Arrêté du 16 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : SSAP2127752A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/16/SSAP2127752A/jo/texte
JORF n°0223 du 24 septembre 2021
Texte n° 17

Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 22 juin 2018,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au 7 Anticancéreux, la spécialité suivante est ajoutée :


    NOM DE LA SPÉCIALITÉ

    EXPLOITANT

    CODE CIS

    CODE UCD

    DÉNOMINATION

    BORTEZOMIB KRKA 3,5 mg, poudre pour solution injectable

    KRKA FRANCE

    6 925 903 7

    9001655

    BORTEZOMIB KRK 3,5MG INJ FL


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 septembre 2021.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse

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