Rapports au parlement

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  • Sénat
    Troisième session extraordinaire de 2020-2021


    N° 139 (2020-2021) - RP - Rapport au Parlement sur la mise en œuvre de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l'État dans les transports, en application de l'article 3 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, transmis à la commission des finances et à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

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