Documents et publications

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Troisième session extraordinaire de 2020-2021


    Documents parlementaires
    Dépôt du jeudi 23 septembre 2021
    Dépôt de propositions de loi


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 septembre 2021, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la rémunération des agriculteurs.
    Cette proposition de loi, n° 4490, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 septembre 2021, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels.
    Cette proposition de loi, n° 4491, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.


    Distribution de documents en date du vendredi 24 septembre 2021
    Rapport d'information


    N° 4480. - Rapport d'information de Mme Marie-Pierre Rixain, au nom de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2020 à juillet 2021.


    Texte adopté en commission


    N° 4481 (annexe). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes : texte de la commission des affaires sociales.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 192,7 Ko
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