Arrêté du 17 septembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2021 :
    Le retrait de M. DURAFOURG (Julien, Luc, Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté.
    M. DURAFOURG (Julien, Luc, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « BL NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
    Le retrait de M. PAILHES (Philippe, Michel, Fernand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « BL NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165,7 Ko
Retourner en haut de la page