Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2021 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées prévus à l'article 6 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre et au c du 1° de l'article 4 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre

NOR : ARMH2128694A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/22/ARMH2128694A/jo/texte
JORF n°0224 du 25 septembre 2021
Texte n° 6

Version initiale


La ministre des armées,
Vu l'arrêté du 30 juillet 2021 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées prévus à l'article 6 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre et au c du 1° de l'article 4 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre,
Arrête :


  • Le quatrième alinéa du point 2.2. de l'annexe II de l'arrêté du 30 juillet 2021 susvisé est supprimé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 septembre 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
T. de Vanssay de Blavous

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