Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : SSAP2127971A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/17/SSAP2127971A/jo/texte
JORF n°0223 du 24 septembre 2021
Texte n° 19

Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 14 septembre 2021,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au 6. Autres médicaments, les spécialités suivantes sont ajoutées :


    NOM DE LA SPÉCIALITÉ

    EXPLOITANT

    CODE CIS

    CODE UCD

    DÉNOMINATION

    ICATIBANT ACCORD 30 mg, solution injectable en seringue préremplie

    ACCORD HEALTHCARE FRANCE

    6 616 988 7

    9001494

    ICATIBANT ACC30MG INJ SRG3ML

    ICATIBANT REDDY PHARMA 30 mg/3 mL,
    solution injectable en seringue préremplie

    REDDY PHARMA SAS

    6 421 214 0

    9001459

    ICATIBANT RYP30MG/3ML INJ SRG


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 septembre 2021.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse

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