Décisions du 13 septembre 2021 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique

Version initiale


  • Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 13 septembre 2021 :
    Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 23 juillet 2020 :


    - l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA COOPÉRATIVE SOCIALE, ÉCOLOGIQUE ET CITOYENNE dont le siège social était situé : 10, rue du Commissaire-divisionnaire-Becker, 67000 Strasbourg ;


    Est retiré à la suite de la demande du parti politique LA FRANCE EN MOUVEMENT en date du 15 juillet 2021 :


    - l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI LA FRANCE EN MOUVEMENT inscrite au registre national des associations sous la référence W751228897 dont le siège social est : 17, rue Vernier, 75017 Paris ;


    Est retiré à la suite de la demande du parti politique NANCY'NOV en date du 28 juillet 2021 :


    - l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE NANCY'NOV inscrite au registre national des associations sous la référence W543013800 dont le siège social est : 32, rue Charles-Dusaulx, 54000 Nancy.

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