Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 juin 2021 relatif au recrutement et à la scolarité des élèves du centre d'enseignement technique de l'armée de terre

NOR : ARMH2128596A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/22/ARMH2128596A/jo/texte
JORF n°0224 du 25 septembre 2021
Texte n° 4
ChronoLégi
ou du

Version initiale


La ministre des armées,
Vu le décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 relatif aux élèves du centre d'enseignement technique de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2021 relatif au recrutement et à la scolarité des élèves du centre d'enseignement technique de l'armée de terre,
Arrête :


  • L'arrêté du 10 juin 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.


  • Le huitième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


    «-un certificat médico-administratif d'aptitude à l'engagement ; ».


  • L'article 7 est modifié comme suit :
    1° Au premier alinéa, les mots : « l'instruction n° 812/ ARM/ RH-AT/ PRH/ LEG du 16 février 2018 » sont remplacés par les mots : « la réglementation » ;
    2° Le deuxième alinéa est supprimé.


  • Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 septembre 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre,
M. Conruyt

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 178,7 Ko
Retourner en haut de la page