Décision du 21 septembre 2021 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air et de l'espace)

NOR : ARMD2128585S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/9/21/ARMD2128585S/jo/texte
JORF n°0223 du 24 septembre 2021
Texte n° 7

Version initiale


Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air,
Décide :


  • Délégation est donnée à M. le colonel Stéphane SPET, chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air et de l'espace, à l'effet de signer, au nom de la ministre des armées, les conventions relatives à la mise en œuvre des actions de communication de l'armée de l'air et de l'espace.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 septembre 2021.


S. Mille

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 175,4 Ko
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