Ordre du jour

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Troisième session extraordinaire de 2020-2021


    Jeudi 23 septembre 2021


    A 9 heures. - 1re séance publique :
    Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387 et n° 4442).
    Rapport de MM. Jean-François Eliaou, Jean-Michel Mis et Mme Naïma Moutchou, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
    A 15 heures. - 2e séance publique :
    Suite de l'ordre du jour de la première séance.
    A 21 h 30. - 3e séance publique :
    Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

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