Assemblée nationale
Troisième session extraordinaire de 2020-2021
Jeudi 23 septembre 2021
A 9 heures. - 1re séance publique :
Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387 et n° 4442).
Rapport de MM. Jean-François Eliaou, Jean-Michel Mis et Mme Naïma Moutchou, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.
Ordre du jour