Décision n° 2021-LI-02 du 23 juin 2021 modifiant la décision n° 2013-504 du 10 juillet 2013 autorisant l'association Radio 3 Dès à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 3 Dès

Version initiale


Le Comité territorial de l'audiovisuel de Lille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2013-504 du 10 juillet 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 3 Dès à exploiter un le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 3 Dès ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio 3 Dès ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2017-LI-05 du 11 décembre 2017 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : Radio 3 Dès.
    Zone géographique mise en appel : Provisieux-et-Plesnoy.
    Fréquence : 90,9 MHz.
    Adresse du site : 14, rue de Prouvais, Proviseux-et-Plesnoy (02).
    Altitude du site (NGF) : 93 mètres.
    Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    0

    90

    0

    180

    0

    270

    0

    10

    0

    100

    0

    190

    0

    280

    0

    20

    0

    110

    0

    200

    0

    290

    0

    30

    0

    120

    0

    210

    0

    300

    0

    40

    0

    130

    0

    220

    0

    310

    0

    50

    0

    140

    0

    230

    0

    320

    0

    60

    0

    150

    0

    240

    0

    330

    0

    70

    0

    160

    0

    250

    0

    340

    0

    80

    0

    170

    0

    260

    0

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio 3 Dès et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Lille, le 23 juin 2021.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lille :
Le président,
J.-F. Moutte

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 181,9 Ko
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