Arrêté du 22 septembre 2021 portant changement de distributeur des prothèses totales de cheville SALTO TALARIS et INFINITY de la société TORNIER SAS inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS2128668A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/22/SSAS2128668A/jo/texte
JORF n°0223 du 24 septembre 2021
Texte n° 20

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu le courrier de la société STRYKER France du 12 juillet 2021 informant de la reprise des activités de distribution des produits de la gamme WRIGHT MEDICAL et de TORNIER SAS par la société STRYKER France,
Arrêtent :


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 3, sous-section 1, dans le paragraphe 7 « Prothèses totales de cheville » ;
    1) La rubrique « Société TORNIER SAS (France) » devient « Société STRYKER France SAS (STRYKER) ».
    2) Les codes 3179494, 3150830, 3137604, 3122703, 3125765, 3104792 relatifs aux dispositifs SALTO TALARIS et INFINITY de la société TORNIER SAS sont intégrés dans la rubrique « Société STRYKER France SAS (STRYKER) ».
    3) La nomenclature des codes 3179494, 3150830, 3137604, 3122703, 3125765, 3104792 relatifs aux dispositifs SALTO TALARIS et INFINITY à la rubrique « Société STRYKER France SAS (STRYKER) » est modifiée comme suit :


    Société STRYKER France SAS (STRYKER)

    3179494

    Cheville, implant tibial non cimenté, STRYKER, SALTO TALARIS
    Implant tibial pour prothèse totale de cheville SALTO TALARIS, en chrome cobalt (CoCr) avec revêtement plasma spray de titane de la société STRYKER France.
    RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
    LJU520, LJU521, LJU522 et LJU523.
    Date de fin de prise en charge : 31 mai 2025.

    3150830

    Cheville, implant astragalien, non cimenté, STRYKER, SALTO TALARIS
    Implant talien pour prothèse totale de cheville SALTO TALARIS, en chrome cobalt (CoCr) avec revêtement plasma spray de titane de la société STRYKER France.
    RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
    LJU500, LJU501, LJU502, LJU503, LJU510, LJU511, LJU512, et LJU513.
    Date de fin de prise en charge : 31 mai 2025.

    3137604

    Cheville, insert talien en polyéthylène, STRYKER, SALTO TALARIS
    Insert talien fixe en polyéthylène pour prothèse totale de cheville SALTO TALARIS de la société STRYKER France.
    RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
    LJU408, LJU409, LJU410, LJU411, LJU418, LJU419, LJU420, LJU421, LJU215, LJU216, LJU217, LJU218, LJU225, LJU226, LJU227, LJU228, LJU235, LJU236, LJU237, LJU238, LJU239, LJU240, LJU241 LJU242, LJU243, LJU245, LJU246, LJU247, LJU248, LJU249, LJU250, LJU251, LJU252, LJU253, LJU255, LJU256, LJU257, LJU258, LJU259, LJU260, LJU261, LJU262, LJU263, LJU265, LJU266, LJU267, LJU268, LJU269, LJU270, LJU271, LJU272, LJU273, LJU275, LJU276, LJU277, LJU278, LJU279, LJU280, LJU281, LJU282, LJU283, LJU285, LJU286, LJU287, LJU288, LJU289, LJU290, LJU291, LJU292 et LJU293.
    Date de fin de prise en charge : 31 mai 2025.

    3122703

    Cheville, implant tibial non cimenté, STRYKER, INFINITY
    Implant tibial pour prothèse totale de cheville INFINITY de la société STRYKER France.
    RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
    33650001 ; 33650002 ; 33650003 ; 33650013 ; 33650004 ; 33650014 ; 33650005 ; 33650015 ; 33650006 ; 33650016.
    Date de fin de prise en charge : 31 mai 2025.

    3125765

    Cheville, implant astragalien, non cimenté, STRYKER, INFINITY
    Implant talien pour prothèse totale de cheville INFINITY de la société STRYKER France.
    RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
    33630021 ; 33630022 ; 33630023 ; 33630024 ; 33630025 ; 33630026.
    Date de fin de prise en charge : 31 mai 2025.

    3104792

    Cheville, insert en polyéthylène, STRYKER, INFINITY
    Insert en polyéthylène pour prothèse totale de cheville INFINITY de la société STRYKER France.
    RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
    33651106 ; 33651108 ; 33651110 ; 33651112 ; 33652206 ; 33652208 ; 33652210 ; 33652212 ; 33653206 ; 33653208 ; 33653210 ; 33653212 ; 33653306 ; 33653308 ; 33653310 ; 33653312 ; 33654307 ; 33654309 ; 33654311 ; 33654313 ; 33654406 ; 33654408 ; 33654410 ; 33654412 ; 33655407 ; 33655409 ; 33655411 ; 33655413 ; 33655506 ; 33655508 ; 33655510 ; 33655512 ; 33656507 ; 33656509 ; 33656511 ; 33656513 ; 33656606 ; 33656608 ; 33656610 ; 33656612.
    Date de fin de prise en charge : 31 mai 2025.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 septembre 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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