Arrêté du 17 septembre 2021 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme FERRERO (Marion, Danielle), épouse PELLETIER, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Eglantine BARBIER - Charles-Antoine STACCHINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de La Mulatière (Rhône).
    Le retrait de Mme DEBAILLEUL (Diane-Sophie, Alice), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL LA CALADE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), est accepté.
    Par suite du retrait de Mme DEBAILLEUL (Diane-Sophie, Alice), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL LA CALADE », est dissoute.
    La société à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL LA CALADE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL LA CALADE ».
    Mme FERRERO (Marion, Danielle), épouse PELLETIER, est nommée notaire associée.

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