Arrêté du 21 septembre 2021 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

NOR : CCPB2128377A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/21/CCPB2128377A/jo/texte
JORF n°0222 du 23 septembre 2021
Texte n° 29

Version initiale


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2021 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 7 608 431,38 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :


  • Sont ouverts sur 2021 des crédits pour un montant de 7 608 431,38 € en autorisations d'engagement et de 7 608 431,38 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • TABLEAU 1


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation

      AUTORISATIONS
      d'engagement ouvertes
      (en euros)

      CRÉDITS
      de paiement ouverts
      (en euros)

      Action extérieure de l'Etat

      30 038,56

      30 038,56

      Action de la France en Europe et dans le monde

      105

      9 549,01

      9 549,01

      Diplomatie culturelle et d'influence

      185

      20 489,55

      20 489,55

      Administration générale et territoriale de l'Etat

      154 836,66

      154 836,66

      Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

      216

      33 505,50

      33 505,50

      Administration territoriale de l'Etat

      354

      121 331,16

      121 331,16

      Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

      1 690,58

      1 690,58

      Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

      206

      1 690,58

      1 690,58

      Cohésion des territoires

      80,00

      80,00

      Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

      135

      80,00

      80,00

      Conseil et contrôle de l'Etat

      98,00

      98,00

      Conseil d'Etat et autres juridictions administratives

      165

      98,00

      98,00

      Culture

      51 112,97

      51 112,97

      Patrimoines

      175

      16 093,07

      16 093,07

      Soutien aux politiques du ministère de la culture

      224

      35 019,90

      35 019,90

      Dont titre 2

      15 199,90

      15 199,90

      Défense

      6 508 729,38

      6 508 729,38

      Equipement des forces

      146

      1 686 403,19

      1 686 403,19

      Préparation et emploi des forces

      178

      4 758 143,82

      4 758 143,82

      Soutien de la politique de la défense

      212

      64 182,37

      64 182,37

      Dont titre 2

      10 901,44

      10 901,44

      Ecologie, développement et mobilité durables

      445 209,11

      445 209,11

      Expertise, information géographique et météorologie

      159

      11 212,80

      11 212,80

      Infrastructures et services de transports

      203

      342 328,33

      342 328,33

      Affaires maritimes

      205

      91 667,98

      91 667,98

      Economie

      14 430,00

      14 430,00

      Statistiques et études économiques

      220

      14 430,00

      14 430,00

      Enseignement scolaire

      119 189,88

      119 189,88

      Soutien de la politique de l'éducation nationale

      214

      119 189,88

      119 189,88

      Gestion des finances publiques

      129 879,74

      129 879,74

      Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

      156

      114 427,74

      114 427,74

      Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

      218

      15 452,00

      15 452,00

      Justice

      21 460,30

      21 460,30

      Administration pénitentiaire

      107

      10 000,00

      10 000,00

      Justice judiciaire

      166

      11 460,30

      11 460,30

      Recherche et enseignement supérieur

      3 861,34

      3 861,34

      Vie étudiante

      231

      3 861,34

      3 861,34

      Sécurités

      127 700,90

      127 700,90

      Gendarmerie nationale

      152

      43 786,37

      43 786,37

      Police nationale

      176

      83 914,53

      83 914,53

      Travail et emploi

      113,96

      113,96

      Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

      103

      113,96

      113,96

      Totaux

      7 608 431,38

      7 608 431,38

      Dont titre 2

      26 101,34

      26 101,34


Fait le 21 septembre 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,
S. Bakhouche

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 205,3 Ko
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