Arrêté du 22 septembre 2021 portant désignation des membres de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2021 :
    Sont désignés, pour une durée de trois ans, membres titulaires de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce :
    M. Edouard LOOS, magistrat de l'ordre judiciaire, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;
    M. François VAISSETTE, magistrat de l'ordre judiciaire, avocat général près la cour d'appel de Paris ;
    Mme Françoise PRINTEMS, greffière associée du tribunal de commerce de Tours.
    Sont désignés, pour une durée de trois ans, membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce :
    Mme Sylvie CASTERMANS, magistrate de l'ordre judiciaire, conseillère à la cour d'appel de Paris, suppléante de M. Edouard LOOS ;
    Mme Claire MALATERRE, magistrate de l'ordre judiciaire, substitute générale près la cour d'appel de Paris, suppléante de M. François VAISSETTE ;
    M. Pierre LECLERC, greffier associé du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, suppléant de Mme Françoise PRINTEMS.
    M. Edouard LOOS est désigné président de la commission.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edouard LOOS, la présidence de la commission est assurée par M. François VAISSETTE.

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