Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

NOR : TRAA2127888A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/17/TRAA2127888A/jo/texte
JORF n°0223 du 24 septembre 2021
Texte n° 25
ChronoLégi
ou du

Version initiale


Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;
Vu la demande présentée par la société Transavia France,
Arrête :


  • La liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France est complétée par les alinéas suivants :
    « Jusqu'au 31 octobre 2026 :
    Paris-Espargos (Cap Vert). »


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 septembre 2021.


Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts,
J.-C. Braun

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