Arrêté du 17 septembre 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC)

NOR : ECOC2126290A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/17/ECOC2126290A/jo/texte
JORF n°0223 du 24 septembre 2021
Texte n° 3

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 811-1 et L. 811-2 et R. 811-1 à R. 811-7 ;
Vu l'arrêté du 4 août 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'Association Force Ouvrière Consommateurs ;
Vu la demande déposée par l'association,
Arrêtent :


  • L'agrément de l'Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans, à compter du 6 septembre 2021.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 septembre 2021.


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Éric Dupond-Moretti

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