Documents déposés

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  • Sénat
    Troisième session extraordinaire de 2020-2021


    Documents parlementaires
    Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 23 septembre 2021
    Dépôt d'un projet de loi


    N° 849 (2020-2021) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


    Dépôt d'un rapport d'information


    N° 848 (2020-2021) Rapport d'information fait par Mme Monique LUBIN au nom de la mission d'information sur la politique en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la jeunesse sur l'égalité des chances, jalon des politiques de jeunesse.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 180,1 Ko
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