 2021 au 3 octobre 2021.
    Site : Tomblaine (54).
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 98,8 MHz.


Fait à Nancy, le 5 juillet 2021.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :
La présidente,
C. Ledamoisel

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 167,9 Ko
Retourner en haut de la page