Décret du 17 septembre 2021 portant détachement (magistrature)

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  • Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 24 juin 2021, Mme Yolande ROGNARD, présidente du tribunal judiciaire de Besançon, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de la relance, afin d'exercer les fonctions de présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2021.

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