Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Version initiale


Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-38, L. 165-1 à L. 165- 5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4362-10, L. 4362-11 et L. 5212-1-1 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 13 septembre 2011 publié sur le site internet de la Haute Autorité de santé,


  • Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé font connaître leur intention dans le titre I et IV de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale :
    1) De remplacer à compter du 1er juillet 2022, le « Titre IV. - Véhicules pour handicapés physiques » relatif à la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) comme suit :


    1. Définition des dispositifs médicaux dits véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH)


    Les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) sont des dispositifs médicaux au sens de l'article L. 5211-1 du code de la santé publique équipés de roues, conçus pour assurer la mobilité et le soutien du corps des individus ne pouvant pas ou peu marcher.
    Ce sont également des aides techniques ou produit d'assistance pour personnes en situation de handicap au sens de la norme EN ISO 9999, définies comme : tout produit, instrument, équipement ou système technique utilisé par une personne handicapée, fabriqué spécialement ou existant sur le marché, destiné à prévenir, compenser, soulager ou neutraliser la déficience, l'incapacité ou le handicap.
    Au sein de la présente nomenclature permettant la prise en charge par l'assurance maladie, il est défini plusieurs catégories de VPH :


    Grandes classes

    Dénomination des catégories

    Acronyme

    VPH non modulaires

    A propulsion manuelle ou à pousser

    Fauteuils roulants non-modulaires à propulsion manuelle ou à pousser

    FMP

    Fauteuils roulants non-modulaires à assise rigide à propulsion manuelle ou à pousser

    FMPR

    VPH modulaires

    A propulsion manuelle ou à pousser

    Fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle ou à pousser

    FRM

    Fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle configurables

    FRMC

    Fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle sport

    FRMS

    Fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle ou à pousser multi-position

    FRMP

    Fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle de verticalisation

    FRMV

    à propulsion électrique

    Fauteuils roulants modulaires à propulsion par moteur électrique

    FRE

    Fauteuils roulants modulaires à propulsion par moteur électrique multi-position

    FREP

    Fauteuils roulants modulaires à propulsion par moteur électrique de verticalisation

    FREV

    Poussettes

    Poussettes simples

    POU_S

    Poussettes modulaires multiréglables et évolutives

    POU_MRE

    Bases roulantes modulaires

    BASE

    Cycles à roues multiples

    CYC

    Scooters modulaires

    SCO


    Les termes techniques utilisés dans cette nomenclature sont définis dans la norme ISO 7176-26 dans sa dernière version en vigueur à la publication de l'arrêté.


    2. Spécifications techniques des VPH


    Les spécifications techniques des VPH relèvent de trois types d'exigences : des exigences générales, des exigences de conception et des exigences de performance.
    Pour pouvoir être inscrit au remboursement dans une catégorie de VPH, un véhicule doit satisfaire à ces trois types d'exigences. Leurs contrôles doivent être réalisés par un organisme compétent (accrédité NF EN ISO/CEI 17025) et indépendant. La conformité est attestée par un certificat de conformité délivré par le centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés (CERAH) ou autre laboratoire compétent et indépendant sur la base de la nomenclature en vigueur.
    Les modèles de VPH doivent être conformes aux spécifications techniques minimales du titre IV.


    2.1. Exigences générales


    L'exploitant devra fournir la preuve du marquage CE du VPH par la fourniture d'une déclaration de conformité UE conforme aux exigences du règlement européen 2017/745.
    La prise en charge est subordonnée :


    - à un contrôle de la conformité du VPH aux spécifications techniques par un organisme reconnu compétent (accrédité NF EN ISO/CEI 17025) et indépendant. Les preuves de conformité devront être établies sur un ou plusieurs échantillons permettant la conformité de l'ensemble de la gamme (configuration, option...) rapporté au VPH en question ;
    - à l'existence, pour les VPH fabriqués en dehors de l'Union européenne, d'un distributeur implanté dans l'Union européenne capable d'assurer un service après-vente effectif sur le territoire français ;
    - au respect des exigences du Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux.


    2.1.1. Spécifications techniques générales


    Les modèles de véhicules pris en charge par l'assurance maladie doivent répondre, en fonction de leur catégorie, aux normes suivantes :


    2.1.1.1. NF EN 12183 : 2014 - Spécifique des fauteuils roulants manuels


    NF EN 12183 spécifie les exigences et les méthodes d'essai relatives aux fauteuils roulants manuels conçus pour transporter une personne dont le poids n'excède pas 250 kg. Elle spécifie également les exigences et méthodes d'essai pour les fauteuils roulants manuels munis d'un équipement électrique auxiliaire.
    La présente norme européenne ne s'applique pas en totalité aux :


    - fauteuils roulants prévus pour des usages spéciaux, tels que sport, douche toilette ;
    - fauteuils roulants à propulsion manuelle munis d'une propulsion motorisée actionnée par une main courante ;
    - fauteuils sur mesure ;
    - fauteuils roulants verticalisateurs ;
    - fauteuils roulants équipés de kits de motorisation utilisés pour la propulsion.


    2.1.1.2. NF EN ISO 12184 : 2014- Spécifique des fauteuils roulants électriques


    La norme NF EN 12184 spécifie les exigences et les méthodes d'essai relatives aux fauteuils roulants électriques, incluant les scooters électriques à trois roues ou plus, dont la vitesse maximale ne dépasse pas 15 km/h et prévus pour transporter une personne dont le poids n'excède pas 300 kg. Elle spécifie également les exigences et méthodes d'essai pour les chargeurs de batterie pour les fauteuils roulants et les scooters.
    La présente norme européenne ne s'applique pas en totalité aux :


    - fauteuils roulants électriques prévus pour des usages spéciaux, tels que le sport, la douche ou la toilette ;
    - fauteuils roulants à propulsion manuelle équipés d'un système électrique d'assistance à la propulsion ;
    - fauteuils roulants électriques personnalisés ;
    - fauteuils roulants verticalisateurs électriques ;
    - fauteuils roulants à propulsion manuelle équipés de kits de motorisation utilisés pour la propulsion et aux fauteuils de bureau électriques.


    Les versions de ces normes mentionnées dans les normes EN12183 :2014 et EN12184 :2014 devront être utilisées.


    2.1.1.3. NF EN ISO 7176-1 à 26


    Les normes ISO 7176 décrivent les différentes méthodes de tests des fauteuils roulants et des scooters électriques.


    2.1.1.4. Autres


    Essais selon la norme EN 12182 sur les Produits d'assistance pour personnes en situation de handicap.
    Essais de sécurité électrique en conformité avec les normes ISO 7176-14 et IEC 60601-1 sur la sécurité relative aux dispositifs médicaux.
    Tests de sécurité électrique et compatibilité électromagnétique (CEM) en conformité avec les normes ISO 7176-21 et IEC 60601-1-2.
    Tests en cas d'accident en conformité avec la norme ISO 7176-19.
    Tests selon la norme EN 1021 : 2006 partie 2 évaluation de l'allumabilité des meubles rembourrés - Source d'allumage flamme équivalente à celui d'une allumette.
    Tests sur le Cadmium et PAH basés sur les normes européennes.


    2.1.2. Spécifications techniques complémentaires
    2.1.2.1. Résistance au feu


    Si le véhicule est équipé de parties inflammables (rembourrées ou non), elles sont conformes aux exigences relatives à l'inflammation de la norme EN 1021 version 2006 parties 2, ou ISO9181-2 :1988. Le fabricant devra fournir un rapport d'essais apportant la preuve de la conformité à l'un de ces référentiels.


    2.1.2.2. Possibilités de réglage


    Tout mécanisme de réglage (en dimensions, en angle, …) possède un repère mini et maxi. Quel que soit le mécanisme de réglage (dossier inclinable, système de soutien du corps à élévation…), il doit garantir un blocage efficace et durable dans toutes les positions pour assurer le confort et la sécurité de la personne utilisatrice.
    L'angle entre le plan du siège et celui du dossier est compris entre 80 et 180 degrés.
    L'angle entre le plan du siège et celui du repose-jambe est compris entre 0 (dans le prolongement du siège) et 105 degrés (à l'intérieur du châssis).
    L'angle entre le plan du siège et l'horizontale est compris entre - 20 et 50 degrés.
    Le plan du dossier ne peut pas dépasser l'horizontale.


    2.1.2.3. Ensemble non-traumatisant


    Toutes les pièces constitutives du véhicule, ainsi que les adjonctions et options, ne doivent ni blesser l'utilisateur et/ou l'accompagnant, ni détériorer ses vêtements, ni endommager l'environnement.


    2.1.2.4. Protection anticorrosion des surfaces


    Les VPH sont protégés contre la corrosion.


    2.1.2.5. Etiquetage fabricant


    Le fabricant doit faire figurer sur le châssis du véhicule, d'une manière indélébile et inamovible les informations suivantes conformément aux exigences relatives aux informations fournies avec le dispositif décrites dans le chapitre III de l'annexe I du règlement européen 2017/745 :


    - Le nom ou la dénomination commerciale du dispositif, sa raison sociale ou la marque déposée du fabricant et l'adresse de son siège social ; si le fabricant a son siège social en dehors de l'Union, le nom et l'adresse du siège social du mandataire ;
    - Le numéro de lot ou le numéro de série du dispositif ;
    - La date de fabrication ;
    - Le support Identifiant Unique des Dispositifs IUD visé à l'article 27, paragraphe 4 et à l'annexe VII, partie C du règlement européen ;
    - Une indication de toute condition particulière de stockage ou manipulation ;
    - Les mises en garde ou précautions requises devant être immédiatement portées à l'attention de l'utilisateur.


    De plus, le fabricant doit faire figurer dans les mêmes conditions, les informations relatives au registre de traçabilité ECO-DM prévu au L. 165-1-8.


    2.1.2.6. Notice d'utilisation et d'entretien et documentation commerciale


    La documentation publicitaire, le bon de commande et la notice d'utilisation et d'entretien (en version française) doivent indiquer clairement la destination du produit (la discipline sportive revendiquée pour les VPH pour la pratique sportive, la classe d'usage pour les véhicules à propulsion par moteur électrique, les conditions d'utilisation pour les VPH dotés de verticalisateurs par exemples, etc.).
    Pour les VPH à propulsion par moteur électrique, ces documents doivent indiquer les valeurs de franchissement d'obstacle, d'autonomie, de vitesse, de stabilité dynamique, statique et la pente maximale en sécurité, telles qu'elles ont été validées sous couvert des présentes spécifications techniques et conformes à la norme européenne NF EN 12184 version 2014.


    2.1.2.7. Interchangeabilité de pièces détachées


    Conformément à l'article L. 224-110 du code de la consommation, le distributeur au détail est tenu d'assurer le remplacement de toute pièce constituant le véhicule pendant une période de minimum cinq ans à compter de la date de mise sur le marché de la dernière unité du modèle du dispositif concerné. Les pièces de rechange correspondent à des parties et composants tels que définis au premier paragraphe de l'article 23 du règlement (UE) 2017/745.


    2.2. Exigences de conception
    2.2.1. Domaine d'application


    Les exigences de conception concernent l'ensemble des catégories de VPH répertoriées dans la partie 1.


    2.2.2. Exigences de conception minimales


    Les caractéristiques minimales que doit présenter l'ensemble des véhicules définis ci-dessus sont réparties en fonction des différents modules présents ou non dans le VPH. Les modules sont les suivants :


    - mode de propulsion (PROP) : dépendant des capacités fonctionnelles existantes afin de conserver l'autonomie du déplacement ;
    - châssis (CHAS) ;
    - dossier (DOS) ;
    - siège (SIEG) ;
    - ensemble repose-pieds (MINF) : L'ensemble repose-pied d'un véhicule permet le maintien des jambes et des pieds notamment en position assise et les protège des roues avant du véhicule (chocs, frottements…) ;
    - accoudoir (MSUP) : Les accoudoirs permettent le bon positionnement des membres supérieurs et contribuent au maintien du tronc ;
    - système de soutien du corps (SSC) ;
    - roues motrices (RMOT) ;
    - roues directrices (RDIR) ;
    - système d'immobilisation et de freinage (IMMO) ;
    - système de conduite et/ou de commande (COND).


    Lorsque les spécifications techniques minimales décrites ci-dessous précisent la nécessité de prévoir sur le bon de commande du véhicule diverses options ou possibilités, ces dernières doivent être proposées, au regard du besoin du patient objectivé par une prescription, et comprises dans le tarif et le prix du véhicule mis à disposition.
    Le lexique des différents termes utilisés est disponible en annexe de la présente nomenclature.


    2.2.2.1. Les fauteuils roulants non-modulaires
    2.2.2.1.1. Fauteuils roulants non-modulaires à propulsion manuelle ou à pousser - FMP


    Les FMP satisfont aux exigences de conception minimales ci-dessous :


    Elément

    FMP

    Mode de propulsion

    Le fauteuil est équipé d'un dispositif de poussée pour l'accompagnant et, dans le cas d'une propulsion manuelle bilatérale, de mains courantes.

    Châssis

    Le châssis est pliant et équipé d'un appui pour le pied de l'accompagnant lui permettant de basculer le fauteuil.

    Dossier

    Le dossier est inclinable ou non. Il est équipé d'une toile souple, rembourrée ou non et démontable.

    Siège

    Le siège est équipé d'une toile souple, rembourrée ou non et démontable. Il peut être équipé d'un coussin fixé à la toile et amovible.

    Repose-pieds

    L'ensemble repose-pieds comprend deux potences escamotables et/ou amovibles, deux palettes repose-pieds réglables en hauteur, relevables et équipées de cale-talonnières ou d'une sangle appui-mollets. Il peut être équipé de deux potences inclinables, escamotables et/ou amovibles, et de repose-jambes réglables en hauteur et pivotants.

    Accoudoir

    Les accoudoirs sont escamotables et/ou amovibles. Ils sont équipés d'appui-bras démontables et de protège-vêtements.

    Système de soutien du corps

    Dans le cas d'une propulsion manuelle bilatérale, le système de soutien du corps est réglable en inclinaison par déplacement vertical de la position des roues motrices sur au moins 4 positions afin de stabiliser la position assise, d'incliner légèrement le dossier pour stabiliser le tronc et d'adapter la hauteur sol/siège aux besoins de la personne.

    Roues

    Les roues motrices et directrices sont équipées soit de bandage soit de pneumatique (un seul type de valve). Dans le cas d'une propulsion manuelle bilatérale, les roues motrices sont à démontage rapide (sans outil).

    Systèmes d'immobilisation

    Ils agissent sur les roues d'un même essieu et sont réglables pour garantir leur efficacité.

    Système de conduite

    Dans le cas d'une propulsion manuelle bilatérale, les mains courantes sont démontables et de section supérieure à 200 mm².


    2.2.2.1.2. Fauteuils roulants non-modulaires à assise rigide à propulsion manuelle ou à pousser - FMPR


    Les FMPR satisfont aux exigences de conception minimales ci-dessous :


    Elément

    FMPR

    Mode de propulsion

    Le fauteuil est équipé d'un dispositif de poussée pour l'accompagnant et, dans le cas d'une propulsion manuelle bilatérale, de mains courantes.

    Châssis

    Le châssis est pliant ou non pliant et équipé d'un appui pour le pied de l'accompagnant lui permettant de basculer le fauteuil.

    Dossier

    Le dossier est inclinable et équipé d'une structure rigide (support rigide recouvert d'un coussin fixé au support et amovible). Il est amovible ou rabattable et équipé d'un appui-tête réglable en hauteur et amovible.

    Siège

    Le siège est équipé d'une structure rigide (support rigide recouvert d'un coussin fixé au support et amovible).

    Repose-pieds

    L'ensemble comprend deux potences escamotables et/ou amovibles, inclinables, deux repose-jambes réglables en hauteur et pivotants, deux palettes repose-pieds réglables en hauteur et relevables et équipées de cale-talonnières ou d'une sangle appui mollets.
    Il peut être équipé de deux potences inclinables, escamotables et/ou amovibles, et de repose-jambes réglables en hauteur et pivotants.

    Accoudoirs

    Les accoudoirs permettent le bon positionnement des membres supérieurs et contribuent au maintien du tronc.
    Ils sont escamotables et/ou amovibles. Ils sont équipés d'appui-bras démontables et de protège-vêtements.

    Système de soutien du corps

    Le système de soutien du corps est inclinable par un système « mécanique assisté » (comme des vérins pneumatiques).

    Roues

    Les roues motrices et directrices sont équipées soit de bandage soit de pneumatique (un seul type de valve). Dans le cas d'une propulsion manuelle bilatérale, les roues motrices sont à démontage rapide (sans outil).

    Système d'immobilisation

    Les systèmes d'immobilisation agissent sur les roues d'un même essieu et sont réglables pour garantir leur efficacité.

    Système de conduite

    Dans le cas d'une propulsion manuelle bilatérale, les mains courantes sont démontables et de section supérieure à 200 mm².


    2.2.2.2. Les fauteuils roulants modulaires manuels
    2.2.2.2.1. Fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle ou à pousser- FRM


    Les FRM satisfont aux exigences de conception minimales ci-dessous :


    Elément

    FRM

    Mode de propulsion

    - Propulsion uniquement par l'accompagnant, le fauteuil est équipé d'un dispositif de poussée adaptée ;
    - Ou Propulsion manuelle bilatérale par main courante: le bon de commande propose un choix de matériel de la main courante (aluminium, acier inoxydable, titane) ainsi que des revêtements antidérapants adaptés (grip) ;
    - Ou Propulsion manuelle unilatérale par double main courante : le bon de commande propose un choix de matériel de la main courante (aluminium, acier inoxydable, titane) ainsi que des revêtements antidérapants adaptés (grip Ce mode de propulsion, le mode de propulsion remplit 3 fonctions: la propulsion, la direction et le freinage ;
    - Ou Propulsion podale ;
    - Ou Propulsion unilatérale par levier pendulaire ;

    Châssis

    Le châssis est pliant ou non pliant.
    Dans le cas d'un châssis non pliant, le véhicule est destiné à des activités physiques et/ou de loisirs. Cette destination est clairement indiquée dans la documentation publicitaire et dans la notice d'utilisation. Le fauteuil doit contenir en fonction du besoin de la personne :
    - un appui pour le pied de l'accompagnant lui permettant de basculer le fauteuil ;
    - un dispositif anti basculement escamotable ou non dans le cas d'une stabilité arrière inférieure à 10°.

    Dossier

    Le dossier est équipé, au minimum, d'une toile souple, rembourrée ou non et démontable.

    Siège

    Le siège est équipé, au minimum, d'une toile souple, rembourrée ou non et démontable.

    Repose-pieds

    L'ensemble repose-pied comprend au minimum :
    - soit deux potences escamotables et/ou amovibles équipées chacune d'une palette repose-pied réglable en hauteur et relevable et de cales talonnières ou d'une sangle appui-mollets ;
    - soit deux potences fixes équipées d'une ou deux palettes repose-pied réglables en hauteur et relevables (le caractère relevable n'est pas obligatoire dans le cas d'un châssis non pliant), de cale-talonnières ou d'une sangle appui-mollets ;
    - soit d'une potence centrale équipée d'une palette monobloc, réglable en hauteur et relevable et de cales talonnières ou d'une sangle appui mollet.

    Accoudoir

    Les accoudoirs sont, au minimum, escamotables et/ou amovibles. Ils sont équipés d'appui-bras démontables et de protège-vêtements.

    Système de soutien du corps

    Dans le cas d'une propulsion manuelle bilatérale, le système de soutien du corps est réglable en inclinaison (indépendamment du choix des diamètres des roues avant et arrières) par déplacement vertical de la position des roues motrices sur au moins 4 positions, afin de stabiliser la position assise, d'incliner légèrement le dossier pour stabiliser le tronc et d'adapter la hauteur sol/siège aux besoins de la personne. Cette exigence ne concerne pas les fauteuils conçus pour transporter des personnes de plus de 160kg.

    Roues

    Les roues motrices et directrices sont équipées de bandage ou de pneumatique (un seul type de valve). Dans le cas d'une propulsion manuelle bilatérale, les roues motrices sont à démontage rapide (sans outil) et peuvent être fixes pour les fauteuils roulants bariatriques (>160 kg). Le bon de commande doit proposer plusieurs types de roues (exemple : bandage, pneumatique avec des rayons ou bâtons) ainsi que plusieurs diamètres de roues.

    Système d'immobilisation

    Les systèmes d'immobilisation agissent sur les roues d'un même essieu et sont réglables pour garantir leur efficacité.

    Système de conduite

    Dans le cas d'une propulsion manuelle bilatérale, les mains courantes sont démontables et de section supérieure à 200 mm².


    2.2.2.2.2. Fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle configurables - FRMC


    Les FRMC satisfont aux exigences de conception minimales ci-dessous :


    Elément

    FRMC

    Mode de propulsion

    - Propulsion manuelle bilatérale par main courante: le bon de commande propose un choix de matériel de la main courante (aluminium, acier inoxydable, titane) ainsi que des revêtements antidérapants adaptés (grip).
    - Propulsion manuelle unilatérale par double main courante : le bon de commande propose un choix de matériel de la main courante (aluminium, acier inoxydable, titane) ainsi que des revêtements antidérapants adaptés (grip). Ce mode de propulsion remplit 3 fonctions : la propulsion, la direction et le freinage.
    - Propulsion podale
    Quel que soit le mode de propulsion, le bon de commande doit proposer un dispositif de poussée pour l'accompagnant.

    Châssis

    Le châssis est pliant ou non pliant.
    Le bon de commande doit proposer :
    - un appui pour le pied de l'accompagnant lui permettant de basculer le fauteuil
    - différentes longueurs de châssis et/ou différents angles de potences ;
    - un dispositif anti basculement escamotable ou non dans le cas d'une stabilité arrière inférieure à 10°.

    Dossier

    Le dossier est équipé, au minimum, d'une toile souple, rembourrée ou non et démontable. Le bon de commande doit proposer :
    - une toile réglable en tension ;
    - un dossier réglable en hauteur sur au moins 4 positions ou disponible en plusieurs hauteurs (4 choix minimum) ou réglable en continu.
    Quelle que soit la solution adoptée, l'amplitude minimale entre les positions extrêmes est de 10 cm.

    Siège

    Le siège est équipé, au minimum, d'une toile souple, rembourrée ou non et démontable. Le bon de commande doit proposer :
    - au minimum 6 largeurs ;
    - au minimum 4 profondeurs et/ou une toile réglable en profondeur et en continu :
    quelle que soit la solution technique adoptée, l'amplitude minimale entre les positions extrêmes est de 5 cm.
    - une toile réglable en tension

    Repose-pieds

    L'ensemble repose-pied comprend au minimum :
    - soit deux potences escamotables et/ou amovibles équipées chacune d'une palette repose-pied réglable en hauteur et relevable et de cales talonnières ou d'une sangle appui-mollets ;
    - soit deux potences fixes équipées d'une ou deux palettes repose-pied réglables en hauteur et relevables (le caractère relevable n'est pas obligatoire dans le cas d'un châssis non pliant), de cale-talonnières ou d'une sangle appui-mollets ;
    - soit d'une potence centrale équipée d'une palette monobloc, réglable en hauteur et relevable et de cales talonnières ou d'une sangle appui mollet.
    Le bon de commande doit proposer :
    - des palettes réglables en angle dans le plan sagittal ;
    - des palettes réglables en profondeur ;
    - une palette monobloc ;
    - plusieurs angles de repose-pieds et/ou différentes longueurs de repose-pieds

    Accoudoir

    Le bon de commande doit proposer :
    - des protège-vêtements rigides ;
    - des protège-vêtements garde-boue rigides ;
    - des accoudoirs escamotables et/ou amovibles.

    Système de soutien du corps

    Dans le cas d'une propulsion manuelle bilatérale, le système de soutien du corps est réglable en inclinaison sur au moins 4 positions (indépendamment du choix des diamètres des roues avant et arrière) par exemple par déplacement de la position des roues motrices ou par tout autre système, afin de stabiliser la position assise, d'incliner légèrement le dossier pour stabiliser le tronc et d'adapter la hauteur sol/siège aux besoins de la personne.

    Roues

    Les roues motrices et directrices sont équipées soit de bandage soit de pneumatique (un seul type de valve). Dans le cas d'une propulsion manuelle bilatérale, les roues motrices sont à démontage rapide (sans outil). La position des roues motrices est adaptable aux besoins de la personne soit :
    - par un réglage longitudinal (4 positions minimales) de la position des roues motrices et/ou du système de soutien du corps ;
    - par différentes positions disponibles sur le bon de commande.
    Le carrossage est ajustable sur au moins 3 positions ou défini lors de la commande. Le bon de commande doit proposer :
    - plusieurs types et diamètres de roues (par exemple : bandage, pneumatique, rayon, bâton) ;
    - des flasques de protection.

    Systèmes d'immobilisation

    Ils agissent sur les roues d'un même essieu et sont réglables pour garantir leur efficacité.

    Système de conduite

    Dans le cas d'une propulsion manuelle bilatérale, les mains courantes sont fixées en 6 points minimum, démontables et de section supérieure à 200 mm². L'éloignement de la main courante par rapport à la jante doit pouvoir être ajustable et/ou le bon de commande doit proposer plusieurs éloignements de la main courante.


    2.2.2.2.3. Fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle sport - FRMS


    Les FRMS satisfont aux exigences de conception minimales ci-dessous :


    Elément

    FRMS

    Mode de propulsion

    La propulsion est manuelle bilatérale par main courante. Le bon de commande propose un choix de matériel de la main courante (aluminium, acier inoxydable, titane) ainsi que des revêtements antidérapants adaptés (grip)..

    Châssis

    Le châssis est non pliant. Le bon de commande doit proposer :
    - différentes longueurs de châssis et/ou différents angles de repose-pieds ;
    - différentes hauteurs sol/siège à l'avant ;
    - différentes hauteurs sol/siège à l'arrière ;
    - un dispositif anti basculement escamotable ou non dans le cas d'une stabilité arrière inférieure à 10°.

    Dossier

    Le dossier est équipé, au minimum, d'une toile souple, rembourrée ou non, démontable et d'un tendeur de dossier. Le bon de commande doit proposer :
    - une toile réglable en tension ;
    - un dossier réglable en hauteur sur au moins 4 positions ou disponible en plusieurs hauteurs (4 choix minimum) ou réglable en continue.
    Quelle que soit la solution adoptée, l'amplitude minimale entre les positions extrêmes est de 10 cm.

    Siège

    Le siège est équipé, au minimum, d'une toile souple, rembourrée ou non et démontable. Le bon de commande doit proposer :
    - au minimum 6 largeurs ;
    - au minimum 4 profondeurs ;
    Quelle que soit la solution adoptée, l'amplitude minimale entre les positions extrêmes est de 5 cm
    - une toile réglable en tension.

    Repose-pieds

    L'ensemble repose-pieds est équipé de potences fixes, d'une palette monobloc réglable en hauteur et d'une sangle appui-mollets.
    Le bon de commande doit proposer :
    - une palette monobloc réglable en angle dans le plan sagittal ;
    - une palette monobloc réglable en profondeur ;
    - plusieurs angles de repose-pieds et/ou différentes longueurs de repose-pieds.

    Accoudoir

    Le bon de commande doit proposer :
    - des protège-vêtements rigides ;
    - des protège-vêtements garde-boue rigides.

    Système de soutien du corps

    Le bon de commande doit proposer des systèmes de maintien de la personne (exemple : ceinture).

    Roues motrices

    Les roues motrices sont à démontage rapide (sans outil). La position des roues motrices est adaptable aux besoins de la personne soit :
    - par un réglage longitudinal et vertical (4 positions minimales dans chaque direction) de la position des roues motrices et/ou du système de soutien du corps ;
    - par différentes positions disponibles sur le bon de commande.
    Le carrossage est adapté au(x) sport(s) revendiqué(s) par le fabricant. Ceux-ci devant être clairement identifiés dans la documentation du VPH.
    Le bon de commande doit proposer :
    - plusieurs types de roues (pneumatique 7 bars minimum, à rayons) ;
    - plusieurs diamètres de roues ;
    - des flasques de protection.

    Roues directrices

    Le bon de commande doit proposer plusieurs diamètres de roues à partir de 3 ‘'.

    Système d'immobilisation

    N/A

    Système de conduite

    Les mains courantes sont fixées en 6 points minimum, démontables et de section supérieure à 200 mm².
    L'éloignement de la main courante par rapport à la jante doit pouvoir être ajustable. Le bon de commande doit proposer différents types de mains courantes.


    2.2.2.2.4. Fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle ou à pousser multi-position - FRMP


    Les FRMP satisfont aux exigences de conception minimales ci-dessous :


    Elément

    FRMP

    Mode de propulsion

    - Propulsion uniquement par l'accompagnant, le fauteuil est équipé d'un dispositif de poussée adaptée.
    - Ou propulsion manuelle bilatérale par main courante: le bon de commande propose un choix de matériel de la main courante (aluminium, acier inoxydable, titane) ainsi que des revêtements antidérapants adaptés (grip).
    - Ou propulsion manuelle unilatérale par double main courante : le bon de commande propose un choix de matériel de la main courante (aluminium, acier inoxydable, titane) ainsi que des revêtements antidérapants adaptés (grip). Le mode de propulsion remplit 3 fonctions : la propulsion, la direction et le freinage.
    - Ou propulsion unilatérale par levier pendulaire.

    Châssis

    Le châssis est pliant ou non pliant Le bon de commande doit proposer :
    - un appui pour le pied de l'accompagnant lui permettant de basculer le fauteuil ;
    - un dispositif anti basculement escamotable ou non dans le cas d'une stabilité arrière inférieure à 10°.

    Dossier

    Le dossier est équipé, au minimum, d'une toile souple, démontable, réglable en tension et pourvue d'un coussin amovible. Le FRMP peut être constitué d'un dossier à structure rigide sur lequel est fixé un coussin amovible. Le bon de commande doit proposer :
    - différents types de coussins (matière et forme) ;
    - un tendeur de dossier pour les structures non rigides ;
    - un dossier réglable en hauteur sur au moins 4 positions ou disponible en plusieurs hauteurs (4 choix minimum) ou réglable en continu. Quelle que soit la solution technique adoptée, l'amplitude minimale entre les positions extrêmes est de 10 cm ;
    - un dossier rabattable et/ou amovible ;
    - un dossier inclinable par un système "mécanique assisté » (vérin pneumatique) ;
    - des supports latéraux du tronc, amovibles, escamotables, réglables en hauteur et en profondeur, orientables (rotation dans l'axe vertical) ;
    - un appui tête enveloppant, réglable en hauteur, en profondeur, en largeur et pivotant.

    Siège

    Le siège est équipé d'une structure rigide (support rigide sur lequel est fixé un coussin amovible). Le bon de commande doit proposer :
    - différents types de coussins (matière et forme) ;
    - un siège réglable en profondeur sur au moins 4 positions ou disponible en plusieurs profondeurs (4 choix minimum) ou réglable en continu.
    Quelle que soit la solution technique adoptée, l'amplitude minimale entre les positions extrêmes est de 5 cm.

    Repose-pieds

    L'ensemble repose-pieds comprend au minimum :
    - soit deux potences escamotables et/ou amovibles équipées chacune d'une palette repose-pied réglable en hauteur et relevable et de cales talonnières ou d'une sangle appui-mollets ;
    - soit deux potences fixes équipées d'une ou deux palettes repose-pied réglables en hauteur et relevables (le caractère relevable n'est pas obligatoire dans le cas d'un châssis non pliant), de cale-talonnières ou d'une sangle appui-mollets ;
    - soit une potence centrale équipée d'une palette monobloc, réglable en hauteur et relevable et de cales talonnières ou d'une sangle appui mollet.
    Le bon de commande doit proposer :
    - des palettes repose-pieds réglables en angle dans le plan sagittal ;
    - des potences inclinables,
    - un réglage de la position de l'axe d'inclinaison de la potence au minimum dans le plan frontal;
    - des appuis-mollets réglables en hauteur, en profondeur, en écartement et pivotants.

    Accoudoirs

    Les accoudoirs sont, au minimum, escamotables et/ou amovibles. Ils sont équipés d'appui-bras démontables et de protège-vêtements.
    Le bon de commande doit proposer :
    - des accoudoirs de types crantés, inclinés ou longs et ajustable en écartement ;
    - des protège-vêtements rigides ;
    - des protège-vêtements garde-boue rigides ;
    - des accoudoirs escamotables et/ou amovibles.

    Système de soutien du corps

    Le système de soutien du corps est inclinable par un système « mécanique assisté » (comme des vérins pneumatiques).
    Le bon de commande doit proposer :
    - un système de soutien du corps inclinable par un système « mécanique assisté » (comme des vérins pneumatiques).
    - un ou plusieurs systèmes de maintien (exemple : ceinture)

    Roues

    Les roues motrices et directrices sont équipées soit de bandage soit de pneumatique (un seul type de valve).
    Dans le cas d'une propulsion manuelle bilatérale, les roues motrices sont à démontage rapide (sans outil) et peuvent être fixes pour les châssis conçus pour un poids maximum transportable supérieur à 150 kg. La position du centre de gravité de la personne est réglable :
    - soit par un réglage de la position des roues motrices ;
    - soit par un réglage de la position du système de soutien du corps ;
    - soit par différentes positions disponibles sur le bon de commande.
    Le bon de commande doit proposer :
    - plusieurs types de roues (par exemple: bandage, pneumatique, à rayon, à bâton) ;
    - plusieurs diamètres de roues.

    Systèmes d'immobilisation

    Les systèmes d'immobilisation agissent sur les roues d'un même essieu et sont réglables pour garantir leur efficacité.

    Système de conduite

    Dans le cas où le bon de commande propose une propulsion manuelle bilatérale, il propose également :
    - des mains courantes démontables et de section supérieure à 200 mm² ;
    - le réglage et/ou le choix de l'éloignement de la main courante par rapport à la jante.
    Le bon de commande doit proposer différents types de mains courantes


    2.2.2.2.5. Fauteuils roulant modulaires à propulsion manuelle de verticalisation (FRMV)


    Les FRMV satisfont aux exigences de conception minimales ci-dessous :


    Elément

    FRMV

    Mode de propulsion

    - Propulsion uniquement par l'accompagnant, le fauteuil est équipé d'un dispositif de poussée adaptée.
    - Ou propulsion manuelle bilatérale par main courante: le bon de commande propose un choix de matériel de la main courante (aluminium, acier inoxydable, titane) ainsi que des revêtements antidérapants adaptés (grip).
    - Ou propulsion manuelle unilatérale par double main courante : le bon de commande propose un choix de matériel de la main courante (aluminium, acier inoxydable, titane) ainsi que des revêtements antidérapants adaptés (grip). Le mode de propulsion remplit 3 fonctions : la propulsion, la direction et le freinage.
    - Ou propulsion podale.

    Châssis

    Le châssis est pliant ou non pliant. Le bon de commande doit proposer :
    - un appui pour le pied de l'accompagnant lui permettant de basculer le fauteuil ;
    - un dispositif anti basculement escamotable ou non dans le cas d'une stabilité arrière inférieure à 10°.

    Dossier

    Le dossier est équipé, au minimum, d'une toile souple, rembourrée ou non et démontable. Le bon de commande doit proposer :
    - une toile réglable en tension ;
    - un dossier réglable en hauteur sur au moins 4 positions ou disponible en plusieurs hauteurs (4 choix minimum) ou réglable en continu. Quelle que soit la solution technique adoptée, l'amplitude minimale entre les positions extrêmes est de 10 cm.

    Siège

    Le siège est équipé, au minimum, d'une toile souple, rembourrée ou non et démontable. Le bon de commande doit proposer :
    - au minimum 4 largeurs ;
    - au minimum 4 profondeurs, et/ ou un réglage en continu de la profondeur ; Quelle que soit la solution technique adoptée, l'amplitude minimale entre les position extrêmes est de 5cm.
    - une toile réglable en tension.

    Repose-pieds

    L'ensemble repose-pied comprend au minimum :
    - soit deux potences escamotables et/ou amovibles équipées d'une ou de deux palettes repose-pied réglables en hauteur et relevables et de cales talonnières ou d'une sangle appui-mollets ;
    - soit deux potences fixes équipées d'une ou deux palettes repose-pied réglables en hauteur et relevables (le caractère relevable n'est pas obligatoire dans le cas d'un châssis non pliant), de cale-talonnières ou d'une sangle appui-mollets ;
    - soit d'une potence centrale équipée d'une ou de deux palettes, réglables en hauteur et relevables et de cales talonnières ou d'une sangle appui mollet.
    Le bon de commande doit proposer :
    - des palettes réglables en angle dans le plan sagittal ;
    - des reposes jambes.

    Accoudoirs

    Les accoudoirs permettent le bon positionnement des membres supérieurs et contribuent au maintien du tronc.
    Le bon de commande doit proposer :
    - des protège-vêtements rigides ;
    - des accoudoirs escamotables et/ou amovibles.

    Système de soutien du corps

    Le système de soutien du corps en association avec des appuis thoraciques et sous-rotuliens est verticalisable.
    La verticalisation est progressive et /ou par paliers intermédiaires. Les roues immobilisées doivent toujours être en contact au sol, quelle que soit la position du système de soutien du corps (assise ou verticalisée).
    Une distance maximale entre l'axe de verticalisation et l'axe d'intersection plan siège / plan jambes, mesurée en position assise doit être prévue, afin d'éviter tout sur-appui sous-rotulien.
    Dans le cas d'une propulsion manuelle bilatérale, le système de soutien du corps est réglable en inclinaison sur au moins 4 positions (indépendamment du choix des diamètres des roues avant et arrière) par exemple par déplacement de la position des roues motrices ou par tout autre système, afin de stabiliser la position assise, d'incliner légèrement le dossier pour stabiliser le tronc et d'adapter la hauteur sol/siège aux besoins de la personne.

    Système de maintien du corps

    Les appuis sur le corps doivent prévenir les risques de chutes antérieures et latérales ainsi que la flexion des membres inférieurs. Ils sont réglables pour s'adapter à la morphologie de la personne dans les limites fixées par le fabricant. Le système de maintien du corps est constitué par :
    - les appuis thoraciques : accoudoirs pivotants ou ceinture. Leur fixation doit être réglable en hauteur. L'appui antérieur doit pouvoir être réglable en profondeur et doit avoir une hauteur minimum de 5 cm. Cet appui peut être rigide ou souple rembourré.
    - les appuis sous-rotuliens. Ils doivent pouvoir être réglables en hauteur et en profondeur, amovibles et/ ou escamotables. Ils sont rigides ou semi-rigides.
    Dans le cas d'une verticalisation électrique, un système de sécurité doit empêcher la verticalisation si les systèmes thoraciques de maintien du corps ne sont pas mis en place.
    Dans le cas de la verticalisation manuelle, le bon de commande doit proposer un système de sécurité empêchant la verticalisation si les appuis thoraciques ne sont pas mis en place.

    Roues

    Les roues motrices et directrices sont équipées soit de bandage soit de pneumatique (un seul type de valve). Dans le cas d'une propulsion manuelle bilatérale, les roues motrices sont à démontage rapide (sans outil). La position des roues motrices est adaptable aux besoins de la personne soit :
    - par un réglage longitudinal (4 positions minimales) de la position des roues motrices et/ou du système de soutien du corps ;
    - par différentes positions disponibles sur le bon de commande.
    Le bon de commande doit proposer :
    - plusieurs types de roues (Par exemple : bandage, pneumatique, à rayon, à bâton) ;
    - plusieurs diamètres de roues;
    - des flasques de protection.

    Systèmes d'immobilisation

    Les systèmes d'immobilisation agissent sur les roues d'un même essieu et sont réglables pour garantir leur efficacité.

    Système de conduite

    Dans le cas d'une propulsion manuelle bilatérale, les mains courantes sont fixées en 6 points minimum, démontables et de section supérieure à 200 mm². L'éloignement de la main courante par rapport à la jante doit pouvoir être ajustable. Le bon de commande doit proposer différents types de mains courantes.


    2.2.2.3. Les fauteuils roulants modulaires électriques


    Classe d'usage des fauteuils électriques
    Il est défini trois classes d'usage des fauteuils roulants électriques (FRE, FREP, FREV) en fonction de l'environnement d'utilisation du fauteuil qui peut être :


    - Classe A : fauteuils roulants compacts et manœuvrables, n'étant pas nécessairement capables de franchir des obstacles extérieurs ;
    - Classe B : fauteuils roulants suffisamment compacts et manœuvrables pour certains environnements domestiques et capables de franchir certains obstacles extérieurs ;
    - Classe C : fauteuils roulants de taille généralement importante, pas nécessairement prévus pour un usage domestique, mais capables de se déplacer sur d'assez longues distances et de franchir des obstacles extérieurs.


    Pour les fauteuils roulants électriques soumis au code de la route (classe B et C), la ceinture, les phares, bandes réfléchissantes ainsi que l'ensemble des éléments indispensables pour être conforme au code de la route sont obligatoires et ne doivent pas être facturés en sus.


    2.2.2.3.1. Fauteuils roulants modulaires à propulsion par moteur électrique - FRE


    Les FRE satisfont aux exigences de conception minimales ci-dessous :


    Elément

    FRE

    Mode de propulsion

    Le mode de propulsion est assuré par un ou plusieurs moteurs électriques.
    En cas de panne du groupe moteur, l'accompagnant doit pouvoir débrayer et déplacer aisément le fauteuil roulant. Si le débrayage annihile le frein automatique à coupure de courant (dit "frein électromagnétique"), il ne doit pas être possible de déplacer le véhicule à l'aide du boîtier de commande. La charge des batteries, alimentant ce groupe moteur, s'effectue en 6 heures maximum au moyen d'un chargeur, livré avec le fauteuil. Lors de la charge, un dispositif coupe automatiquement le circuit électrique du véhicule. Le chargeur est conçu pour empêcher la surcharge des batteries et comporte un indicateur de charge. Le raccordement du chargeur au secteur doit s'effectuer par une prise mâle répondant aux normes de l'Union Technique de l'Electricité. Le fauteuil est équipé d'un dispositif de poussée pour l'accompagnant.

    Châssis

    Dans le cas d'un fauteuil de classe C, ce dernier est équipé un dispositif d'éclairage conforme au code de la route (lumière, feux de position arrière, clignotants et feux de détresse).
    Le bon de commande doit proposer un dispositif d'éclairage conforme au code de la route pour les fauteuils roulants de classe B.

    Dossier

    Le dossier est équipé, au minimum, d'une toile souple, rembourrée ou non et démontable. Dans le cas d'un dossier sans structure rigide, les montants sont reliés par un tendeur.

    Siège

    Le siège est équipé, au minimum, d'une toile souple, rembourrée ou non et démontable.

    Repose-pieds

    L'ensemble repose-pied comprend au minimum :
    - soit deux potences escamotables et/ou amovibles équipées d'une ou de deux palettes repose-pied réglables en hauteur et relevables et de cales talonnières ou d'une sangle appui-mollets ;
    - soit deux potences fixes équipées d'une ou deux palettes repose-pied réglables en hauteur et relevables (le caractère relevable n'est pas obligatoire dans le cas d'un châssis non pliant), de cale-talonnières ou d'une sangle appui-mollets ;
    - soit d'une potence centrale équipée d'une ou de deux palettes, réglables en hauteur et relevables et de cales talonnières ou d'une sangle appui mollet.

    Accoudoirs

    Les accoudoirs sont, au minimum, escamotables et/ou amovibles. Ils sont équipés d'appui-bras démontables.
    Le bon de commande doit proposer des protège-vêtements.

    Système de soutien du corps

    Le bon de commande doit proposer un ou plusieurs systèmes de maintien de la personne (exemple : ceinture, harnais …).

    Roues

    Les roues motrices et directrices sont équipées soit de bandage soit de pneumatique (un seul type de valve).

    Système d'immobilisation

    N/A

    Système de conduite

    Le boîtier de commande est réglable en antéropostérieur, en hauteur, amovible et adaptable à gauche ou à droite. Il comprend au minimum un levier de commande (dit "joystick") avec rappel automatique, un interrupteur marche-arrêt, un sélecteur permettant le réglage ou la sélection de la vitesse maximale, ainsi qu'un indicateur du niveau de charge de la ou des batteries. L'interrupteur marche/arrêt ne doit pas être à l'arrière du levier de commande.
    Les paramètres de conduite du fauteuil roulant sont programmables (vitesse maximale, accélération, décélération en marche avant, arrière et en virage à droite et à gauche).
    Le bon de commande doit proposer :
    - un système de protection de la main, sur le boîtier de commande, afin d'éviter tout pincement de la main (en voulant accéder à une table par exemple).
    - un dispositif d'escamotage latéral du boitier de commande de l'utilisateur.


    2.2.2.3.2. Fauteuils roulants modulaires à propulsion par moteur électrique multi-position - FREP


    Les FREP satisfont aux exigences de conception minimales ci-dessous :


    Elément

    FREP

    Mode de propulsion

    Voir mode de propulsion FRE

    Châssis

    Voir châssis FRE

    Dossier

    Le dossier est équipé, au minimum, d'une toile souple, démontable, réglable en tension et pourvue d'un coussin amovible. Dans le cas d'un dossier sans structure rigide, les montants sont reliés par un tendeur. Dans le cas d'un dossier à structure rigide, ce dernier est composé d'un support rigide sur lequel est fixé un coussin amovible.
    Le bon de commande doit proposer :
    - différents types de coussins (matière et forme) ;
    - un dossier réglable en hauteur sur au moins 4 positions ou disponible en plusieurs hauteurs (4 choix minimum) ou réglable en continu. Quelle que soit la solution technique adoptée, l'amplitude minimale entre les positions extrêmes est de 10 cm ;
    - un dossier inclinable par un système « électrique » ;
    - des supports latéraux du tronc, amovibles, escamotables, réglables en hauteur et en profondeur ;
    - un appui tête enveloppant, réglable en hauteur, en profondeur, en largeur et pivotant.

    Siège

    Le siège équipé d'une structure rigide (support rigide sur lequel est fixé un coussin amovible). Le bon de commande doit proposer :
    - différents types de coussins (matière et forme) ;
    - un siège réglable en profondeur sur au moins 4 positions ou disponible en plusieurs profondeurs (4 choix minimum) ou réglable en continu. Quelle que soit la solution technique adoptée, l'amplitude minimale entre les positions extrêmes est de 5 cm.

    Repose-pieds

    L'ensemble repose-pieds comprend au minimum :
    - soit deux potences escamotables et/ou amovibles équipées chacune d'une palette repose-pied réglable en hauteur et relevable et de cales talonnières ou d'une sangle appui-mollets ;
    - soit deux potences fixes équipées d'une ou deux palettes repose-pied réglables en hauteur et relevables (le caractère relevable n'est pas obligatoire dans le cas d'un châssis non pliant), de cale-talonnières ou d'une sangle appui-mollets ;
    - soit d'une potence centrale équipée d'une palette monobloc, réglable en hauteur et relevable et de cales talonnières ou d'une sangle appui mollet.
    Le bon de commande doit proposer :
    - des palettes repose-pieds réglables en angle dans le plan sagittal ;
    - des potences inclinables « électriquement » ;
    - un réglage de la position de l'axe d'inclinaison de la potence dans le plan sagittal et le plan frontal;
    - des appui-mollets réglables en hauteur, en profondeur, en écartement et pivotants.

    Accoudoir

    Les accoudoirs sont, au minimum, escamotables et/ou amovibles. Ils sont équipés d'appui-bras démontables et de protège-vêtements.
    Ils sont équipés également de protège-vêtements ou d'un autre système de protection similaire (ex : carénage des roues).
    Le bon de commande doit proposer :
    - des accoudoirs réglables en largeur ;
    - des accoudoirs ou manchettes réglables en profondeur ;
    - des accoudoirs ou manchettes réglables en hauteur

    Système de soutien du corps

    Le bon de commande doit proposer :
    - un système de soutien du corps inclinable « électriquement » ;
    - une élévation « électrique » (lift) ;
    - un ou plusieurs systèmes de maintien de la personne (exemple : ceinture, harnais, …).

    Roues

    Voir FRE au 2.2.2.3.1.

    Système d'immobilisation

    Voir FRE au 2.2.2.3.1..

    Système de conduite

    Voir FRE au 2.2.2.3.1. Le bon de commande doit proposer :
    - un système de protection de la main, sur le boîtier de commande, afin d'éviter tout pincement de la main
    - différents types de commande pour la personne (commande au menton, occipitale, au pied).
    - un dispositif d'escamotage latéral du boitier de commande de l'utilisateur.


    2.2.2.3.3. Fauteuils roulants modulaires à propulsion par moteur électrique de verticalisation (FREV)


    Les FREV satisfont aux exigences de conception minimales ci-dessous :


    Elément

    FREV

    Mode de propulsion

    Voir FRE au 2.2.2.3.1.

    Châssis

    Voir FRE au 2.2.2.3.1.

    Dossier

    Le dossier est équipé, au minimum, d'une toile souple démontable, réglable en tension, pourvue d'un coussin amovible. Dans le cas d'un dossier sans structure rigide, les montants sont reliés par un tendeur. Dans le cas d'un dossier à structure rigide, ce dernier est composé d'un support rigide sur lequel est fixé un coussin amovible. Le bon de commande doit proposer :
    - différents types de coussins ;
    - un dossier réglable en hauteur en continu ou sur au moins 4 positions ou disponible en plusieurs hauteurs (4 choix minimum). Quelle que soit la solution technique adoptée, l'amplitude minimale entre les positions extrêmes est de 10 cm ;
    - des supports latéraux du tronc ;
    - un appui tête enveloppant, réglable en hauteur, en profondeur en largeur et pivotant.

    Siège

    Le siège est équipé au minimum d'une toile souple. Dans le cas d'un dispositif de type assis / couché / debout, le siège est équipé d'une structure rigide sur laquelle est fixée un coussin amovible. Le bon de commande doit proposer un siège réglable en profondeur sur au moins 4 positions ou disponible en plusieurs profondeurs (4 choix minimum) réglable en continu. Quelle que soit la solution technique adoptée, l'amplitude minimale entre les positions extrêmes est de 5 cm.

    Repose-pieds

    L'ensemble repose-pied d'un véhicule permet le maintien des jambes et des pieds notamment en position assise et les protège des roues avant du véhicule (chocs, frottements…) L'ensemble repose-pied comprend au minimum :
    - soit deux potences escamotables et/ou amovibles équipées chacune d'une palette repose-pied réglable en hauteur et relevable et de cales talonnières ou d'une sangle appui-mollets ;
    - soit deux potences fixes équipées d'une ou deux palettes repose-pied réglables en hauteur et relevables (le caractère relevable n'est pas obligatoire dans le cas d'un châssis non pliant), de cale-talonnières ou d'une sangle appui-mollets ;
    - soit d'une potence centrale équipée d'une palette monobloc, réglable en hauteur et relevable et de cales talonnières ou d'une sangle appui-mollet.
    Le bon de commande doit proposer :
    - des palettes repose-pieds réglables en angle dans le plan sagittal ;
    - des appui-mollets réglables en hauteur

    Accoudoirs

    Les accoudoirs sont, au minimum, escamotables et/ou amovibles Ils sont équipés d'appui-bras démontables. Ils sont équipés également de protège-vêtements ou d'un autre système de protection similaire (exemple carénage des roues). Le bon de commande doit proposer :
    - des accoudoirs réglables en largeur ;
    - des accoudoirs ou manchettes réglables en profondeur ;
    - des accoudoirs ou manchettes réglables en hauteur.

    Système de soutien du corps

    Le système de soutien du corps est verticalisable. La verticalisation est progressive et /ou par paliers intermédiaires.
    Une distance maximale entre l'axe de verticalisation et l'axe d'intersection plan siège / plan jambes mesurée en position assise doit être prévue , afin d'éviter tout sur-appui sous-rotulien.

    Système de maintien du corps

    Les appuis sur le corps doivent prévenir les risques de chutes antérieures et latérales ainsi que la flexion des membres inférieurs. Ils sont réglables pour s'adapter à la morphologie de la personne dans les limites fixées par le fabricant. Le système de maintien du corps est constitué par :
    - les appuis thoraciques : accoudoirs pivotants ou ceinture. Leur fixation doit être réglable en hauteur. L'appui antérieur doit pouvoir être réglable en profondeur et doit avoir une hauteur minimum de 5 cm. Cet appui peut être rigide ou souple rembourré.
    - les appuis sous-rotuliens : réglables en hauteur et en profondeur, escamotables et /ou amovibles. Ils sont rigides ou semi-rigides. Un système de sécurité doit empêcher la verticalisation si les systèmes de maintien thoracique du corps ne sont pas mis en place.

    Roues

    Les roues motrices et directrices sont équipées soit de bandage soit de pneumatique (un seul type de valve).

    Système d'immobilisation

    Les systèmes d'immobilisation agissent sur les roues d'un même essieu.

    Système de conduite

    Voir FRE (sauf le dispositif d'escamotage latéral du boitier de commande de l'utilisateur)


    2.2.2.4. Scooters électriques modulaires- SCO


    Un scooter est un véhicule, muni de 3 roues au minimum, avec un plancher sur lequel est fixée une assise. L'assise est composée d'un siège, d'un dossier et de 2 accoudoirs. Le plancher assure la fonction de repose pied.
    La propulsion est assurée par ou plusieurs moteurs électriques. L'utilisateur dispose d'une commande électronique de la vitesse et contrôle manuellement la direction du véhicule.
    Les classes d'usage des scooters sont réparties en 3 catégories :


    - classe d'usage intérieur : classe A+. Ce sont des scooters compacts, manœuvrables et démontables pour des environnements domestiques et capables de franchir certains environnements extérieurs ;
    - classe d'usage mixte : classe B. Ce sont des scooters suffisamment compacts et manœuvrables pour certains environnements domestiques et capables de franchir certains environnements extérieurs ;
    - classe d'usage d'extérieur : classe C. Ce sont des scooters de taille généralement importante et capables de se déplacer sur d'assez longue distance et de franchir des obstacles extérieurs.


    Les SCO satisfont aux exigences de conception minimales ci-dessous :


    Elément

    SCO

    Mode de propulsion

    Voir FRE. De plus, l'environnement d'utilisation du scooter peut être :
    - adapté à un usage mixte intérieur/extérieur (classe A+ et classe B) ;
    - plus spécialement adapté à un usage extérieur (classe C).

    Châssis

    Pour les scooters de classe A+ et de classe B, le bon de commande doit proposer un dispositif d'éclairage conforme au code de la route. Dans le cas d'un scooter de classe C, ce dernier est équipé d'un dispositif d'éclairage conforme au code de la route.

    Dossier

    Le dossier est à structure rigide.

    Siège

    Le siège est à structure rigide. Assise : ensemble formé par le dossier, le siège et les accoudoirs L'assise est au minimum réglable en hauteur (adaptation de la distance siège plateforme à la longueur du segment jambier de l'utilisateur tout en garantissant une facilité de transfert lorsque l'assise est pivotée).

    Repose-pieds

    N/A

    Accoudoir

    Les accoudoirs sont au minimum escamotables (pivotant). Ils sont équipés d'appui-bras démontables.

    Système de soutien du corps

    N/A

    Roues

    N/A

    Système d'immobilisation

    N/A

    Système de conduite

    La colonne de direction est au minimum pivotante sans l'utilisation d'outil afin de s'adapter aux besoins de l'utilisateur et de faciliter les transferts et le stockage. La commande de cette fonction est accessible à l'utilisateur. Les paramètres de conduite du scooter sont programmables (au minimum la vitesse maximale, l'accélération, la décélération en marche avant, arrière).


    2.2.2.5. Poussettes- POU


    Les deux types de poussettes prises en charge sont les suivantes :


    - les poussettes standards - POU_S ;
    - les poussettes modulaires multi réglables et évolutives - POU_MRE.


    Les poussettes satisfont aux exigences de conception minimales ci-dessous :


    Elément

    POU

    Mode de propulsion

    La poussette est équipée d'un dispositif de poussée pour l'accompagnant.

    Châssis

    Le châssis est pliant et équipé d'un dispositif réfléchissant à l'avant et à l'arrière. Le bon de commande doit proposer un dispositif anti-basculement escamotable dans le cas d'une stabilité arrière inférieure à 10°.

    Dossier

    Le dossier est équipé, au minimum, d'une toile souple, rembourrée ou non, démontable et d'un tendeur de dossier.
    Il peut être inclinable ou non.

    Siège

    Le siège est équipé, au minimum, d'une toile souple, rembourrée ou non et démontable.
    Il peut être inclinable ou non.

    Repose-pieds

    L'ensemble repose-pieds comprend, au minimum une ou deux palettes repose-pieds réglables en hauteur et équipées de cale-talonnières ou d'une sangle appui-mollets.

    Accoudoir

    N/A

    Système de soutien du corps

    Pour les systèmes de soutien du corps rigide, le dossier, les accoudoirs ou maintiens latéraux sont démontables en 4 parties (notamment avec fixations réutilisables) ; chacune de ces parties ayant son propre revêtement.
    Le bon de commande doit proposer une ceinture de maintien et un harnais.

    Roues

    Les roues motrices et directrices, d'un diamètre compris entre 100 et 500 mm, sont équipées soit de bandage soit de pneumatique (un seul type de valve).

    Systèmes d'immobilisation

    Les systèmes d'immobilisation agissent sur les roues d'un même essieu et sont réglables pour garantir leur efficacité.

    Système de conduite

    La poussette est équipée d'un dispositif de poussée pour l'accompagnant.


    La masse du dispositif avec tous ses composants doit être inférieure à 25 kg.
    Les poussettes multi-réglables et évolutives comprennent des spécifications techniques supplémentaires qui sont les suivantes :


    - un dossier réglable en inclinaison (indépendamment du réglage de l'inclinaison du siège) et en hauteur ;
    - un siège réglable en inclinaison (indépendamment du réglage de l'inclinaison du dossier) en largeur et en profondeur ;
    - et un repose-pieds réglable en hauteur et en inclinaison.


    Le bon de commande doit proposer des supports latéraux du tronc.


    2.2.2.6. Bases roulantes modulaires - BASE


    Les BASE satisfont aux exigences de conception minimales ci-dessous :


    Elément

    BASE

    Mode de propulsion

    Dans le cas d'une propulsion manuelle bilatérale, la base roulante est équipée de mains courantes. Dans les autres cas de mode de propulsion, le bon de commande doit proposer un dispositif de poussée.

    Châssis

    La base est pliante ou non pliante et équipée d'un dispositif réfléchissant à l'avant et à l'arrière.
    Le fabricant doit indiquer la position du centre de gravité du SSC par rapport à la structure de sa base roulante.
    Le fabricant doit indiquer quel type de SSC peut être adapté sur sa base roulante.
    Le fabricant doit indiquer les modalités de fixation du SSC sur sa base roulante.
    Le bon de commande doit proposer :
    - un appui pour le pied de l'accompagnant lui permettant de basculer la base roulante (usage mixte);
    - un dispositif anti-basculement escamotable dans le cas d'une stabilité arrière inférieure à 10° (usage mixte).

    Dossier

    N/A

    Siège

    N/A

    Repose-pieds

    N/A

    Accoudoir

    N/A

    Système de soutien du corps

    La base roulante est équipée d'un support permettant la fixation du système de soutien du corps revendiqué par le fabricant.
    Le système de soutien du corps est réglable en hauteur, en continu ou par palier, sur une hauteur minimale de 30 cm (usage intérieur).
    Le bon de commande doit proposer un système de soutien du corps inclinable par « mécanique assistée » (vérin pneumatique) du système de soutien du corps.

    Roues

    Les roues motrices et directrices sont équipées soit de bandage soit de pneumatique (un seul type de valve).
    Dans le cas d'une propulsion manuelle bilatérale (usage mixte), les roues motrices sont à démontage rapide (sans outil).
    Dans le cas d'une propulsion par l'accompagnant, les roues motrices sont d'un diamètre compris entre 100 et 500 mm.

    Systèmes d'immobilisation

    Ils agissent sur les roues d'un même essieu et sont réglables pour garantir leur efficacité. Un système d'immobilisation centralisé ou plusieurs systèmes d'immobilisation indépendants sont capables d'immobiliser la base roulante sur une pente de 7°.

    Système de conduite

    Dans le cas d'une propulsion manuelle bilatérale, les mains courantes sont démontables et de section supérieure à 200 mm².
    Dans le cas d'une propulsion par l'accompagnant, le système de poussée est réglable en hauteur, escamotable et/ou amovible.
    Le système de poussée n'est pas forcément fixé sur la base. Il peut être sur le dossier. Dans tous les cas, le système de poussée sera exigé sur le bon de commande.
    Le système de poussée réglable en hauteur, escamotable et/ou amovible est systématique s'il n'y a pas de mains courantes.
    Le bon de commande doit proposer un système de poussée réglable en angle pour les bases roulantes à usage mixte.


    2.2.2.7. Les cycles à roues multiples


    Les CYC satisfont aux exigences de conception minimales ci-dessous :


    Elément

    CYC

    Mode de propulsion

    Deux modes de propulsion sont possibles :
    - une propulsion podale avec direction manuelle ;
    - une propulsion et direction manuelles.

    Châssis

    Pliant ou non pliant, il est équipé d'un dispositif réfléchissant à l'avant et à l'arrière. Le bon de commande doit proposer un dispositif d'éclairage avant et arrière conforme à la réglementation

    Dossier

    Dans le cas d'un cycle à roues multiples pourvu d'un dossier, ce dernier est équipé, au minimum, d'une toile souple, rembourrée ou non et facilement démontable. Dans le cas d'un cycle à roues multiples pourvu d'une selle, le bon de commande doit proposer un ou plusieurs systèmes de maintien de la stabilité du tronc (exemple : tuteur dorsal simple ou double, enveloppant ou non …).

    Siège

    Dans le cas d'un cycle à roues multiples pourvu d'un siège, ce dernier est équipé, au minimum, d'une toile souple, rembourrée ou non et facilement démontable. Dans le cas d'un cycle à roues multiples pourvu d'une selle, cette dernière est réglable en hauteur. Le bon de commande doit proposer un réglage antéropostérieur de la selle et différents types de selles.

    Repose-pieds

    Le bon de commande doit proposer :
    - des fixations de pieds (exemple : sabot …) ;
    - des systèmes de maintien des jambes (exemple : tuteur jambier …).

    Accoudoir

    Dans le cas d'un cycle à roues multiples pourvu d'un ensemble siège/dossier, le siège est équipé de protections latérales pour les vêtements.

    Système de soutien du corps

    Le bon de commande doit proposer un système de maintien de la personne.

    Roues

    La ou les roues motrices et directrices sont équipées soit de bandage soit de pneumatique (un seul type de valve).

    Système d'immobilisation

    Le cycle à roues multiples est équipé d'un dispositif de freinage et d'immobilisation indépendant de la pression de gonflage du pneumatique.

    Système de conduite

    Le système de conduite (propulsion, direction et freinage) est adaptable en hauteur par rapport à la morphologie de la personne. Ce réglable s'effectue au niveau du système de conduite et/ou au niveau du système de soutien du corps.
    Dans le cas d'un cycle à roues multiples à propulsion podale et direction manuelle, le bon de commande doit proposer différents types de guidons.


    2.2.2.8. Les adjonctions et accessoires


    Des adjonctions et/ou accessoires supplémentaires peuvent être intégrées dans la prise en charge du fauteuil afin de répondre aux besoins spécifiques et essentiels de la personne.
    Ces éléments additionnels sont rajoutés en compléments des différents modules minimaux constitutifs d'un VPH cités précédemment.
    Ces éléments répondent à des besoins spécifiques et indispensables et doivent être précisés sur l'ordonnance du prescripteur.
    Les adjonctions non définies dans le paragraphe suivant ne sont pas prises en charge par l'assurance maladie.


    2.2.2.8.1. Dispositifs de propulsion par moteur électrique à commande par l'utilisateur ou uniquement par l'accompagnant


    Les dispositifs de propulsion ou d'assistance électrique à la propulsion à commande par l'utilisateur ou uniquement par l'accompagnant pour fauteuil roulant sont composés :


    - soit d'une unité motrice à fixation rapide sur le cadre du fauteuil roulant à propulsion manuelle ;
    - soit de deux roues motorisées incluant 2 batteries ;
    - d'une télécommande ;
    - et d'un kit de fixations mécaniques adaptables permettant de fixer soit les roues d'origine, soit les roues motorisées ;


    Cette catégorie ne comprend pas les dispositifs de traction à entraînement électrique pour utilisateur de fauteuil roulant manuel.
    Ces dispositifs permettent une assistance électrique à la poussée ou une conduite totalement électrique.
    Ils peuvent être à conduite uniquement par l'accompagnant.
    Le fabricant du dispositif indique les fauteuils roulants à propulsion manuelle compatibles parmi ceux reconnus conformes aux spécifications techniques du titre IV de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
    Un accord doit être pris entre le fabricant du fauteuil et celui du dispositif afin de garantir l'ensemble « fauteuil et dispositif » pendant cinq ans minimum.
    Le fabricant du dispositif de propulsion indique dans sa documentation commerciale :


    - le poids maximum admissible pour le dispositif en kg (poids fauteuil + poids utilisateur, hors poids du dispositif) ;
    - la pente maximum en pourcentage ;
    - l'autonomie en km ;
    - le poids de l'ensemble du dispositif en kg ;
    - la hauteur de franchissement d'obstacle en cm.


    Le dispositif se monte et se démonte instantanément par encliquetage sur le fauteuil roulant sans utilisation d'outil.
    Si le boîtier de commande s'adapte à l'arrière des poignées de poussée, il est amovible (démontable sans outil).
    Le boitier de commande comprend au minimum un bouton marche/arrêt, un dispositif de réglage de la vitesse maximum, un système d'inversion (marche avant arrière), un dispositif de conduite proportionnel.
    Le dispositif est équipé :


    - d'un frein automatique à coupure de courant ;
    - soit d'un système de débrayage soit d'un système d'escamotage afin de pouvoir pousser le fauteuil dans le cas d'une panne électrique.


    La vitesse maximale que le dispositif confère au fauteuil roulant est de 10 km/h.
    Le fauteuil roulant à propulsion manuelle et le dispositif de propulsion par moteur électrique ainsi réunis satisfont aux exigences de performance (vitesse, accélération, distance d'arrêt, stabilité statique, stabilité dynamique) relatives aux fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique des présentes spécifications techniques.
    Au maximum, un connecteur électrique permet la liaison entre le boîtier de commande et l'ensemble de propulsion, excluant ainsi tout dispositif d'assistance à la propulsion. Dans le cas de l'adaptation d'un dispositif d'assistance électrique à la poussée et au freinage pour tierce-personne, ce dispositif doit avoir la capacité de rester immobilisé dans une pente, quand il est activé.


    2.2.2.8.2. Les produits d'assistance à la posture (PAP)
    2.2.2.8.2.1. Définition


    Les produits d'assistance à la posture ou PAP sont des dispositifs médicaux au sens de l'article L. 5211-1 du Code de la santé publique. Ce sont des aides techniques susceptibles d'être adaptées sur tout VPH modulaire, conçues pour maintenir, adapter, compenser ou corriger le positionnement du corps, pour améliorer le confort, la stabilité et la réalisation facilitée des activités quotidiennes des personnes utilisatrices des VPH qui ont des troubles posturaux.
    Les PAP sont classés par région corporelle et par type d'assistance ou correction de posture.


    2.2.2.8.2.2. Spécifications techniques minimales des produits d'assistance à la posture (PAP)


    Les produits d'assistance à la posture sont ajoutés en compléments des différents modules minimaux constitutifs d'un VPH. Ces éléments répondent à des besoins spécifiques et doivent être précisés sur l'ordonnance du médecin prescripteur.


    A. - PAP du dossier
    a. Dispositifs de positionnement cervico-céphaliques


    Les différents PAP de positionnement cervico-céphaliques sont :


    Base d'appui-cervico-céphalique (Appui-tête simple)

    Base du système de positionnement de la tête, composé au minimum d'une base de fixation au dossier ou au siège du VPH, avec un axe réglable en hauteur et en profondeur, et d'un appui occipital ou cervical.
    Le dispositif doit être escamotable et/ou amovible.

    Appuis cervico-céphaliques latéraux (appui - tête enveloppant)

    Dispositifs rigides de soutien ou de correction d'une inclinaison latérale du rachis cervical. Forme d'appui-tête enveloppant simple non escamotable et non amovible.
    En fonction des besoins spécifiques il peut être :
    - Réglable dans le plan frontal de l'appui latéral sur sa base ou de sa base sur son élément de fixation, et dans l'axe horizontal. Réglable en rotation. Permet de s'adapter à la morphologie ou une posture particulière. Le point d'application de l'appui peut être temporal ou sous maxillaire.
    - Dynamique pour l'absorption de l'énergie lors de dystonies ou d'hypertonies.

    Appui cervico-céphalique antérieur

    Dispositif rigide de soutien ou de correction d'une flexion antérieure du rachis cervical.
    Escamotables et/ou amovibles, et réglables dans le plan sagittal sur les axes horizontal et vertical pour s'adapter à la morphologie ou à une posture particulière. Le point de l'application de l'appui peut être frontal ou sous maxillaire.
    En fonction des besoins spécifiques, il peut être :
    - Dynamique pour l'absorption de l'énergie lors de dystonies ou d'hypertonies,
    - Souple escamotable et/ou amovible et réglable. Le point de l'application de l'appui est frontal.


    b. Dispositifs de positionnement thoraco-lombaires


    Dossier de base de positionnement rigide

    Dispositif de soutien du rachis dans le plan sagittal, composé d'une base rigide fixée sur le VPH, réglable en hauteur et profondeur. Plusieurs hauteurs et largeurs doivent être proposées.
    Ces dossiers doivent proposer des éléments de positionnement à la commande ou être préformés pour assurer une fonction posturale.

    Dossier de positionnement souple

    Dispositif de soutien du rachis dans le plan sagittal fixé sur le VPH par différents procédés de fixation définitive (velcros, collage, insertion dans une housse), au minimum réglable en largeur.
    Il est composé d'une base disposant de sangles transversales réglables en tension et d'une mousse de confort.
    Ces dossiers doivent proposer des éléments de positionnement à la commande.

    Appuis thoraciques latéraux intégrés à un dossier rigide

    Dispositifs rigides de soutien ou correction d'une inclinaison latérale du tronc.
    Non escamotables, non amovibles et non réglables. Au moins 3 écartements et 2 profondeurs sont proposées.
    Le dispositif doit indiquer les compatibilités et incompatibilités avec les différents types d'assises.

    Appuis thoraciques latéraux fixés sur un dossier rigide ou un VPH

    Dispositifs rigides de soutien ou correction d'une inclinaison latérale du tronc.
    Non escamotables, non amovibles mais réglables sur le plan frontal dans les axes horizontal et vertical.
    Le dispositif doit indiquer les compatibilités et incompatibilités avec les différents types d'assises.
    En fonction de besoins spécifiques, ils peuvent être :
    - Réglable sur 3 axes : horizontal, vertical et en rotation
    - Escamotable
    - Dynamique pour absorber l'énergie lors de dystonies ou d'hypertonies.

    Appuis thoraciques latéraux fixés sur un dossier de positionnement souple

    Dispositifs rigides de soutien ou correction d'une flexion antérieure, d'une rotation du tronc à fixer sur un dossier de positionnement rigide ou sur le dossier du VPH.
    Escamotables, amovibles et réglables sur 2 axes.

    Biseau dorso-lombaire

    Dispositif souple de soutien ou correction d'une rotation du tronc fixé sur une base par différents moyens de fixation définitive ou repositionnable (collage, velcros, housse…).
    Amovible ou fixe, réglable ou positionnable sur mesure selon les axes vertical et horizontal.

    Ceinture de maintien thoracique

    Dispositif souple de maintien et de stabilisation du tronc (de type plastron, harnais, brassière) à l'exclusion des dispositifs de contention. Contribue au soutien posturale et à la sécurité. Escamotable et amovible, réglable et lavable.

    Biseau thoracique

    Dispositif souple de soutien ou correction d'une cyphose, fixé sur une base par différents moyens de fixation définitive ou repositionnable (collage, velcros, housse…). Amovible ou fixe, réglable ou positionnable sur mesure selon les axes vertical et horizontal.

    Biseau sacro-lombaire

    Dispositif souple de soutien ou correction d'une lordose, fixé sur une base par différents moyens de fixation définitive ou repositionnable (collage, velcros, housse…). Amovible ou fixe, réglable ou positionnable sur mesure selon l'axe horizontal dans le plan sagittal.


    B. - PAP du siège
    a. Base de positionnement du siège


    Coussin de base de positionnement

    Coussin de base de soutien ou de correction du positionnement sur lequel sont fixés des éléments d'assistance à la posture. Souple, amovible et fourni avec 2 housses lavables, proposé en 5 largeurs et 5 longueurs différentes ou sur mesure.
    Ces coussins doivent être proposés avec au moins 2 des éléments d'assistance à la posture à fixer dessus lors de la commande.

    Base rigide de positionnement

    Base rigide et amovible disposant d'éléments de fixation au châssis du VPH, et permettant la fixation d'éléments d'assistance à la posture. Non cumulable avec la base rigide du VPH.

    Insert de matériaux d'aide à la prévention des escarres

    Dispositif adaptable sur un coussin de base de positionnement permettant l'insert de matériau d'aide à la prévention des escarres. Le matériau utilisé doit recouvrir au minimum les régions sacro-ischiatiques et correspondre au cahier des spécifications techniques minimales des dispositifs inscrits à la LPPR au titre I.


    b. Dispositifs de positionnement du bassin


    Biseau pelvien

    Dispositif souple de soutien ou correction d'une obliquité pelvienne. Amovible ou fixe, réglable ou positionnable sur mesure dans les plans frontal et sagittal selon les axes horizontal t vertical.
    Il est fixé sur la base rigide ou le coussin de base de positionnement par différents procédés de fixation définitive ou repositionnable (collage, velcros, housse).

    Stabilisateurs pelviens latéraux

    Dispositif droit ou gauche, de soutien ou correction d'une déviation latérale du bassin.
    - Rigide, amovible ou fixe, fixé sur une base ou le dossier du VPH,
    - ou souple : fixé sur une base par différents procédés de fixation définitive ou repositionnable (collage, velcros, housse)

    Ceinture pelvienne

    Dispositif souple de stabilisation du bassin dans le plan sagittal ou de correction d'une rétro- ou d'une antéversion pelvienne, à l'exclusion des dispositifs de contention. Escamotable et amovible, réglable dans le plan frontal et sagittal, et se fixant sur une base de positionnement ou au dossier du VPH. Elle contribue également à la sécurité de la personne.

    Butée tibiale

    Dispositif de stabilisation du bassin dans le plan sagittal ou correction d'une rotation pelvienne.
    Droit ou gauche, rigide ou souple, et réglable dans le plan sagittal sur l'axe horizontal. Elle est fixée sur une base rigide, sur le VPH ou pour les butées tibiales souples, sur un coussin de base de positionnement.


    C. - Dispositifs de positionnement des hanches


    Butée d'abduction

    Dispositif de stabilisation des hanches dans le plan transversal ou correction d'une adduction :
    - Rigide, escamotable et/ou amovible et réglable, fixée sur une base ou le VPH
    - souple, amovible ou fixe, fixée sur une base par différents procédés de fixation définitive ou repositionnable (collage, velcros, housse).

    Butée d'adduction

    Dispositif de stabilisation des hanches dans le plan transversal ou correction d'une abduction.
    - Rigide escamotable, amovible et réglable, fixée sur une base ou le VPH
    - ou souple, amovible ou fixe, fixée sur une base par différents procédés de fixation définitive ou repositionnable.

    Biseau crural

    Dispositif souple de stabilisation ou correction d'une flexion ou d'une extension des hanches dans le plan sagittal :
    - Rigide, escamotable, amovible et réglable dans le plan sagittal
    - Souple : système de ceintures crurales (à l'exclusion des dispositifs de contention) escamotable, amovible et réglable.

    Butée crurale

    Dispositif de stabilisation ou correction d'une extension des hanches dans le plan sagittal.
    Amovible ou fixe, elle est fixée sur une base rigide ou un coussin de positionnement par différents procédés de fixation définitive ou repositionnable (collage, velcros, housse).

    Butée ou cale talonnière latérale

    Dispositif rigide de stabilisation du bassin, de maintien ou correction d'une rotation interne ou externe.
    Fixée sur le VPH, non escamotable et non amovible.


    D. - PAP des membres inférieurs
    a. Dispositifs de positionnement du genou


    Butée talonnière postérieure

    - Dispositif de soutien ou correction d'une flexion.
    - Rigide, non escamotable, non amovible et fixé sur le VPH ou sur une base rigide.

    Butée tibiale (appui-mollet)

    - Dispositif rigide ou souple de soutien ou correction d'une extension.
    - Voir dispositif de positionnement du bassin.

    Sangle de coup de pied

    - Dispositif souple de soutien ou correction d'une extension.
    - Escamotable, amovible, réglable en longueur et fixée sur le VPH ou associée à un produit d'assistance à la posture.


    E. - PAP des membres supérieurs
    a. Dispositifs de positionnement de l'épaule


    Accoudoir de positionnement rigide (gouttière d'avant-bras)

    Dispositif de positionnement rigide, escamotable et amovible, fixé sur le VPH ou la base rigide de positionnement. Composé d'une butée d'abduction et de rétropulsion d'épaule et réglable en longueur et dans le plan sagittal, en hauteur et en rotation.
    Différents pommeaux ergonomiques doivent être proposés en association sur le bon de commande.

    Accoudoir de positionnement souple (gouttière d'avant-bras souple)

    Composé au minimum d'une base de soutien du bras et d'une sangle de maintien. Réglable.

    Butée latérale du coude

    Dispositif rigide escamotable et amovible de soutien ou correction de l'abduction et de l'adduction de l'épaule.
    Se fixe sur le VPH, non cumulable avec une base réglable.

    Butée postérieure du coude

    Dispositif rigide escamotable et amovible de soutien ou correction de la rétropulsion de l'épaule.
    Se fixe sur le VPH, non cumulable avec une base réglable.


    b. Dispositif de positionnement du poignet


    Sangle de poignet

    Dispositif souple de soutien ou correction de la flexion. Escamotable et amovible.

    Pommeau ergonomique

    Dispositif rigide de soutien ou correction de la prono-supination du poignet, ouverture de la première commissure.


    2.2.2.8.3. Autres adjonctions prises en charge


    La liste des adjonctions non comprises dans les spécifications techniques minimales exigibles et qui peuvent être prises en charge en supplément est la suivante :


    - Autres systèmes de conduite :
    - Commande unilatérale (destiné aux personnes ne pouvant utiliser qu'un seul membre supérieur) :
    - système de conduite à double main courante : Dispositif de conduite unilatérale par système à double main courante permettant, en fonction de la main courante utilisée, d'obtenir l'orientation à droite ou à gauche du fauteuil ou, par l'utilisation simultanée des deux mains courantes, la propulsion en ligne droite ;
    - système de conduite à levier latéral : Dispositif de conduite unilatérale par système de levier latéral servant à la fois de propulsion manuelle et de direction du fauteuil par action sur les roues motrices et directrices.


    Le levier latéral, dont la poignée supérieure est escamotable, possède un dispositif de réglage permettant de l'adapter à la force physique de l'usager. Il permet, par le moyen d'un sélecteur, la marche avant ou arrière et peut être débrayé pour faciliter la propulsion éventuelle par une tierce personne.


    - Appui-tête réglable (dans les 3 plans de l'espace): ce dispositif contribue à maintenir et soutenir la tête en s'adaptant à la morphologie et à celle du rachis cervical de la personne, en position d'inclinaison du dossier ;
    - Ceinture de maintien 2 points permettant le maintien du tronc et contribuant à la sécurité de la personne ;
    - Harnais 4 points permettant le maintien du bassin et du tronc et contribuant à la sécurité de la personne ;
    - Repose jambes électriques ;
    - Adjonction permettant de rehausser la capacité de charge du fauteuil pour les personnes pesant plus de 150 kg ;
    - Supplément pour élévation « électrique » (lift) pour FREP ;
    - Support oxygénothérapie et/ou appareil de ventilation assistée : ce support, adjoint au châssis, est destiné aux personnes ayant besoin d'oxygénothérapie et/ou d'appareil de ventilation assistée ;
    - Levier de basculement destiné aux personnes dans l'incapacité de franchir des obstacles de façon autonome, apportant ainsi une aide au basculement du VPH pour l'accompagnant ;
    - Tablette : dispositif servant de plan de travail, permet de soutenir le ou les membres supérieurs et de sécuriser la position assise ;
    - Boîtier de commande personnalisé : mise en place d'un boîtier de commande d'un autre type que le boîtier de commande standard avec adaptation personnalisée prévu actuellement pour :
    - une commande à la langue, au souffle, à la voix ou en un point quelconque de la tête, s'agissant d'un boîtier de commande hors-série ;
    - commande avec clavier ;
    - double commande (utilisateur-accompagnateur).


    Les coussins anti-escarres adaptables sur VPH sont pris en charge au titre 1, chapitre 2, section 2 de la liste des produits et prestations et ne sont donc pas pris en charge au titre du présent chapitre.


    2.3. Exigences de performances
    2.3.1. Objet


    Pour être reconnu conforme, le véhicule doit satisfaire aux tests de résistance et de performance. A chaque test, toute rupture ou variation de dimensions, de formes ou de fonctionnement de n'importe quel composant du véhicule est considérée comme une défaillance. Est également considérée comme défaillance, toute pièce du véhicule ayant nécessité plus de deux resserrages ou réglages au cours des essais décrits ci-dessous.


    2.3.2. Principe


    Les essais de performances sont menés suivant les exigences des normes relatives aux différents VPH décrites dans la partie 2.1. spécifications techniques générales et permettent d'apprécier les caractéristiques minimales que doivent satisfaire les véhicules.
    Exigences spécifiques imposées dans le cadre de la prise en charge :


    - La vitesse maximale des véhicules motorisés est limitée à 10km/h (§8.18) ;
    - Stabilité dynamique : les scores de réponses dynamiques du fauteuil roulant, réglé dans la position la plus défavorable que peut donner l'utilisateur, doit être 2 ou 3 dans la pente nominale définie par la classe du fauteuil et celle spécifiée par le fabricant.


    Les essais de fatigue permettent d'apprécier l'endurance et la résistance des véhicules soumis à de fortes contraintes dans un court laps de temps afin de simuler les efforts répétés et subis par un véhicule tels que le franchissement de trottoirs, le passage de pavés ou l'évolution sur des chaussées déformées.
    Les essais sont effectués pour chaque gamme de véhicule. Une gamme de véhicule représente toutes les possibilités dimensionnelles et optionnelles d'un produit d'une même structure de base (châssis). Afin de pouvoir définir les caractéristiques et capacités du véhicule (largeur de siège, profondeur de siège, inclinaison de dossier, du système de soutien du corps, etc.), chaque gamme de véhicule est identifiée au travers d'une définition de gamme.
    Définition de gamme


    - Lorsqu'il existe différentes largeurs de siège pour une gamme de fauteuil, l'échantillon testé est de taille moyenne ou moyenne supérieure. Par exemple, dans le cas de 5 largeurs de siège disponibles, l'échantillon testé correspond à la largeur moyenne, 3e largeur. Dans le cas de 6 largeurs de siège disponibles, l'échantillon testé correspond à la largeur moyenne supérieure, 4e largeur.
    - Dans le cas de châssis pliant à simple et à double croisillon, chaque configuration est considérée comme une gamme à part entière. Il en sera de même dans le cas de changement de matière, de structure de châssis différente entre un dossier non inclinable et inclinable (comme une variation d'empattement), ou autre.
    - Lorsqu'il existe plusieurs configurations possibles pour une gamme de fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique (FRE, FREP, FREV) ou de cycles à roues multiples (CYC), l'échantillon testé est celui permettant la configuration la plus défavorable au regard des exigences de performances (exemple : élévation, verticalisation, inclinaison du système de soutien du corps, inclinaison du dossier…). Certains tests de compatibilités entre différentes modularités peuvent nécessiter plusieurs échantillons à tester pour valider une gamme de véhicule (par exemple une élévation du système du soutien du corps incompatible avec une inclinaison du système de soutien du corps).


    Les fauteuils roulants à propulsion manuelle ou à pousser équipés de kits de propulsion par moteur électrique adaptable doivent satisfaire à toutes les exigences de performance des fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique.
    La pression de gonflage des pneumatiques est celle recommandée par le fabricant du véhicule ou, à défaut, celle indiquée sur le pneumatique. Si une plage de pression est spécifiée, la pression maximale est utilisée.
    Le rapport d'essais permet d'identifier le (ou les) véhicule testé(s), son fabricant et donne les résultats d'essais.
    Les classes d'usage sont définies au chapitre 5 de la norme européenne NF EN 12184 :2009 ou 2014.
    Les fauteuils roulants doivent être classés dans une ou plusieurs des trois classes suivantes, en fonction de leur usage prévu :


    - Classe A : fauteuils roulants compacts et manœuvrables, n'étant pas nécessairement capables de franchir des obstacles extérieurs ;
    - Classe B : fauteuils roulants suffisamment compacts et manœuvrables pour certains environnements domestiques et capables de franchir certains obstacles extérieurs ;
    - Classe C : fauteuils roulants de taille généralement importante, pas nécessairement prévus pour un usage domestique, mais capables de se déplacer sur d'assez longues distances et de franchir des obstacles extérieurs.


    Cas des scooters modulaires
    Seuls les scooters conformes aux exigences suivantes des classes A+, B ou C peuvent être pris en charge par l'assurance maladie.
    La classe A+ comprend des « scooters compacts, manœuvrables et démontables, pour des environnements domestiques et capables de franchir certains obstacles extérieurs ».
    La classe B comprend des « scooters suffisamment compacts et manœuvrables pour certains environnements domestiques et capables de franchir certains obstacles extérieurs ».
    La classe C comprend des « scooters de taille généralement importante, pas nécessairement prévus pour un usage domestique, mais capables de se déplacer sur d'assez longues distances et de franchir des obstacles extérieurs. »
    Les recommandations de l'annexe B de la norme NF EN 12184 version 2009, relatives aux véhicules de classe A, sont retenues comme des exigences pour l'inscription d'un scooter dans la classe A+ de la liste des produits et prestations prévue au L. 165-1 du CSS.


    3. Conditions de prise en charge


    Les modalités de prise en charge dépendent de la pathologie et des capacités fonctionnelles du patient ainsi que ses besoins en matière de compensation du handicap et sont de trois types :


    - location courte durée (LCD) hebdomadaire pour une utilisation prévisible de moins de 6 mois (prévue au chapitre 2 du titre I) ;
    - l'achat d'un VPH neuf ou remis en bon état d'usage (RBEU) ;
    - la location longue durée (LLD).


    3.1. Conditions générales de prise en charge des VPH à l'achat neuf ou remis en bon état d'usage


    Les modalités de prise en charge du chapitre suivant concernent les fauteuils roulants à l'achat neuf ou remis en bon état d'usage.


    3.1.1. Types de fauteuils concernés


    La prise en charge des fauteuils roulants à l'achat neuf ou remis en bon état d'usage (RBEU) est assurée pour les fauteuils de catégorie :


    - Fauteuils roulants non modulaires à propulsion manuelle ou à pousser (FMP) ;
    - Fauteuils roulants non modulaires à assise rigide à propulsion manuelle ou à pousser (FMPR) ;
    - Fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle ou à pousser (FRM) ;
    - Fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle configurables (FRMC) ;
    - Fauteuil roulants modulaires à propulsion manuelle sport (FRMS) ;
    - Fauteuils roulants électriques modulaires (FRE) ;
    - Scooters modulaires (SCO) ;
    - Base roulantes modulaires (BASE) ;
    - Cycles à roues multiples (CYC) ;
    - Poussettes simples (POU_S).


    3.1.2. Modalités de prise en charge pour l'achat


    Les patients concernés par cette modalité de prise en charge sont ceux dont la situation de handicap est longue voire permanente et dont la durée est initialement estimée par le prescripteur à plus de six mois.
    La prise en charge des VPH est assurée selon les conditions de prescription et délivrance définies aux 3.1.4 et 3.1.5 dans le respect des indications mentionnées au « 3.1.3» et pour les types de VPH précités.
    Les modalités de mise à disposition du VPH sont de deux types :


    - achat d'un véhicule neuf ;
    - achat d'un véhicule remis en bon état d'usage en accord avec la liste des produits qui peuvent être remis en bon état d'usage prévue par arrêté.


    La prise en charge dans les deux cas est assurée dans la limite d'une attribution d'un VPH tous les 5 ans.
    La prise en charge à l'achat d'un véhicule neuf est conditionnée à :


    - la mise à disposition effective de pièces détachées pour permettre la réparation ou la remise en bon état d'usage du VPH ;
    - la possibilité donnée à un centre homologué de procéder à la remise en bon état d'usage du VPH concerné.


    Les descriptions génériques pour une prise en charge à l'achat neuf sont les suivantes :


    CODE

    NOMENCLATURE

    4100001

    VPH, Achat neuf, FMP, non-modulaire à propulsion manuelle ou à pousser

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    4100002

    VPH, Achat neuf, FMPR, non-modulaire, assise rigide, propuls manu ou à pousser

    Fauteuil roulant non-modulaire à assise rigide à propulsion manuelle ou à pousser

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    4100003

    VPH, Achat neuf, FRM, modulaire à propulsion manuelle ou à pousser

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    4100004

    VPH, Achat neuf, FRMS, modulaire à propulsion manuelle de sport

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    4100005

    VPH, Achat neuf, FRMC, modulaire à propulsion manuelle multi-configurables

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    4100006

    VPH, Achat neuf, FRE-A, modulaire à propulsion par moteur électrique - classe A

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    4100007

    VPH, Achat neuf, FRE-B, modulaire à propulsion par moteur électrique - classe B

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    4100008

    VPH, Achat neuf, FRE-C, modulaire à propulsion par moteur électrique - classe C

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    4100009

    VPH, Achat neuf, BASE, base roulante modulaire

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    4100010

    VPH, Achat neuf, CYC, cycles à roues multiples

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    4100011

    VPH, Achat neuf, SCO-A, scooter classe A+

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    4100012

    VPH, Achat neuf, SCO-B, scooter classe B

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    4100013

    VPH, Achat neuf, SCO-C, scooter classe C

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    4100014

    VPH, Achat neuf, POU_S, Poussette simple

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans


    Les descriptions génériques pour une prise en charge à l'achat d'un véhicule remis en bon état d'usage sont les suivantes :


    CODE

    NOMENCLATURE

    4200001

    VPH, RBEU, FMP, non-modulaire à propulsion manuelle ou à pousser

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    4200002

    VPH, RBEU, FMPR, non-modulaire, assise rigide, propuls manu ou à pousser

    Fauteuil roulant non-modulaire à assise rigide à propulsion manuelle ou à pousser remis en bon état d'usage

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    4200003

    VPH, RBEU, FRM, modulaire à propulsion manuelle ou à pousser

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    4200004

    VPH, RBEU, FRMS, modulaire à propulsion manuelle de sport

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    4200005

    VPH, RBEU, FRMC, modulaire à propulsion manuelle multi-configurables

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    4200006

    VPH, RBEU, FRE-A, modulaire à propulsion par moteur électrique - classe A

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    4200007

    VPH, RBEU, FRE-B, modulaire à propulsion par moteur électrique - classe B

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    4200008

    VPH, RBEU, FRE-C, modulaire à propulsion par moteur électrique - classe C

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    4200009

    VPH, RBEU, BASE, base roulante modulaire

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    4200010

    VPH, RBEU, CYC, cycles à roues multiples

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    4200011

    VPH, RBEU, SCO-A, scooter classe A+

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    4200012

    VPH, RBEU, SCO-B, scooter classe B

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    4200013

    VPH, RBEU, SCO-C, scooter classe C

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    4100014

    VPH, RBEU, POU_S, Poussette simple

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans


    3.1.3. Indications de prise en charge pour l'achat
    3.1.3.1. Indications spécifiques pour les VPH non modulaires : FMP et FMPR


    La prise en charge est assurée pour des personnes présentant une incapacité de marche partielle ou totale permanente.


    3.1.3.2. Indications spécifiques pour les à propulsion manuelle ou à pousser (FRM)


    La prise en charge est assurée pour des personnes présentant une incapacité de marche partielle ou totale permanente.


    3.1.3.3. Indications spécifiques pour les fauteuils modulaires (FRMC, FRMS)


    La prise en charge est assurée pour des personnes en situation de handicap présentant une incapacité de marche partielle ou totale et ayant des capacités cognitives et physiques leur permettant d'assurer la maîtrise du fauteuil roulant modulaire à propulsion manuelle (pas ou peu de déficit fonctionnel des membres supérieurs et pas ou peu d'incapacités à l'effort).
    Ces types de VPH présentent des possibilités de configuration et/ou de réglages supérieurs au fauteuil roulant modulaire à propulsion manuelle ou à pousser (FRM) permettant de répondre :


    - aux besoins spécifiques de la personne utilisatrice en termes de mobilité et d'efficience de propulsion (FRMC) ;
    - à la pratique d'une activité sportive (FRMS).


    La prescription de ce type de fauteuil doit tenir compte de l'environnement de vie du patient et de ses habitudes de vie.


    3.1.3.4. Indications spécifiques pour les fauteuils roulants électriques modulaires (FRE)


    La prise en charge des fauteuils roulants modulaires à propulsion par moteur électrique (FRE) est assurée pour les personnes présentant une incapacité de marche partielle ou totale, et qui sont dans l'impossibilité de propulser elles-mêmes un VPH à propulsion manuelle ou podale soit en raison de leur déficience, soit en raison de leur situation environnementale, et qui ont des capacités cognitives et physiques leur permettant d'assurer la maîtrise du fauteuil roulant modulaire à propulsion par moteur électrique.
    A titre exceptionnel, lorsque la personne n'a pas les capacités physiques et cognitives pour utiliser un fauteuil roulant modulaire à propulsion par moteur électrique et que sa situation et son environnement rendent impossible la propulsion par l'accompagnant, la prise en charge d'un fauteuil roulant modulaire à propulsion par moteur électrique avec commande uniquement pour l'accompagnant peut alors être envisagée. La préconisation, l'essai et la validation du choix du fauteuil roulant modulaire à propulsion par moteur électrique sont alors réalisés en présence de l'accompagnant.
    La personne doit posséder les capacités physiques, perceptives et cognitives nécessaires pour assurer la maîtrise du FRE, c'est-à-dire :


    - avoir un fonctionnement suffisant des membres supérieurs (dextérité, coordination) pour conduire l'appareil ;
    - avoir les capacités notamment visuelles nécessaires à l'utilisation du FRE en sécurité.


    La prescription de ce type de fauteuil doit tenir compte de l'environnement de vie du patient et de ses habitudes de vie.


    3.1.3.5. Indications spécifiques pour les scooters modulaires électriques (SCO)


    Les scooters modulaires sont indiqués chez les personnes ayant une limitation sévère et durable de l'activité de marche, dans l'impossibilité d'atteindre leurs objectifs de participation sociale en utilisant un fauteuil roulant à propulsion manuelle du fait de leur incapacité à propulser elles-mêmes un fauteuil roulant à propulsion manuelle en extérieur soit en raison de leur déficience soit en raison de leur situation environnementale.
    Cette limitation peut être de cause neurologique, rhumatologique, orthopédique, cardio-respiratoire ou métabolique. L'objectif de la prise en charge d'un scooter est de favoriser la participation sociale de la personne en situation de handicap, cet aspect devant être exprimé dans le projet de vie de la personne.
    La personne doit posséder les capacités physiques, perceptives et cognitives nécessaires pour assurer la maitrise du scooter, c'est-à-dire :


    - être capable de marcher de façon stable sur au moins quelques mètres, avec l'aide éventuelle de produits d'assistance à la marche (canne, etc.) ;
    - avoir un équilibre suffisant pour maintenir la position assise sans aide technique à la posture ;
    - pouvoir effectuer ses transferts de façon autonome et en sécurité ;
    - avoir un fonctionnement suffisant des membres supérieurs (dextérité, coordination) pour conduire le scooter ;
    - avoir les capacités cognitives et perceptives nécessaires à l'utilisation du scooter en sécurité.


    3.1.3.6. Indications spécifiques pour les bases modulaires (BASE)


    La prise en charge des bases roulantes modulaires est assurée pour les personnes présentant une incapacité de marche partielle ou totale, provisoire ou définitive, uniquement si elles sont installées dans un corset siège en matériaux thermo formable haute température.


    3.1.3.7. Indications spécifiques pour les cycles à roues multiples (CYC)


    La prise en charge d'un tricycle modulaire est assurée pour les personnes qui, du fait d'une déficience motrice, acquise ou congénitale, ont une autonomie de déplacement réduite, présentant une incapacité de marche partielle ou totale, provisoire ou définitive. Le tricycle est adapté à la morphologie et aux besoins de la personne utilisatrice au niveau du tronc, des membres inférieurs, pieds compris. Le système de conduite est facilement accessible par la personne utilisatrice.


    3.1.3.8. Indications spécifiques pour les poussettes simples


    La prise en charge des poussettes simples non modulaires est assurée pour les personnes présentant une incapacité de marche partielle ou totale, provisoire ou définitive, et qui présentent une incapacité, totale ou partielle, de marcher et/ou qui sont dans l'impossibilité, temporaire ou définitive, d'utiliser elles-mêmes un autre VPH et/ou qui se trouvent dans des situations environnementales ou d'activité empêchant l'utilisation d'un autre VPH.
    Elles sont indiquées pour les personnes n'ayant pas besoin


    3.1.4. Conditions de prescription pour l'achat
    3.1.4.1. Spécifiques aux FMP, FMPR, BASE


    La prise en charge pour l'achat d'un VPH de type FMP, FMPR ou BASE est soumise à une prescription médicale ou d'un ergothérapeute exerçant au sein d'une équipe pluridisciplinaire.


    3.1.4.2. Spécifiques aux FRM, FRE, SCO, CYC


    La prise en charge des VPH de type FRM, FRE, SCO ou CYC se fait sur prescription médicale et s'articule autour d'un parcours de prise en charge de la personne en situation de handicap qui s'appuie sur plusieurs étapes :


    3.1.4.2. L'évaluation des besoins


    L'évaluation des besoins et de la situation de la personne et les préconisations qui en découlent, sont deux préalables à la prescription d'un VPH de catégories FRM, FRMC, FRMS, FRE, SCO ou CYC.
    L'évaluation des besoins et de la situation est établie :


    - par une équipe pluridisciplinaire constituée au minimum d'un médecin compétent en médecine physique et en réadaptation, d'un ergothérapeute ou d'un kinésithérapeute ayant une pratique dans le domaine des VPH. Ces professionnels ne sont ni consultant et ni salarié d'un fabricant, d'un distributeur ou d'un prestataire pour les FRMC, FRMS, FRE, SCO ou CYC ;
    - par le(s) prescripteur(s) compétent(s) en lien avec les équipes pluridisciplinaires si nécessaire pour les FRM.


    L'évaluation est réalisée selon 4 critères principaux qui permettent d'apprécier le besoin du patient :
    1° Facteurs personnels et activités :


    - âge du patient ;
    - capacités physiques ;
    - capacités cognitives ;
    - comorbidité ;
    - morphologie.


    2° La pathologie du patient :
    3° Participation :


    - temps d'utilisation par jour ou par semaine ;
    - types et longueur des déplacements ;
    - types d'activités réalisées avec le fauteuil roulant (vie quotidienne, travail, loisirs).


    4° Facteurs environnementaux :


    - intérieur/extérieur ;
    - lieu de vie : appartement, maison, établissement médico-sociale dont EHPAD ;
    - situation : personne seule, en couple, aidant, famille, lieu de travail ;
    - ascenseur ;
    - terrains accidentés, côtes ;
    - conduite d'un véhicule motorisé (voiture) ;
    - utilisation des transports en communs.


    L'intégralité des sous critères doivent être remplis/justifiés par l'équipe pluridisciplinaire sur la fiche d'évaluation des besoins et doit être accompagnée obligatoirement de la prise de mesures du patient.


    3.1.4.2.2. Les préconisations


    Les préconisations sont rédigées :


    - par l'équipe pluridisciplinaire pour les FRMC, FRMS, FRE, SCO ou CYC ;
    - par le prescripteur pour les FRM ;
    - et se fondent sur la fiche d'évaluation des besoins.


    Ces préconisations sont formalisées sous forme de fiche qui indiquera notamment le modèle du VPH choisi par l'équipe pluridisciplinaire et le patient et les caractéristiques que doit avoir le fauteuil (type d'assise, type de commande etc..), le détail des options nécessaires et les mesures du patient.
    Cette fiche est transmise au distributeur au détail au moment du choix du fauteuil.


    3.1.4.2.3. La prescription définitive


    La prescription définitive est effectuée au cours d'une consultation post évaluation qui intervient après la phase d'essai de sept jours.
    Cette consultation permet de vérifier l'adéquation entre le fauteuil délivré et les besoins du patient et, le cas échéant, la modification de certains paramètres et réglages (hauteur, profondeur, largeur, inclinaison des assises et des dossiers, disposition des roues, hauteur des cale-pieds et positionnement des autres éléments additionnels).
    Cette consultation est planifiée et réalisée par le(s) professionnel(s) de santé ayant effectué l'évaluation des besoins et les préconisations, soit l'équipe pluridisciplinaire pour les VPH de catégorie FRMC, FRMS, FRE, SCO ou CYC soit le prescripteur pour les FRM.
    Dans le cas d'une inadéquation au besoin du patient, une nouvelle préconisation médicale est réalisée. Cette ordonnance précise les modifications à effectuer.
    Dans l'ensemble des cas, la prise en charge par l'assurance maladie est conditionnée à la réalisation de ces 3 étapes :


    - évaluation des besoins ;
    - préconisations qui en découlent ;
    - ainsi qu'à la prescription définitive rédigée à la fin du parcours patient validant ainsi le choix définitif du VPH.


    3.1.4.2.4. Qualification et compétences du prescripteur


    a) Pour les FRMC, FRMS FRE, SCO, CYC
    La prise en charge pour l'achat d'un VPH neuf ou remis en bon état d'usage de catégorie FRE, SCO ou CYC est assurée sur prescription :


    - d'un médecin spécialiste compétent en médecine physique et en réadaptation (MPR): titulaire d'un diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine physique et de réadaptation, d'un médecin titulaire d'une équivalence par le biais d'un diplôme interuniversitaire (DIU) de médecine de rééducation couplé à une expérience professionnelle dans le domaine de la MPR ;
    - ou d'un médecin titulaire d'un DU Appareillage (des personnes handicapées, des handicapés moteurs…) ;
    - ou d'un ergothérapeute exerçant au sein d'une équipe pluridisciplinaire.


    b) Pour les FRM
    La prise en charge pour l'achat d'un VPH neuf ou remis en bon état d'usage de catégorie FRM est assurée sur prescription médicale ou par un ergothérapeute exerçant au sein d'une équipe pluridisciplinaire.


    3.1.4.3. Conditions spécifiques de prise en charge d'un FRE ou d'un SCO


    Dans le cas de la mise à disposition d'un FRE ou d'un SCO, en complément des éléments suscités, la réalisation d'un essai pratique en présence de l'équipe pluridisciplinaire est obligatoire pour vérifier les capacités cognitives du patient et son aptitude à maîtriser la conduite d'un FRE ou d'un SCO.
    Le certificat autorisant la conduite du FRE ou au SCO est une condition au déclenchement du remboursement.
    Ce certificat :


    - atteste l'adéquation du véhicule au handicap de la personne ;
    - atteste le besoin du véhicule pour réaliser le projet de vie personnalisé à l'extérieur, et que l'environnement de vie sociale de la personne lui impose des déplacements mixtes en intérieur et en extérieur, en milieu urbain ;
    - précise que les capacités cognitives de la personne lui permettent d'en assurer la maîtrise.


    Le distributeur doit systématiquement remettre au patient une fiche rappelant les règles d'utilisation, d'assurance, de vitesse et d'entretien en vigueur qui s'appliquent au véhicule en question. Cette fiche doit être cosignée et conservée par le distributeur et le patient.
    Les conditions environnementales de la personne doivent être compatibles avec l'utilisation d'un FRE ou d'un scooter modulaire.
    Par ailleurs, la personne doit disposer sur son lieu de vie d'une possibilité de stockage et de recharge du FRE ou scooter. Ce point doit être pris en compte lors de l'évaluation des besoins et de la préconisation.


    3.1.5. Conditions de renouvellement pour l'achat


    Pour l'achat d'un VPH neuf ou remis en bon état d'usage, le renouvellement de la prise en charge d'un VPH d'une même catégorie (d'une classe donnée) ne peut intervenir avant une période de cinq ans suivant la date de délivrance du VPH précédent. Cette période de 5 ans inclut le cas échéant la période de location courte durée qui a précédé l'option d'achat.
    La prise en charge d'un VPH à l'achat (hors option d'achat après location courte durée) est possible au minimum un an après le dernier forfait de location courte durée facturé.
    Les conditions d'accès mentionnées au 3.2.4 et 3.2.5 au VPH lors du renouvellement sont identiques à celles requises lors de la première acquisition d'un fauteuil roulant.
    S'il est observé une évolution rapide de la pathologie du patient, objectivée par une nouvelle prescription, nécessitant l'accès à une nouvelle catégorie de VPH plus adaptée aux nouveaux besoins du patient, cette prise en charge est permise de manière dérogatoire et anticipée en application de l'article R. 165-24 du code de la sécurité sociale.


    3.1.6. Modalités de distribution pour l'achat
    3.1.6.1. Exigences générales


    La distribution d'un fauteuil roulant est effectuée par un distributeur au détail : pharmacien d'officine ou prestataire de service et distributeur de matériel.
    La distribution est associée à des conseils spécifiques sur les aspects techniques et d'entretien du fauteuil.
    Les distributeurs sont équipés de locaux adaptés pour les essais et la prise en charge n'intervient qu'après un essai en présence d'un professionnel formé.
    Avant de délivrer un fauteuil roulant, le distributeur au détail doit s'assurer que les réglages sont adaptés au patient au moment de la livraison et effectuer les réglages nécessaires le cas échéant.
    Les distributeurs soumettent au choix du patient sur catalogue au moins 4 modèles et à l'essai du patient au moins 2 modèles de fauteuils conformes à la classe de fauteuils visés par la prescription et mentionnés au 3.1.1. Cet essai pratique comparatif déterminant le choix du fauteuil est organisé par le distributeur dans son point de vente ou dans l'environnement de vie du patient. Cet essai est indispensable pour tout type de VPH.
    L'inscription du fauteuil loué ou acheté lors de sa première commercialisation ainsi que l'enregistrement dans la base ECO-DM par le distributeur lors de sa dispensation est un préalable à la prise en charge du patient.
    Il permet d'orienter le choix final du fauteuil roulant.
    L'essai est réalisé avec un réglage adapté au patient.
    Une explication claire doit être fournie au patient lui permettant de faire un choix libre et éclairé. Cette explication porte notamment sur les caractéristiques et fonctionnalités du fauteuil.


    3.1.6.2. Conditions spécifiques pour l'achat de FRM, FRMC, FRMS, FRE, SCO


    Le distributeur au détail dispose de copies de la fiche de préconisation.
    Le devis ou bon de commande établi par le distributeur au détail est édité en trois exemplaires (distributeur au détail, prescripteur et patient) et est transmis le cas échéant par le patient à l'Assurance Maladie avec l'ordonnance définitive pour validation et déclenchement du remboursement.
    Le devis résume le choix final du fauteuil et les adjonctions/ éléments additionnels décrits dans les préconisations en précisant le prix final du fauteuil roulant adjonctions/ options incluses ainsi que les conditions de remboursement par l'assurance maladie.
    Pour l'achat ou la location longue durée, la prise en charge d'un VPH est permise après validation d'un essai systématique par le patient dans les conditions réelles d'utilisation (logement + accessibilité). Sa durée est de 7 jours à compter de la livraison du fauteuil pré choisi par le patient lors de l'essai préalable.
    L'essai est indissociable d'une prestation d'adaptation notamment des préréglages et ajustements anatomiques.
    La facturation de la prestation de mise à disposition prévue aux 5.1et 5.2 est indissociable de la facturation de l'achat final du VPH.
    Aucune facturation du fauteuil roulant ne peut avoir lieu avant la fin de cette période d'essai.
    Dans le cas où l'essai dans les conditions environnementales est concluant, la prescription définitive est effectuée et transmise au distributeur au détail. En cas d'essai non concluant, le fauteuil roulant est retourné au distributeur au détail.
    Le distributeur doit fournir, pour la consultation post évaluation, le devis/ bon de commande du fauteuil choisi et la fiche de préconisation pré-établie.
    En fonction des résultats des essais, le prescripteur réalise la prescription définitive qui valide le choix définitif du fauteuil roulant.
    La prise en charge est alors soumise à une demande d'accord préalable du service médical de l'assurance maladie pour les FRMC, FRMS, FRE et SCO uniquement.
    Le remboursement par l'assurance maladie du VPH est donc conditionné par :


    - la réalisation des différentes étapes du parcours mentionné ci-dessus pour l'évaluation des besoins de la personne ;
    - la transmission à la caisse primaire d'assurance maladie des pièces ci-après :
    - la fiche d'évaluation des besoins ;
    - la fiche de préconisation ;
    - le certificat de validation de l'essai dans les situations requises ;
    - le bon de commande/devis du distributeur au détail ;
    - la prescription définitive.


    Un contrôle de cohérence entre les documents est réalisé par l'assurance maladie pour le déclenchement du remboursement.


    3.1.7. Conditions de prise en charge spécifiques de la remise en bon état d'usage


    L'article L. 165-1-8 du code de la sécurité sociale prévoit la possibilité de prendre en charge pour un patient un dispositif médical remis en bon état d'usage.


    3.1.7.1. Périmètre de la prise en charge


    L'homologation des centres effectuant le reconditionnement de VPH est une condition obligatoire pour permettre la prise en charge des VPH remis en bon état d'usage (RBEU).


    3.1.7.2. Exigences de mise en circulation d'un fauteuil roulant / traçabilité individuelle des DM


    Le fauteuil roulant remis en bon état d'usage ne peut pas avoir été mis en circulation depuis plus de cinq ans pour pouvoir être pris en charge.
    La vente d'un dispositif médical remis en bon état d'usage engage la responsabilité du distributeur au détail : pharmacien d'officine ou prestataire de service et distributeur de matériel.
    Le distributeur au détail doit impérativement remplir le registre national des réparations des aides techniques Eco-DM qui est prévu pour garantir la traçabilité de chaque VPH, établir l'inventaire en temps réel des réparations effectuées et s'assurer qu'ils présentent bien les exigences et conformités requises dans la présente nomenclature.


    3.1.7.3. Critères de décision pour la remise en bon état d'usage des fauteuils roulants


    Afin de prévenir l'accumulation de déchets liés aux aides techniques, tant que la valeur résiduelle du produit est supérieure au coût de réparation et qu'il a été mis en circulation depuis moins de cinq ans, une réparation doit être envisagée.


    3.1.7.4. Forfait de remise en bon état d'usage


    La mise à disposition d'un véhicule remis en bon état d'usage se fait à travers une rémunération forfaitaire.
    Ils permettent de prendre en charge les coûts liés à l'ensemble des étapes du circuit de remise en bon état d'usage qui sont :


    - main d'œuvre pour les réparations ;
    - désinfections/aseptisations ;
    - commande et mise à disposition éventuelle de pièces détachées pour effectuer les réparations;


    Ces forfaits sont cumulables uniquement avec un forfait de mise à disposition en fonction de la catégorie du produit remis en bon état d'usage et avec un forfait livraison le cas échéant.


    3.1.7.5. L'engagement de restitution du VPH


    Conformément aux dispositions de l'article L. 165-1-8, lorsque l'assuré n'en a plus l'usage ou lorsque le dispositif médical ne correspond plus à son besoin médical, il restitue le fauteuil roulant pour lequel il a obtenu une prise en charge par l'assurance maladie obligatoire à un centre homologué. L'assuré signe un engagement de restitution lors de l'achat de son véhicule.
    La base ECO DM prévoit, de manière automatisée, l'envoi périodique d'un courrier électronique à l'utilisateur afin de lui rappeler l'existence de la filière de remise en bon état d'usage.


    3.2. Conditions générales de prise en charge des VPH en location longue durée (supérieur à 6 mois)


    Les modalités de prise en charge du chapitre suivant concernent les fauteuils roulants en location longue durée (LLD).


    3.2.1. Types de fauteuils concernés


    La prise en charge des fauteuils roulants en location longue durée (LLD) est assurée pour les fauteuils appartenant aux catégories suivantes :


    - Fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle ou à pousser multi-position - FRMP ;
    - Fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle de verticalisation - FRMV ;
    - Fauteuils roulants modulaires à propulsion par moteur électrique multi-position - FREP ;
    - Fauteuils roulants modulaires à propulsion par moteur électrique de verticalisation - FREV ;
    - Poussettes modulaires multiréglables évolutives - POU_MRE ;


    3.2.2. Modalités de prise en charge pour la location longue durée


    La prise en charge du patient est forfaitaire pour un type de fauteuil donné et pour une période de 5 ans renouvelable sur prescription.
    Il ne peut être facturé un autre forfait de prise en charge longue durée pour une catégorie de fauteuil donnée sauf évolution majeure du besoin du patient dans la période des cinq ans qui nécessiterait un changement de catégorie de fauteuil par rapport à sa prescription initiale.
    Le forfait longue durée comprend la prise en charge pour cinq ans :


    - du VPH adapté au besoin du patient tout au long de la durée de prise en charge ;
    - de la maintenance du VPH ;
    - des réparations éventuelles comprenant le changement de pièces lorsque la garantie ne permet plus de couvrir la réparation ;
    - du changement éventuel de fauteuil au sein de la même catégorie dans le cas d'une évolution du besoin du patient nécessitant ce changement et objectivé par une prescription selon les conditions définies au 3.3.4.


    Les descriptions génériques prises en charge sont les suivantes :


    CODE

    NOMENCLATURE

    4300001

    VPH, LLD, FRMP, modulaire à propulsion manuelle ou à pousser de positionnement

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    4300002

    VPH, LLD, FRMV, modulaire manuel verticalisateur

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    4300003

    VPH, LLD, FREP-A, modulaire, propulsion électrique, de positionnement classe A

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    4300004

    VPH, LLD, FREP-B, modulaire, propulsion électrique, de positionnement classe B

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    4300005

    VPH, LLD, FREP-C, modulaire, propulsion électrique, de positionnement classe C

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    4300006

    VPH, LLD, FREV, modulaire électrique verticalisateur

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    4300007

    VPH, LLD, POU_MRE, Poussette modulaire multiréglable

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans


    3.2.3. Indications de prise en charge pour la location longue durée
    3.2.3.1. Pour les fauteuils roulants manuels modulaires de positionnement FRMP


    La prise en charge est assurée pour des personnes en situation de handicap présentant une incapacité de marche partielle ou totale et ayant des capacités cognitives et physiques leur permettant d'assurer la maîtrise du fauteuil roulant modulaire à propulsion manuelle (pas ou peu de déficit fonctionnel des membres supérieurs et pas ou peu d'incapacités à l'effort).
    Ces types de VPH présentent des possibilités de configuration et/ou de réglages supérieurs au fauteuil roulant modulaire à propulsion manuelle ou à pousser (FRM) permettant de répondre aux besoins spécifiques d'installation et de changement de position (FRMP).
    La prescription de ce type de fauteuil doit tenir compte de l'environnement de vie du patient et de ses habitudes de vie.


    3.2.3.2. Pour les fauteuils roulants manuels verticalisateurs (FRMV)


    La prise en charge d'un fauteuil roulant modulaire à propulsion manuelle de verticalisation (FRMV) est assurée pour les patients ayant une incapacité de marche partielle ou totale, dont les besoins nécessitent une verticalisation régulière, et dont les capacités fonctionnelles ne leur permettent pas de se verticaliser eux-mêmes. Ce type de VPH contribue à la prévention des complications liées à l'immobilité en permettant de passer de la position assise à la position debout, en soutenant la partie postérieure du corps, et favorise une meilleure participation sociale.
    Ce type de VPH présente des possibilités de configuration et/ou de réglages supérieures au fauteuil roulant modulaire à propulsion manuelle ou à pousser (FRM), permettant de répondre aux besoins spécifiques de la personne utilisatrice.


    3.2.3.3. Pour les fauteuils roulants électriques de positionnement (FREP)


    La prise en charge des fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique de positionnement est assurée pour des personnes ayant une incapacité de marche partielle ou totale, provisoire ou définitive, étant dans l'impossibilité de propulser eux-mêmes un VPH à propulsion manuelle ou podale soit en raison de leur déficience soit de leur situation environnementale contraignante et qui ont des capacités cognitives et physiques leur permettant d'assurer la maîtrise du fauteuil roulant modulaire de positionnement à propulsion par moteur électrique.
    Contrairement aux FRE, ce type de véhicule s'adresse aux patients ayant un besoin de maintien, de positionnement lié notamment à une perte du tonus musculaire.
    Une exception pour les personnes n'ayant pas les capacités physiques et cognitives est prévue permettant de prévoir une commande uniquement pour l'accompagnant.


    3.2.3.4. Fauteuils roulants électriques verticalisateurs (FREV)


    La prise en charge des fauteuils roulant modulaire à propulsion par moteur électrique de verticalisation est assurée pour les personnes :


    - présentant une incapacité de marche partielle ou totale, provisoire ou définitive, et qui sont dans l'impossibilité de propulser elles-mêmes un VPH à propulsion manuelle ou podale soit en raison de leur déficience, soit en raison de leur situation environnementale et qui ont des capacités cognitives et physiques leur permettant d'assurer la maîtrise du fauteuil roulant modulaire à propulsion par moteur électrique de verticalisation
    - et dont les besoins nécessitent une verticalisation régulière, et en particulier les personnes ayant des rétractions musculo-tendineuse des membres inférieurs, et dont les capacités fonctionnelles ne leur permettent pas de se verticaliser elles-mêmes ou d'utiliser un système de verticalisation mécanique, assistée ou non.


    Ce système contribue à la prévention des complications liées à l'immobilité en permettant de passer de la position assis à la position debout, directement (mode assis debout) ou par des positions intermédiaires « couchées » (mode assis/debout/ assis/ couché) en soutenant la partie postérieure du corps et il favorise une meilleure participation sociale.
    Lorsque la personne n'a pas les capacités physiques et cognitives pour utiliser un fauteuil roulant modulaire à propulsion par moteur électrique de positionnement et/ou que sa situation et son environnement rendent impossible la propulsion par l'accompagnant, la prise en charge d'un fauteuil roulant modulaire à propulsion par moteur électrique de verticalisation avec commande uniquement pour l'accompagnant peut alors être envisagée. La préconisation, l'essai et la validation du choix du fauteuil roulant modulaire à propulsion par moteur électrique de verticalisation sont alors réalisés en présence de l'accompagnant.
    Ce type de VPH présente des possibilités de configuration et/ou de réglage supérieures au FRE permettant de répondre aux besoins spécifiques de positionnement de la personne utilisatrice.


    3.2.3.5. Poussettes modulaires multiréglables évolutives (POU_MRE)


    Les poussettes sont indiquées chez les enfants de moins de 16 ans présentant une incapacité de marche partielle ou totale, et/ou qui sont dans l'impossibilité d'utiliser elles-mêmes un autre VPH et/ou qui se trouvent dans des situations environnementales ou d'activité empêchant l'utilisation d'un autre VPH.
    Contrairement aux poussettes simples (POU_S), ce type de véhicule s'adresse aux patients ayant un besoin de maintien, de positionnement lié notamment à une perte du tonus musculaire.


    3.2.4. Condition de prescription pour la location longue durée


    Les conditions de prescriptions sont identiques à celles présentées au 3.2.2 pour l'achat d'un VPH de catégorie FRE.


    3.2.5. Conditions de renouvellement de la prise en charge pour la location longue durée
    3.2.5.1. Cas des adultes


    Le renouvellement de la prise en charge du VPH (manuel, électrique ou autre) ne peut intervenir avant une période de cinq ans suivant la date de délivrance du VPH précédent.
    La prise en charge d'un VPH en LLD (hors option d'achat après location courte durée) est possible au minimum un an après le dernier forfait de location courte durée facturé.
    S'il est observé une évolution rapide de la pathologie du patient, objectivée par une nouvelle prescription, nécessitant l'accès à une nouvelle catégorie de VPH plus adaptée aux nouveaux besoins du patient, cette prise en charge est permise de manière dérogatoire et anticipée en application de l'article R. 165-24.


    3.2.5.2. Cas des enfants de moins de 16 ans


    La période entre deux renouvellements pour un type de fauteuil donné ou pour une poussette modulaire POU_MRE est de cinq ans.
    S'il est observé une évolution rapide de la pathologie du patient, objectivée par une nouvelle prescription, nécessitant l'accès à une nouvelle catégorie de VPH plus adaptée aux nouveaux besoins du patient, cette prise en charge est permise de manière dérogatoire et anticipée en application de l'article R. 165-24.


    3.2.6. Modalités de distribution pour la location longue durée


    Les modalités de distribution sont identiques à celles présentées au 3.1.6 pour l'achat d'un VPH de catégorie FRM, SCO et FRE.
    La prise en charge est soumise à une demande d'accord préalable du service médical de l'assurance maladie pour les FRMP, FRMV, FREP et FREV.
    Le remboursement par l'assurance maladie du VPH est donc conditionné par :


    - la réalisation des différentes étapes du parcours mentionné ci-dessus pour l'évaluation des besoins de la personne ;
    - la transmission à la caisse primaire d'assurance maladie des pièces ci-après :
    - la fiche d'évaluation des besoins ;
    - la fiche de préconisation ;
    - le certificat de validation de l'essai dans les situations requises ;
    - le bon de commande/devis du distributeur au détail ;
    - la prescription définitive.


    Un contrôle de cohérence entre les documents est réalisé par l'assurance maladie pour le déclenchement du remboursement.


    4. Les règles de non cumuls
    4.1. Pour les VPH en location courte durée (LCD) pris en charge au titre I


    La prise en charge d'un VPH à la location hebdomadaire destinée à un besoin à court terme n'est pas cumulable avec la prise en charge d'un VPH à l'achat ou en location longue durée destinée à un besoin à long terme.
    La prise en charge d'un VPH à l'achat ou en LLD est possible au minimum un an après le dernier forfait de location courte durée facturé.
    La facturation concomitante de plusieurs forfaits de location hebdomadaire courte durée de VPH pris en charge dans la présente nomenclature n'est pas permise.


    4.2. Pour les VPH dans une indication d'utilisation longue durée : achat et location longue durée


    La prise en charge d'un VPH non modulaire exclut la prise en charge d'un autre VPH non modulaire.
    La prise en charge d'un VPH modulaire manuel exclut la prise en charge d'un autre VPH modulaire manuel.
    La prise en charge d'un type de fauteuil exclut la prise en charge d'un deuxième type de fauteuil de la même catégorie au sens des catégories définies au 1. « Définitions des dispositifs médicaux dits véhicule pour personnes handicapées (VPH).
    La prise en charge d'un VPH modulaire électrique exclut la prise en charge d'un autre VPH électrique.
    La prise en charge d'un scooter modulaire n'est pas cumulable avec la prise en charge d'un VPH électrique.
    La prise en charge d'un ensemble fauteuil roulant manuel et dispositif de propulsion par moteur électrique ou dispositif d'assistance électrique à la propulsion exclut celle d'un fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique, et inversement.
    La prise en charge d'un VPH exclut toute prise en charge des références figurant à la sous-section 7 de la section 2 du chapitre 2 « nomenclature et tarifs » du titre I de la LPPR : c'est-à-dire les « sièges pouvant être adaptés sur un châssis à roulettes et leurs accessoires ».
    Dans le cas d'une pathologie évolutive, la prescription d'un scooter modulaire électrique doit préciser qu'il n'est pas envisagé d'avoir recours à un fauteuil roulant électrique dans l'année qui suit.
    Dérogation pour les enfants de moins de 16 ans :
    Pour les enfants de moins de 16 ans, il est possible de cumuler le cas échéant dans le respect des indications :


    - un VPH manuel et un VPH électrique ;
    - ou une poussette modulaire ou non et un VPH électrique.


    5. Les prestations associées
    5.1. Forfait de première mise à disposition (MAD1)


    La facturation d'un forfait MAD1 est permise pour tous les types de VPH modulaires, quel que soit le mode de prise en charge concerné dans la limite d'une prise en charge par VPH et par patient pour une période de cinq ans pour les adultes et 3 ans pour les enfants.
    Le forfait MAD1 comprend :


    - les essais adaptés au type de VPH concerné ;
    - la préparation du fauteuil roulant (réception, contrôle de conformité à la commande et assemblage);
    - le réglage pour adaptation au patient ;
    - et éventuellement un déplacement à domicile pour les réglages après quelques jours ou semaines d'utilisation pour les forfaits de niveaux 2 et 3.


    Le contrôle de conformité à la commande et l'assemblage, le cas échéant, doit être réalisé par le distributeur au détail en amont de la mise à disposition.
    La facturation du forfait MAD1 est indissociable de la facturation d'un VPH indépendamment de son mode de prise en charge.
    Les descriptions génériques prises en charge sont les suivantes :


    Code

    Nomenclature

    4600001

    VPH, MAD1, niveau 1 - SCO, BASE, POU_S, POU_MRE

    Forfait de mise à disposition pour un premier appareillage d'un SCO, BASE, POU_S ou POU_MRE

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    4600002

    VPH, MAD1, niveau2 - FRM, FRMC, FRMS, FRE

    Forfait de mise à disposition pour un premier appareillage d'un FRM, FRMC, FRMS ou FRE

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    4600003

    VPH, MAD1, niveau 3 - FRMP, FREP, FRMV, FREV

    Forfait de mise à disposition pour un premier appareillage d'un FRMP, FREP, FRMV ou FREF

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans


    5.2. Forfait de mise à disposition dans le cas d'un renouvellement à l'identique (MAD2)


    La facturation d'un forfait MAD2 est permise pour tous les types de VPH modulaires, quel que soit le mode de prise en charge concerné dans la limite d'une prise en charge par VPH et par patient pour une période de cinq ans pour les adultes et 3 ans pour les enfants.
    Il est spécifique de la situation où le patient bénéficie d'un renouvellement à l'identique de son VPH.
    Le forfait MAD2 comprend :


    - la préparation du fauteuil roulant (réception, contrôle de conformité à la commande et assemblage) ;
    - le réglage pour adaptation au patient.


    Le contrôle de conformité à la commande et l'assemblage, le cas échéant, doit être réalisé par le distributeur au détail en amont de la mise à disposition.
    La facturation du forfait MAD2 est indissociable de la facturation d'un VPH indépendamment de son mode de prise en charge.
    Les descriptions génériques prises en charge sont les suivantes :


    Code

    Nomenclature

    4600004

    VPH, MAD2, niveau 1 - SCO, BASE, POU_S, POU_MRE

    Forfait de mise à disposition pour un renouvellement à l'identique d'un SCO, BASE, POU_S ou POU_MRE

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    4600005

    VPH, MAD2, niveau2 - FRM, FRMC, FRMS, FRE

    Forfait de mise à disposition pour un renouvellement à l'identique d'un FRM, FRMC, FRMS ou FRE

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    4600006

    VPH, MAD2, niveau 3 - FRMP, FREP, FRMV, FREV

    Forfait de mise à disposition pour un renouvellement à l'identique d'un FRMP, FREP, FRMV ou FREV

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans


    5.3. La livraison


    La facturation du forfait de livraison 4600007 est permise, dans la limite d'une prise en charge par VPH et par patient par période de cinq ans.
    Elle est facturable sur prescription lorsque la situation médicale du patient ne permet pas une mise à disposition dans les locaux du distributeur au détail pour les VPH modulaires type FRMP, FREP, FRMV et FREV en location longue durée.
    La description générique prise en charge est la suivante :


    Code

    Nomenclature

    4600007

    VHP, forfait de livraison

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans


    5.4.. Réparations des VPH


    La prise en charge des forfaits de réparation est permise pour tous les VPH neufs ou remis en bon état d'usage à l'achat. Elle concerne des réparations non couvertes par la garantie, telle qu'elle est décrite dans les spécifications techniques ci-dessous.
    Cette prise en charge est assurée dans la limite des plafonds annuels fixés ci-après.
    Chaque type de forfait réparations est facturable une fois par an avec une périodicité du bénéfice des forfaits annuels qui s'apprécie de date à date en fonction de la première demande de chaque forfait.
    La prise en charge du changement de batterie 4400004 est facturable au maximum tous les deux ans.
    Ces forfaits comprennent :


    - La réparation (pièces, main d'œuvre et déplacement) du VPH hors garantie dans un délai de 3 jours pour les VPH non modulaires (FMP et FMPR) et de 10 jours pour les VPH modulaires. Lorsque les réparations nécessitent un approvisionnement en pièces détachées auprès d'un fabricant ou d'un distributeur, les délais rendus nécessaires par leur acheminement interviennent en sus des délais de réparation susmentionnés ;
    - Le prêt à la personne de matériel de remplacement de même type de propulsion que le VPH immobilisé, sauf accord avec la personne, préservant son autonomie.


    Les descriptions génériques prises en charge sont les suivantes :


    Code

    Nomenclature

    4400001

    VPH, SAV1, plafond annuel, réparations fauteuils roulants manuels

    Forfait annuel pour tout type de réparation sur fauteuil roulant manuel. La prise en charge est assurée après entente préalable. La facture est réglée au fournisseur directement par l'organisme de prise en charge.

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    4400002

    VPH, SAV2, plafond annuel, réparations fauteuils roulants électriques hors batterie

    Forfait annuel pour tout type de réparation sur fauteuil roulant électrique. La prise en charge est assurée après entente préalable. La facture est réglée au fournisseur directement par l'organisme de prise en charge.

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    4400003

    VPH, SAV3, plafond annuel, réparations poussettes

    Forfait annuel pour tout type de réparation sur poussettes. La prise en charge est assurée après entente préalable. La facture est réglée au fournisseur directement par l'organisme de prise en charge.

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    4400004

    VPH, SAV4, achat batterie VPH électrique tout type

    Prise en charge d'une batterie au lithium ou au plomb AGM ou Gel pour VPH électrique

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans


    6. Les garanties


    Les différentes garanties incluses dans la prise en charge du VPH, hors garantie légale de conformité et garantie des vices cachés prévues par ailleurs, sont les suivantes :


    6.1. La garantie commerciale
    6.1.1. Pour un fauteuil vendu après option d'achat


    Le distributeur au détail assure une garantie pièces et main d'œuvre pour l'ensemble du véhicule, une assistance technique après la vente et un service dépannage pendant 4 ans et demi.
    La garantie couvre :


    - la réparation du matériel ;
    - le remplacement de toute pièce constituant le véhicule pendant une période de quatre ans et demi ;
    - la main d'œuvre ;
    - le déplacement du distributeur au lieu de résidence du patient dans le premier mois d'utilisation.


    6.1.2. Pour un fauteuil remis en bon état d'usage


    Le distributeur au détail de fauteuils RBEU assure une garantie pièces et main d'œuvre pour l'ensemble du véhicule, une assistance technique après la vente et un service dépannage.
    Chaque matériel bénéficie d'une garantie de deux ans pièces et main d'œuvre.
    La garantie couvre :


    - la réparation du matériel ;
    - le changement de pièces ;
    - la main d'œuvre ;
    - le déplacement du distributeur dans le premier mois d'utilisation.


    La garantie ne couvre pas le déplacement du distributeur après un mois d'utilisation du fauteuil.


    6.1.3. Pour un fauteuil neuf à l'achat


    A compter de la date de mise à disposition (MAD) (livraison finale à la personne utilisatrice) d'un VPH neuf (FMP, FMPR, FRM, FRE) acheté, le distributeur s'engage à faire appliquer la garantie « fabricant » des références pour le compte de la personne utilisatrice. La garantie couvre les pièces (hors pièces d'usure), la main d'œuvre et le transport. Dans le cadre de cette garantie, aucun frais de déplacement ou de transport ne peut être facturé à la personne utilisatrice. La garantie fabricant a une durée de 2 ans.
    Dans le cas des véhicules électriques, elle comprend une garantie sur le système mécanique (châssis) et le système électrique (moteur).


    7. Les adjonctions ou options


    Les lignes génériques d'adjonctions ou options listées ci-après sont prises en charges uniquement pour un remboursement d'un VPH à l'achat ou en location longue durée.
    Dans le cas de la location courte durée, les adjonctions sont prises en charges, le cas échéant, à travers la rémunération forfaitaire prévue lorsqu'elles font parties des adjonctions décrites dans les spécifications techniques de la présente nomenclature.


    7.1. Adjonctions communes à tout VPH


    Les descriptions génériques prises en charge sont les suivantes :


    Code

    Nomenclature

    4510001

    VPH, adjonction, supplément appui-tête réglable

    Ligne générique facturable avec un VPH modulaire non cumulable avec forfait pour PAP.

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    4510002

    VPH, adjonction, repose-jambe électrique droit et gauche pour FRE

    Code cumulable avec un FRE

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    4510003

    VPH, adjonction, tablette complète

    Code cumulable avec FRM, FRE ou POU

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    4510004

    VPH, adjonction, PAP, forfait toutes adjonctions

    Forfait pour la mise à disposition de toutes adjonctions nécessaires parmi la liste des PAP prévues dans le chapitre dédié. A facturer concomitamment avec un FRMP, FRMV, FREV ou FREP.

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans


    7.2. Qui peuvent être pris en charge en association avec un fauteuil manuel modulaire
    7.2.1. Les dispositifs d'aide à la propulsion (AAP)
    7.2.1.1. Indications de prise en charge pour les dispositifs d'aides à la propulsion pour FRM (AAP)


    Ils sont indiqués pour les patients utilisateurs de fauteuil roulant manuel dont les capacités cognitives permettent d'assurer la maîtrise du système de propulsion assistée et qui, bien que capables de propulser eux-mêmes un fauteuil roulant manuel, ont besoin pour des raisons médicales ou liées à leur environnement, d'assistance électrique à la propulsion ou d'une propulsion électrique de façon intermittente ou définitive.
    L'incapacité à l'effort peut être due à une insuffisance coronarienne et/ou une insuffisance respiratoire et/ou une atteinte ostéo-articulaire, neurologique ou musculaire des membres supérieurs.


    7.2.1.2. Modalités de prescription AAP associée à un FRM


    La prise en charge pour l'achat d'une AAP est soumise à une prescription :


    - d'un médecin spécialiste compétent en médecine physique et en réadaptation (MPR) [titulaire d'un diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine physique et de réadaptation, d'un médecin titulaire d'une équivalence par le biais d'un diplôme interuniversitaire (DIU) de médecine de rééducation couplé à une expérience professionnelle dans le domaine de la MPR] ;
    - ou d'un médecin titulaire d'un DU Appareillage (des personnes handicapées, des handicapés moteurs…) ;
    - ou d'un médecin spécialiste (hors les titulaires du DES de médecine générale ou d'une qualification de spécialiste en médecine générale) d'un établissement ou service, sanitaire ou médico-social ;
    - ou d'un ergothérapeute exerçant au sein d'une équipe pluridisciplinaire.


    7.2.1.3. Modalités distribution spécifiques pour l'achat d'AAP


    La prise en charge est subordonnée à : l'installation du kit de fixation sur le fauteuil roulant recevant le dispositif par le fabricant. Cette installation est sous sa responsabilité ; le fournisseur restant l'intermédiaire entre le patient et le fabricant.
    La prise en charge d'une AAP est soumise à une demande d'accord préalable auprès de l'assurance maladie. La prise en charge est subordonnée à la réalisation d'un essai préalable effectué par une équipe pluridisciplinaire constituée au minimum d'un médecin de médecine physique et de réadaptation aidé d'un kinésithérapeute ou d'un ergothérapeute et après fourniture d'un certificat de ce médecin attestant l'adéquation du fauteuil et du système d'AAP au handicap du patient, précisant que les capacités cognitives du patient lui permettent d'en assurer la maîtrise.
    Cet essai préalable est réalisé pour toute première mise à disposition en cas de renouvellement.
    La description générique prise en charge est la suivante :


    4520004

    VPH, adjonction, achat produit d'assistance à la propulsion neuf pour FRM

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans


    7.2.2. Supplément pour fauteuil roulant bariatrique > 160 kg
    7.2.2.1. Indication de prise en charge


    Un supplément pour prise en charge de fauteuil roulant bariatrique est indiquée pour les personnes dont le poids dépasse 160 kg et pour lesquelles un fauteuil roulant spécifique est indispensable.


    7.2.2.2. Prescription


    Ce supplément peut être pris en charge sur prescription dans les conditions définies ci-dessus en fonction du type de fauteuil concerné.
    La description générique prise en charge est la suivante :


    4520005

    VPH FRM, supplément pour fauteuil roulant bariatrique

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans


    7.2.3. Autres adjonctions pour FRM


    La description générique prise en charge est la suivante :


    Code

    Nomenclature

    4520001

    VPH, adjonction, système de conduite à double main courante pour FRM

    Dispositif de conduite unilatérale par système à double main courante permettant, en fonction de la main courante utilisée, d'obtenir l'orientation à droite ou à gauche du fauteuil ou, par l'utilisation simultanée des deux mains courantes, la propulsion en ligne droite.

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    4520002

    VPH, adjonction, système de conduite à levier latéral pour FRM

    Dispositif de conduite unilatérale par système de levier latéral servant à la fois de propulsion manuelle et de direction du fauteuil par action sur les roues motrices et directrices.

    Le levier latéral, dont la poignée supérieure est escamotable, possède un dispositif de réglage permettant de l'adapter à la force physique de l'usager. Il permet, par le moyen d'un sélecteur, la marche avant ou arrière et peut être débrayé pour faciliter la propulsion éventuelle par une tierce personne.

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    4520003

    VPH, adjonction, levier de basculement pour FRM

    Cumulable avec FRM uniquement.

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans


    7.3. Qui peuvent être pris en charge en association avec un fauteuil électrique modulaire
    7.3.1. Autres adjonctions pour FRE


    La description générique prise en charge est la suivante :


    Code

    Nomenclature

    4530001

    VPH, adjonction, boîtier de commande personnalisé pour FRE

    Mise en place d'un boîtier de commande de type autre que le boîtier de commande standard avec adaptation personnalisée prévu actuellement pour :

    - une commande à la langue, au souffle, à la voix ou en un point quelconque de la tête, s'agissant d'un boîtier de commande hors série ;

    - commande avec clavier ;

    - double commande (utilisateur-accompagnateur).

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    4530002

    VPH, adjonction, Supplément pour élévation « électrique » (lift) pour FREP

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans


    7.3.2. Supplément pour fauteuil roulant électrique bariatrique > 160 kg
    7.3.2.1. Indication de prise en charge


    Un supplément pour prise en charge de fauteuil roulant bariatrique est indiquée pour les personnes dont le poids dépasse 160 kg et pour lesquelles un fauteuil roulant spécifique est indispensable.


    7.3.2.2. Prescription


    Ce supplément peut être pris en charge sur prescription dans les conditions définies ci-dessus en fonction du type de fauteuil concerné.
    La description générique prise en charge est la suivante :


    4530003

    VPH, adjonction, supplément pour fauteuil roulant bariatrique pour FRE

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans


    7.4. Qui peuvent être pris en charge en association avec une poussette modulaire (POU_MRE)


    La description générique prise en charge est la suivante :


    Code

    Nomenclature

    4540001

    VPH, adjonction, support d'appareil de ventilation assistée.

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    4540002

    VPH, adjonction, harnais 4 points pour POU

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    4540003

    VPH, adjonction, ceinture de maintien 2 points pour POU

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans


    2) de remplacer à compter du 1er juillet 2022, la sous-section 6 de la section 2, du chapitre II au titre I par la sous-section suivante :
    « Conditions générales de prise en charge des VPH en location courte durée (moins de 6 mois)
    Les modalités de prise en charge du chapitre suivant concernent les fauteuils roulants en location courte durée.


    1. Type de fauteuil concernés


    La prise en charge des fauteuils roulants en location courte durée est assurée pour les fauteuils de catégorie :


    - Fauteuils roulants non modulaires à propulsion manuelle ou à pousser (FMP) ;
    - Fauteuils roulants non modulaires à assise rigide à propulsion manuelle ou à pousser (FMPR) ;
    - Fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle ou à pousser (FRM) ;
    - Fauteuils roulants modulaires électriques (FRE).


    2. Spécifications techniques minimales


    Seuls sont pris en charge les fauteuils roulants conformes aux spécifications techniques du titre IV et inscrits à la nomenclature.


    3. Modalités de prise en charge pour la location courte durée


    Les patients concernés par cette modalité de prise en charge sont ceux dont la situation de handicap est temporaire et dont la durée du handicap est initialement estimée par le prescripteur à moins de trois mois. Cette location hebdomadaire courte durée ne peut pas dépasser six mois de facturations consécutives sur une année glissante.
    Pour une durée prévisible des déficiences supérieure à 6 mois, l'achat ou la location longue durée d'un VPH est la modalité de prise en charge à prévoir.
    La location est hebdomadaire, calculée de date à date. Le forfait hebdomadaire inclut les éléments suivants :


    - le VPH ;
    - les adjonctions et accessoires adaptées au besoin de la personne ;
    - les éventuelles réparations nécessaires pendant la période de location ;
    - le changement de VPH pour un VPH équivalent en cas de panne.


    La prise en charge est assurée dans une limite de 3 mois, elle peut être étendue de 3 mois maximum selon les conditions de prescription définies ci-après et dans le respect des indications mentionnées au « 3.1.3 Indications de prise en charge » pour les types de VPH précités.
    Au-delà de cette période :


    - soit le patient n'en a plus l'usage et le fauteuil est rendu au distributeur ;
    - soit le prescripteur estime que le patient en a toujours besoin et le patient a la possibilité d'acquérir son fauteuil roulant via une option d'achat.


    L'option d'achat inclut les éléments suivants :


    - l'acquisition du fauteuil roulant loué les 6 premiers mois et répondant aux spécifications techniques minimales prévues au 2 ;
    - une maintenance pendant 4 ans et demi ;
    - le distributeur assure une garantie pièces et main d'œuvre pour l'ensemble du véhicule, une assistance technique après la vente et un service dépannage pendant 4 ans et demi. Cette garantie est décrite au paragraphe « 6. Garanties » dédié ci-après.


    Les descriptions génériques prises en charge sont les suivantes :


    Code

    Nomenclature

    1200021

    VPH, LCD, forfait de location hebdomadaire FMP, < ou = 13 semaines.

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    1200022

    VPH, LCD, forfait de location hebdomadaire FMP, 14 à 26 semaines incluses

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    1200023

    VPH, LCD, forfait de location hebdomadaire FMPR, < ou = 13 semaines.

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    1200024

    VPH, LCD, forfait de location hebdomadaire FMPR, 14 à 26 semaines incluses

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    1200025

    VPH, LCD, forfait de location hebdomadaire FRM , < ou = 13 semaines.

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    1200026

    VPH, LCD, forfait de location hebdomadaire FRM, 14 à 26 semaines incluses

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    1200027

    VPH, LCD, forfait de location hebdomadaire FRE , < ou = 13 semaines.

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    1200028

    VPH, LCD, forfait de location hebdomadaire FRE, 14 à 26 semaines incluses

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    1200029

    VHP, LCD, option d'achat FMP

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    1200030

    VHP, LCD, option d'achat FMPR

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    1200031

    VHP, LCD, option d'achat FRM

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans

    1200032

    VHP, LCD, option d'achat FRE

    Date de fin de prise en charge : + 10 ans


    4. Indications de prise en charge pour la location courte durée
    4.1. Les VPH non modulaires : FMP et FRMP


    La prise en charge est assurée pour des personnes présentant une incapacité de marche partielle ou totale provisoire.


    4.2. FRM


    La prise en charge est assurée pour des personnes présentant une incapacité de marche partielle ou totale provisoire.


    4.3. FRE


    La prise en charge est assurée dans les situations suivantes :


    - Personnes dans l'impossibilité provisoire de propulser elles-mêmes un fauteuil roulant à propulsion manuelle soit en raison de leur déficience, soit en raison de leur situation environnementale et qui ont des capacités cognitives leur permettant d'assurer la maîtrise du fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique ;
    - un évènement médical intercurrent entrainant une situation de handicap temporaire nécessitant l'utilisation d'un fauteuil roulant électrique chez des patients se déplaçant habituellement en fauteuil roulant manuel ;
    - une pathologie neurologique, neuromusculaire, rhumatologique, ou autre maladie rapidement évolutive ou pathologies dont l'évolution est non prévisible (par exemple, certains stades de sclérose latérale amyotrophique, de sclérose en plaque, de dystrophie musculaire, de Locked in syndrome, de syndrome de l'immunodéficience acquise, de cancers entrainant une incapacité à la marche…) nécessitant d'avoir recours rapidement et pour une courte durée à un fauteuil roulant électrique ;


    5. Condition de primo-prescription pour la location courte durée


    a) Pour les FMP, FMPR, FRM
    La prise en charge pour une location d'un VPH court terme de type FMP, FMPR, ou FRM est permise par une prescription d'un médecin, d'un kinésithérapeute ou d'un ergothérapeute exerçant en équipe pluridisciplinaire.
    b) Pour les FRE
    La prise en charge pour une location d'un VPH court terme de type FRM ou FRE est permise par une prescription :


    - d'un médecin spécialiste compétent en médecine physique et en réadaptation (MPR) [titulaire d'un diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine physique et de réadaptation, d'un médecin titulaire d'une équivalence par le biais d'un diplôme interuniversitaire (DIU) de médecine de rééducation couplé à une expérience professionnelle dans le domaine de la MPR] ;
    - ou d'un médecin titulaire d'un DU Appareillage (des personnes handicapées, des handicapés moteurs…) ;
    - ou d'un ergothérapeute exerçant au sein d'une équipe pluridisciplinaire.


    La prise en charge d'un FRE à la location à court terme est soumise à une demande d'accord préalable auprès de l'assurance maladie.
    Elle est assurée après réalisation d'un essai préalable effectué par une équipe pluridisciplinaire constituée au minimum d'un médecin de médecine physique et de réadaptation aidé d'un kinésithérapeute ou d'un ergothérapeute ayant une pratique dans le domaine des VPH. Ces professionnels ne sont ni consultant et ni salarié d'un fabricant, d'un distributeur ou d'un prestataire.
    Elle est également assurée après fourniture d'un certificat de ce médecin attestant l'adéquation du fauteuil au handicap du patient, précisant que les capacités cognitives du patient lui permettent d'en assurer la maîtrise et mentionnant les caractéristiques que doit avoir le fauteuil, et tout particulièrement le type d'assise ainsi que le type de commande.
    Cet essai préalable est réalisé pour toute première mise à disposition du fauteuil et au moment de l'option d'achat le cas échéant.
    Le certificat autorisant la conduite du FRE est une condition au déclenchement du remboursement de la location court durée(LCD). Ce certificat est transmis à la caisse primaire d'assurance maladie par voie dématérialisée ou, le cas échéant, par courrier postal.


    6. Conditions de renouvellement pour la location courte durée


    Le nombre maximum de forfaits hebdomadaires consécutifs facturables par patient par année glissante est de 26 soit une prise en charge consécutive de 6 mois.
    En cas d'épisode de soin dans une indication différente de celle ayant justifié la première prise en charge et objectivé par une nouvelle prescription médicale, une nouvelle séquence de prise en charge en location courte durée est permise par dérogation avant l'écoulement de l'année évoquée au premier alinéa du présent paragraphe.
    La prise en charge d'un VPH à l'achat (hors option d'achat après location courte durée) ou en LLD est possible au minimum un an après le dernier forfait de location courte durée facturé.


    7. Modalités de distribution pour la location courte durée
    7.1. Exigence générales


    La distribution d'un fauteuil roulant est effectuée par un distributeur au détail : pharmacien d'officine ou prestataire de service et distributeur de matériel.
    La distribution est associée à des conseils spécifiques sur les aspects techniques et d'entretien du fauteuil.
    Les distributeurs sont équipés de locaux adaptés pour les essais et la prise en charge n'intervient qu'après un essai en présence d'un professionnel formé.
    Avant de délivrer un fauteuil roulant, le distributeur au détail doit s'assurer que les réglages sont adaptés au patient au moment de la livraison et effectuer les réglages nécessaires le cas échéant.
    Les distributeurs soumettent au choix du patient sur catalogue au moins 4 modèles et à l'essai du patient au moins 2 modèles de fauteuils conformes à la classe de fauteuils visés par la prescription et mentionnés au 3.1.1. Cet essai pratique comparatif déterminant le choix du fauteuil est organisé par le distributeur dans son point de vente ou dans l'environnement de vie du patient. Cet essai est indispensable pour tout type de VPH.
    L'inscription du fauteuil loué ou acheté lors de sa première commercialisation ainsi que l'enregistrement dans la base ECO-DM par le distributeur lors de sa dispensation est un préalable à la prise en charge du patient.
    Il permet d'orienter le choix final du fauteuil roulant.
    L'essai est réalisé avec un réglage adapté au patient.
    Une explication claire doit être fournie au patient lui permettant de faire un choix libre et éclairé. Cette explication porte notamment sur les caractéristiques et fonctionnalités du fauteuil.


    7.2. Exigences spécifiques


    Le distributeur au détail est responsable du nettoyage et de la désinfection du VPH à chaque retour de location. Cette désinfection doit respecter les conditions spécifiques à chaque dispositif en tenant compte des recommandations des fabricants. Les conditions de stockage et de transport de matériels nettoyés et désinfectés doivent permettre de préserver leurs intégrités physiques et leur propreté. Le distributeur au détail est responsable du bon fonctionnement des VPH qu'il loue et de la bonne exécution des opérations de maintenance.
    Un système documentaire doit être mis en place par le distributeur au détail pour préciser les modalités de réalisation des opérations suivantes sur les matériels et notamment :


    - le nettoyage et la désinfection ;
    - la vérification de bon fonctionnement et de performance ;
    - la maintenance ;
    - le conditionnement pour stockage et/ou transport ;
    - la location ;
    - la reprise de matériel ;
    - l'élimination en fin de vie.


    Des enregistrements par VPH permettent de tracer la nature des opérations effectuées, les dates, les personnes ayant agi, les patients à qui l'appareil a été loué. L'ensemble de cette documentation doit pouvoir être présenté à toute réquisition des autorités de contrôle.
    Ces enregistrements sont réalisés dans la base ECO-DM.


    8. Règles de cumuls Pour les VPH en location courte durée (LCD)


    La prise en charge d'un VPH à la location hebdomadaire inscrit au titre I destinée à un besoin à court terme n'est pas cumulable avec la prise en charge d'un VPH du titre IV à l'achat ou en location longue durée destinée à un besoin à long terme.
    La prise en charge d'un VPH à l'achat ou en LLD est possible au minimum un an après le dernier forfait de location courte durée facturé.
    La facturation concomitante de plusieurs forfaits de location hebdomadaire courte durée de VPH pris en charge dans la présente nomenclature n'est pas permise.»
    3) de radier à compter du 1er juillet 2022, les codes suivants :


    - Produits inscrits sous descriptions génériques :


    1292105, 1298680, 1204800, 1210917, 1255682, 1232988, 1240976.
    4101353, 4101956, 4106296, 4107723, 4108190, 4111854, 4113391, 4116165, 4118193, 4119643, 4122250, 4122473, 4122600, 4122757, 4123627, 4124331, 4124680, 4128441, 4130136, 4134364, 4142530, 4147668, 4156928, 4159170, 4164566, 4168966, 4169492, 4169670, 4179540, 4181576, 4183434, 4183859, 4184899, 4192278, 4194159, 4195615, 4200960, 4201787, 4221666, 4222803, 4227380, 4233570, 4234249, 4239838, 4248790, 4252684, 4252810, 4255116, 4260169, 4261051, 4263950, 4264760, 4268900, 4271233, 4278212, 4278755, 4284879, 4296859, 4300348, 4302152, 4307824, 4307994, 4308597, 4309674, 4314853, 4324739, 4325302, 4326431, 4327382, 4328542, 4329040, 4329330, 4330036, 4331024, 4339681, 4342654, 4348622, 4349142, 4357319, 4359293, 4360215, 4370886, 4371408, 4371555, 4371704, 4375116, 4375613, 4376386, 4380637, 4385787, 4389845, 4396035.


    - Produits inscrits en nom de marque :


    4101821, 4152847, 4209524, 4239360, 4242935, 4244265, 4252158, 4269615, 4271078, 4280002, 4280670, 4309415, 4313760, 4321630, 4329582, 4351162, 4353586, 4371791, 4379114, 4390162.
    Conformément à l'article R. 165-9 du code de la sécurité sociale, les exploitants et les distributeurs au détail peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, concernant les modifications du présent avis de projet, dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis.
    De plus, la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé rend un avis portant sur les observations présentées par les exploitants et les distributeurs au détail dans un délai de quatre mois à l'issue de la phase contradictoire prévue au I du R. 165-9 en raison des changements importants prévus par la présente nomenclature qui nécessitent un temps d'instruction supplémentaire.
    Une copie des observations écrites doit être transmise au ministre des solidarités et de la santé et au ministre de l'économie, des finances et de la relance, à l'adresse électronique suivante : DSS-SD1C@sante.gouv.fr


    Annexe
    LEXIQUE


    1.9.37 Positionnable
    Se dit de tout sous-ensemble qui, avec ou sans outil, peut être positionné à différents endroits.
    1.9.38 Inclinable
    Se dit de tout sous-ensemble dont il est possible, avec ou sans outil, de modifier les caractéristiques angulaires.
    1.9.39 Réglable
    Se dit de tout sous-ensemble dont il est possible, avec ou sans outil, de modifier les caractéristiques dimensionnelles linéaires et/ou angulaires.
    1.9.40 Relevable
    Se dit de tout sous-ensemble qui, sans l'utilisation d'outil, peut être mis à la verticale tout en restant lié à son support.
    1.9.41 Amovible
    Se dit de tout sous-ensemble qui, sans outil et quel que soit le mouvement nécessaire, se dissocie de son support.
    1.9.42 Escamotable
    Se dit de tout sous-ensemble qui, sans outil et quel que soit le mouvement nécessaire, libère l'espace qu'il utilise normalement tout en restant lié à son support.
    1.9.43 Pivotant
    Se dit de tout sous-ensemble qui, tournant autour d'un axe, libère l'espace qu'il utilise normalement tout en restant lié à son support, sans outil.
    1.9.44 Commande « mécanique »
    Se dit de tout système actionnable sans outil dont l'amplitude de déplacement et la force nécessaire pour manœuvrer le système sont assurées par la personne utilisatrice ou l'accompagnant - exemple : dossier inclinable par crémaillères.
    1.9.45 Commande assistée « mécanique »
    Se dit de tout système actionnable sans outil, dont l'amplitude de déplacement pour manœuvrer le système est assurée par la personne utilisatrice ou l'accompagnant et la force nécessaire pour manœuvrer le système est très inférieure à celle d'une commande mécanique. Exemple : dossier inclinable par vérin pneumatique.
    1.9.46 Commande « électrique »
    Se dit de tout système actionnable sans outil dont l'amplitude de déplacement ainsi que la force nécessaire pour manœuvrer le système ne sont pas assurées par la personne utilisatrice ou l'accompagnant. Exemple : dossier inclinable par vérin électrique.
    1.9.47 Largeur de giration
    Distance minimum entre deux parois verticales et parallèles entre lesquelles un véhicule occupé peut tourner de 180° en une seule manœuvre.
    1.9.48 Largeur de demi-tour entre parois limitantes
    Distance minimum entre deux parois verticales et parallèles entre lesquelles un véhicule occupé peut tourner de 180° en exécutant une marche avant, une marche arrière et de nouveau une marche avant.
    1.9.49 Diamètre de giration
    Diamètre du plus petit cercle que peut décrire le véhicule sans occupant en faisant une rotation de 360 degrés.
    1.9.50 Empattement
    Distance au sol mesurée entre les axes verticaux des roues avant et arrière d'un même côté du véhicule ; mesure prise lorsque le véhicule est orienté pour une marche avant (rotation des pivots des roues directrices).
    1.9.51 Voie
    Distance au sol entre les roues d'un même essieu, mesurée d'axe en axe (au milieu) des surfaces de contact des roues sur le sol.
    1.9.52 Chasse
    Distance mesurée au sol entre la projection de l'axe de rotation du pivot et celle de l'axe de rotation de la roue.
    1.9.53 Carrossage
    Angle formé par le plan de la roue et le plan sagittal du véhicule. Cet angle est dit « négatif » lorsque la voie des roues, mesurée au sol, est supérieure à celle mesurée au point le plus haut des roues, « positif »dans le cas contraire et « à zéro » en cas d'égalité des deux voies.
    1.9.54 Pincement
    Angle formé par le plan de la roue et le plan frontal du véhicule. Cet angle est dit « négatif » lorsque l'écartement des roues mesuré au point le plus en avant est inférieur à celui mesuré au point le plus en arrière, « positif » dans le cas contraire et « à zéro » en cas d'égalité des deux écartements.
    1.9.55 Mode de propulsion (PROP)
    Ce mode comprend le système de propulsion, de direction et de freinage.
    1.9.56 Classe d'usage (USAG)
    Ensemble des conditions d'utilisation environnementales d'un véhicule à propulsion par moteur électrique.
    1.9.57 Châssis
    Partie du véhicule sur laquelle sont fixés le système de soutien du corps, les roues, les systèmes de freinage et d'immobilisation.
    1.9.58 Dossier (DOS)
    Dispositif de soutien postural conçu pour générer des réactions des différents segments du tronc, notamment sacral, lombaire et/ou thoracique.
    Différents types de dossier existent, allant d'un dossier équipé d'une toile souple à un dossier équipé d'une structure rigide.
    1.9.59 Siège (SIEG)
    Système de soutien postural conçu pour supporter la face inférieure du fessier et des cuisses.
    Différents types de sièges existent, allant d'un siège équipé d'une toile souple à un siège équipé d'une structure rigide.
    1.9.60 Ensemble repose-pieds (MINF)
    Sous-ensemble du système de soutien du corps ayant pour fonction principale le positionnement des jambes et des pieds de la personne. Il est généralement composé de la ou des potences repose-pied et de la ou des palettes repose-pied pour les fauteuils roulants, ou de l'ensemble pédale -tuteur jambier pour les tricycles.
    1.9.61 Soutien postérieur de la jambe
    Termes usuellement employés : « appui-mollet », « coussin repose-jambe ».
    1.9.62 Accoudoir (MSUP)
    Sous-ensemble du système de soutien du corps ayant pour fonction principale le positionnement des membres supérieurs de la personne. Il est généralement constitué d'une armature, d'un protège-vêtement et d'une manchette appelée aussi appui-bras.
    Les accoudoirs dits « tubulaires » sont escamotables et/ou amovibles, de forme tubulaire et ne sont pas équipés de protège-vêtement.
    1.9.63 Assise
    Sous ensemble formé du siège, du dossier et des accoudoirs (pouvant intégrer l'appui-tête, les cales troncs ...) mais n'incluant pas l'ensemble repose-pied.
    1.9.64 Système soutien du corps (SSC)
    Partie du véhicule qui soutient directement le corps de la personne utilisatrice (norme ISO 6440) et qui est composée au minimum d'un siège, d'un dossier, d'un ensemble repose-pied et d'accoudoirs.
    1.9.65 Roues motrices (RMOT)
    Roues attachées de chaque côté du véhicule, tournant indépendamment l'une de l'autre et ne changeant pas d'orientation par rapport au châssis.
    1.9.66 Roues directrices (RDIR)
    Roues changeant la direction du véhicule lorsque leur orientation par rapport au châssis change.
    1.9.67 Système d'immobilisation et de freinage (IMMO)
    Système d'immobilisation : sous-ensemble permettant de maintenir immobilisé le véhicule.
    Système de freinage : sous-ensemble permettant le ralentissement du véhicule (jusqu'à son arrêt éventuellement).
    1.9.68 Système de conduite et/ou de commande (COND)
    Sous-ensemble permettant la propulsion et/ou la direction du véhicule.

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