Arrêté du 23 septembre 2021 fixant les dates et heures de début des soldes d'été au titre de l'année 2021 en Guadeloupe en application de l'article L. 310-3 du code de commerce

NOR : ECOI2128381A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/23/ECOI2128381A/jo/texte
JORF n°0223 du 24 septembre 2021
Texte n° 5

Version initiale


Publics concernés : commerces de détail de Guadeloupe.
Objet : dates et heures de début des soldes d'été 2021 en Guadeloupe.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : à titre dérogatoire pour l'année 2021, l'arrêté fait débuter les soldes d'été le jeudi 7 octobre 2021 à 8 heures du matin en Guadeloupe.
Références : l'arrêté est pris en application des dispositions de l'article L. 310-3 du code de commerce. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 310-3 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2019 modifié fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce,
Arrêtent :


  • Pour l'année 2021, par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé et de son annexe, la date et l'heure de début des soldes d'été en Guadeloupe (971) sont fixées au jeudi 7 octobre 2021 à 8 heures du matin.


  • Le directeur général des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 septembre 2021.


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire


Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,
Alain Griset

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 191,4 Ko
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