Décision du 16 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)

NOR : MERT2127271S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/9/16/MERT2127271S/jo/texte
JORF n°0219 du 19 septembre 2021
Texte n° 13

Version initiale


Le directeur des affaires maritimes,
Vu le décret n° 2005-850 modifié du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2020-879 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la mer ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié créant un service à compétence nationale, dénommé « Armement des phares et balises » ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Vu l'arrêté du 20 février 2020 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer »,
Décide :


  • Dans la limite des attributions de la direction des affaires maritimes, délégation est donnée à M. Christophe Lenormand, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au directeur des affaires maritimes, pour signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au pilotage des politiques maritimes, de l'administration centrale et de l'administration territoriale de la direction des affaires maritimes et à l'animation du projet de transformation de l'administration maritime et à la tutelle des établissements publics, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


  • Dans la limite des attributions de la direction des affaires maritimes, délégation est donnée à M. Xavier Marill, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au directeur des affaires maritimes, délégué adjoint à la mer et au littoral, pour signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux différentes politiques du ministère qui concerne la mer et le littoral et pour les affaires relatives à la direction des affaires maritimes, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


  • Dans la limite des attributions de la sous-direction des services maritimes et du contrôle, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    M. Lionel Houllier, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur des services maritimes et du contrôle ;
    Mme Constance Fabre-Peton, administratrice principale des affaires maritimes, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au sauvetage et à la surveillance de la navigation maritime, à l'action des Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage en mer métropolitains, des CROSS outre-mer et les Maritime Rescue Coordination Center d'outre-mer et au fonctionnement du centre français de contrôle de mission Cospas-Sarsat localisé à Toulouse ;
    Mme Marie Feucher, administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au contrôle des activités maritimes, à l'élaboration et au suivi des politiques liées à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral et dans le domaine de la police des pêches ;
    M. Jean-Baptiste Motte, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux aides à la navigation, à la définition de la politique en matière de signalisation maritime et au pilotage de sa mise en œuvre par les directions interrégionales de la mer et le service à compétence nationale dénommé « Armement des Phares et Balises ».


  • Dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité et de la transition écologique des navires, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    Mme Caroline Neuman, ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement, adjointe au sous-directeur de la sécurité et de la transition écologique des navires ;
    M. Michel Ardohain, administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives à la transition écologique des navires, au pilotage des stratégies de la DAM en matière de décarbonations des navires et de réduction de leur impact écologique et sanitaire, aux négociations au niveau international, européen et national, au développement et à l'animation d'un réseau de partenaires, à la veille stratégique sur la transition écologique des navires, à la transposition des textes internationaux, à la construction avec la Mission flotte de commerce et la Mission navigation de plaisance et des loisirs nautiques, les outils d'incitation à la transition écologique des navires et à l'accompagner les bureaux STEN2, STEN3 et la Mission nautisme et plaisance sur la transition écologique des navires ;
    M. Sébastien Verdeau, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la réglementation et au contrôle de la sécurité des navires, à l'élaboration et à la veille réglementaire, à l'étude et à l'instruction des dossiers des navires à passagers en navigation internationale, à la coordination de la commission centrale de sécurité, à la coordination de l'action des centres de sécurité des navires en matière de contrôle des navires sous pavillon français et à la représentation de la France dans les instances internationales ;
    M. Guillaume Maes, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle des navires par l'Etat du port et des contrôles environnementaux, à la mise en œuvre des dispositions internationales et de l'Union Européenne relatives aux contrôles au titre de l'Etat du port et aux inspections environnementales des navires, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
    M. Michaël Patetta, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives à la certification des compagnies maritimes françaises au Code international de gestion de la sécurité et à l'organisation des audits et à la délivrance ou au renouvellement des titres, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


  • Dans la limite des attributions de la sous-direction des gens de mer, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    Mme Chantal Reland, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur des gens de mer ;
    M. Thierry Sauvage, médecin en chef des armées, chef du service de santé des gens de mer, pour les affaires relatives à la réalisation des missions prévues par les décrets 2015-1574 et 2015-1575 du 3 décembre 2015, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
    M. Nicolas Singellos, administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau, pour les affaires relatives à la formation et de l'emploi maritimes, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique en matière d'éducation, de formation professionnelle maritime et paramaritime et d'emploi ;
    Mme Agnès Desbois, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au pilotage des établissements d'enseignement maritime secondaire et supérieur, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
    Mme Catherine Rodolphe-Merot, conseillère d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au travail maritime, à la santé et à la sécurité au travail maritimes, à l'élaboration, au suivi et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la profession de marin, aux documents professionnels, aux conditions sociales de l'Etat d'accueil et aux titres de navigation maritime ;
    M. Philippe Gabriel, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau, pour les affaires relatives à la sécurité sociale des marins et à la tutelle sur l'Etablissement national des invalides de la marine.


  • Dans la limite des attributions de la sous-direction modernisation - administration - numérique, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    M. Pierre-Michel Bon-Gloro, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint de la sous-direction modernisation - administration - numérique ;
    M. Alain Hébrard, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint de la sous-direction modernisation - administration - numérique, en qualité de responsable du site de Saint-Malo et chef du bureau, pour les affaires relatives à l'hébergement des systèmes et à l'assistance informatique ;
    Mme Pauline Potier, administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du bureau, pour les affaires relatives à la vie des services, à l'organisation générale du dialogue de gestion, à la gestion des emplois et des compétences et à la formation des personnels relevant du programme de la responsabilité de la direction des affaires maritimes ;
    Mme Corinne Joyeux-Alazet, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normal, pour les affaires relatives aux changement de résidence des agents relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes ;
    Mme Nathalie Pesson, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration des documents budgétaires du programme relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes ;
    Mme Christianne Assani Fatouma, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration des documents budgétaires du programme relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes ;
    M. Noël Monot, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la transformation et aux projets numériques ;
    M. Michel Lollichon, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau, pour les affaires relatives à la maîtrise d'œuvre des projets informatiques et numériques, au pilotage, de la conception et au développement de nouvelles applications à partir des besoins exprimés par la maîtrise d'ouvrage ;
    Mme Anne Cornée, administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes, pour les affaires relatives à la gestion locale du site de Saint-Malo, notamment à la gestion financière, au budget et son exécution.


  • Délégation est donnée à M. Xavier Nicolas, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à M. Cyrille-Robert Broux, attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration des règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures et à l'élaboration et la mise en œuvre des règles relatives à la surveillance du marché des bateaux de plaisance, dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques.


  • Délégation est donnée à M. Rémi Mèjecaze, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de la mission de la flotte de commerce, M. Xavier Guérin, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission - pôle économique, et à Mme Alix de Guerre, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de la mission - pôle juridique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation applicable au commerce maritime sur le plan international, communautaire et national, dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce ;
    Délégation est donnée à M. Stéphane Garziano, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du guichet unique du registre international français, et à M. Fabien Raffray, administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint, ainsi qu'à M. Emmanuel Dejardin, agent contractuel, inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages et à la promotion du pavillon français, dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français.


  • Dans la limite des attributions de l'Armement des phares et balises et des attributions de la cellule chargée des ressources humaines, sans préjudice de la compétence de la direction des ressources humaines, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés à :
    M. Hervé Plouhinec, capitaine principal, capitaine d'armement ;
    Mme Nathalie Quillévéré, ingénieure des travaux publics de l'Etat, responsable de la formation et de la prévention des risques, à l'effet de signer les ordres de missions temporaires, en l'absence conjointe du directeur et du capitaine d'armement pour signer les conventions de stage des élèves des lycées maritimes, ainsi que leurs autorisations d'embarquement ;
    Dans la limite des attributions de l'Armement des phares et balises et des attributions de la cellule technique, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés à M. Benoît Vigot, capitaine principal, responsable technique ;
    Dans la limite des attributions de l'Armement des phares et balises et des attributions de la cellule chargée de l'hygiène, de la sécurité, de la formation et de la prévention, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés à Mme Nathalie Quillévéré, ingénieure des travaux publics de l'Etat, responsable de la formation et de la prévention des risques.
    Pour les validations dans les interfaces Chorus, ainsi qu'en matière de marchés publics et d'accords-cadres, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer :
    M. Hervé Plouhinec, capitaine principal, capitaine d'armement.
    Dans le cadre de leurs attributions et de leurs intérims :
    M. Benoît Vigot, capitaine principal, responsable technique ;
    Mme Nathalie Quillévéré, ingénieure des travaux publics de l'Etat, responsable de la formation et de la prévention des risques.
    Dans la limite des attributions de l'Armement des phares et balises, en matière d'ordonnancement secondaire, y compris pour les validations dans les interfaces Chorus et les échanges de flux Place, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
    M. Gwendal Tréguer, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable gestion-comptabilité ;
    Mme Catherine Baccaert, adjointe administrative principale de 2ᵉ classe, chargée de gestion budgétaire, en l'absence du responsable gestion-comptabilité ;
    Mme Sandrine Durand, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, chargée de commande publique.
    Dans le cadre de ses attributions et dans la limite de vingt-cinq mille euros hors taxes à :
    M. Damien Lavigne, Administrateur principal des affaires maritimes, Adjoint au responsable technique de l'APB et ingénieur d'armement.
    Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes à :
    M. Fabrice Ameline, chef mécanicien principal, ingénieur d'armement ;
    M. Lionel Penisson, capitaine principal, ingénieur d'armement ;
    M. Eric Quillivic, capitaine principal, ingénieur d'armement ;
    M. Victor Bourdin, chef mécanicien principal, ingénieur d'armement :
    M. Jean-Yves Valère, capitaine principal, adjoint polyvalent ;
    M. Pascal Brantonne, Ingénieur des travaux publics de l'Etat, ingénieur d'armement ;
    M. Didier Stamer, Administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, ingénieur d'armement.
    Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes à :
    M. David Jardonnet, chef mécanicien, acheteur ;
    M. David Lebreton, chef-mécanicien, acheteur ;
    M. David Biger, chef-mécanicien principal, acheteur ;
    M. Roland Cottin, capitaine principal, acheteur ;
    Mme Hélène Le Dortz, syndic principale des gens de mer de 1re classe, chargée de prestations comptables.


  • Délégation est donnée à M. Sébastien Royer, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, directeur adjoint de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer ainsi qu'en matière de marchés publics, d'accords-cadres.
    Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, y compris à l'effet de signer dans les interfaces Chorus et en matière de marchés publics et d'accords-cadres dans la limite de 20 000,00 € HT, à :
    Mme Marie-Charlotte Gourdain, administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer.
    Délégation est donnée pour signer, si l'urgence le justifie, tous actes dans leur périmètre et dans la limite de 9 000 euros et toutes correspondances, à l'exclusion des écrits de principe, à :
    M. Joël Davo, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département planification et durabilité des activités maritimes et littorales ;
    M. Charles-Antoine Magnien, administrateur principal des affaires maritimes, chef du département sécurité des navires, sureté et signalisation maritimes ;
    M Jean-Pierre Albaret, administrateur principal des affaires maritimes, chef du département surveillance et sauvetage maritime.
    Pour les validations dans les interfaces Chorus, délégation est donnée à l'effet de valider les ordres de missions et les états de frais, au nom du ministre chargé de la mer, dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à :
    Mme Karine Le Bourvellec, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, coordonnatrice pédagogique ;
    Mme Caroline Lasselin, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, coordonnatrice pédagogique.
    Pour les validations dans les interfaces Chorus, dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration, délégation est donnée à l'effet de valider et de signer, au nom du ministre chargé de la mer, les ordres de mission, les états de frais et les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à :
    Mme Catherine Dell'Orto, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire finances ;
    Mme Mélissa Haeffele, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire ressources humaines, en l'absence de la gestionnaire finances.


  • La décision du 8 juillet 2021 portant délégation de signature est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 septembre 2021.


T. Coquil

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