Décision n° 2021-998 du 22 septembre 2021 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2021-675 du 9 juin 2021 pour l'édition de deux services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard à Mayotte

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2021-675 du 9 juin 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de deux services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard à Mayotte ;
Vu les trois dossiers de candidature reçus par le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les candidatures ci-après mentionnées sont déclarées recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 9 juin 2021, visé ci-dessus.


    Numéro de dossier

    Personne morale candidate

    Nom du projet

    2021-675-01

    Kwezi Television (SARL)

    Kwezi Télévision

    2021-675-02

    Télémante Mayotte (association)

    Télémante Mayotte

    2021-675-03

    Chiconi FM (association)

    Chiconi FM-TV


  • La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 septembre 2021.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

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