Décret du 23 septembre 2021 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs

Version initiale


  • Par décret en date du 23 septembre 2021, M. Amaury REZARD, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs.

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