Arrêté du 14 septembre 2021 relatif au contenu de la demande d'autorisation d'affichage sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques accueillant des compétitions faite au profit des partenaires de marketing olympique pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

NOR : MICC2123483A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/14/MICC2123483A/jo/texte
JORF n°0219 du 19 septembre 2021
Texte n° 12

Version initiale


La ministre de la culture,
Vu la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 modifiée relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2018-510 du 26 juin 2018 pris pour l'application des articles 4 et 5 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment son article 6 ;
Arrête :


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 14 septembre 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 3,8 Mo
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