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  • Sénat
    Troisième session extraordinaire de 2020-2021


    Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 23 septembre 2021


    N° 813 (2020-2021) Proposition de loi présentée par MM. Guillaume GONTARD, Daniel SALMON, Joël LABBÉ, Guy BENARROCHE, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Mme Monique de MARCO, M. Paul Toussaint PARIGI, Mmes Raymonde PONCET MONGE et Sophie TAILLÉ-POLIAN, visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
    N° 845 (2020-2021) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 180,9 Ko
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