Décision du 20 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)

NOR : INTJ2123727S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/9/20/INTJ2123727S/jo/texte
JORF n°0224 du 25 septembre 2021
Texte n° 13

Version initiale


Le directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination du directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale - M. DESMADRYL (François) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,
Décide :


  • Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à :
    1. M. le général de brigade Hubert Charvet, sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;
    2. M. le général de brigade Olivier Dubois, sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;
    3. M. le colonel Jean-Marc Michelet, sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;
    4. M. le colonel David Bièvre, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement ;
    5. M. le colonel Marc Gonnet, adjoint au sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
    6. M. le colonel Salvador Munoz, adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
    7. M. le colonel Olivier Caussanel, chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
    8. M. le colonel Benjamin Guyot, chef du bureau de la programmation immobilière, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement ;
    9. M. le colonel Stéphane Delhomme-Lafond, chef du bureau du budget et de la réglementation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement ;
    10. M. le lieutenant-colonel Bruno Graffouillère, chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
    11. M. le lieutenant-colonel Sébastien Jouglar, chef du bureau de la synthèse budgétaire, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
    12. M. le lieutenant-colonel Grégoire Michel, chef du bureau de l'organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
    13. M. le lieutenant-colonel Rémi Noël, chef du bureau des études d'organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
    14. M. le lieutenant-colonel Alexandre Vignau, chef du bureau des effectifs et des référentiels, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
    15. M. Patrice Dangaly, chef du bureau de l'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière.


  • Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement, à :
    1. M. le lieutenant-colonel Bruno Graffouillère, chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;
    2. M. le chef d'escadron Marc Trézières, adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;
    3. Mme la commandante Élisabeth Félicité, cheffe de la section pilotage de la masse salariale du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;
    4. M. le capitaine Kevin Imbault, chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale.


  • Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement, à :
    1. M. le colonel Olivier Caussanel, chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ;
    2. M. le lieutenant-colonel Cédric Le Goff, adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ;
    3. Mme la commandante Inès Tettaravou, cheffe de la section budget opérationnel de programme central ;
    4. M. le capitaine Yannick Carthéry, adjoint à la cheffe de la section budget opérationnel de programme central ;
    5. M. le commandant Michel Robert, chef de la section programme travaux budgétaires ;
    6. Mme Sandrine Jaroussie, adjointe au chef de la section programme travaux budgétaires ;
    7. M. Léo Dimondo, gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires ;
    8. Mme Anne-Laure Pame, gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires ;
    9. M. Maxime Menet, gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires ;
    10. Mme la maréchale des logis Cheyenne Mou, gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale, à :
    1. M. Patrice Dangaly, chef du bureau de l'administration ;
    2. Mme la cheffe d'escadron Anne de Levezou de Vezins, adjointe au chef du bureau de l'administration.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations, à :
    1. M. le lieutenant-colonel Sébastien Jouglar, chef du bureau de la synthèse budgétaire ;
    2. M. le lieutenant-colonel Antoine Lagoutte, adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire ;
    3. Mme la commandante Marie Nicolazo de Barmon, cheffe de la section ressources hors programme ;
    4. Mme la capitaine Laetitia Koob, adjointe à la cheffe de la section ressources hors programme ;
    5. Mme la capitaine Corinne Battais, officier traitant au sein de la section ressources hors programme ;
    6. M. l'adjudant-chef Loïc Pommier, gestionnaire au sein de la section ressources hors programme ;
    7. Mme Virginie Morel, gestionnaire de conventions au sein de la section des ressources hors programme.


  • La présente décision abroge et remplace la décision du 26 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances).


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 septembre 2021.


F. Desmadryl

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