Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2019 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement

NOR : MICB2127931A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/21/MICB2127931A/jo/texte
JORF n°0224 du 25 septembre 2021
Texte n° 17
ChronoLégi
ou du

Version initiale


La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement ;
Vu l'arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2019 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets,
Arrête :


  • Le D de l'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
    1° Le 4 est supprimé ;
    2° Les 5 et 6 deviennent respectivement les 4 et 5.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 septembre 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
L. Allaire

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