Avis modificatif précisant les modalités pratiques relatives à la nomination de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Version initiale


  • L'avis précisant les modalités pratiques relatives à la nomination de conseiller référendaire à la Cour des comptes, publié le 16 septembre 2021, est modifié comme suit :
    Au lieu de : « …un avis du Premier président de la Cour des comptes, publié au Journal officiel de la République française du 1er septembre 2021… », lire : « un avis du Premier président de la Cour des comptes, publié au Journal officiel de la République française du 16 septembre 2021. »


    Transmission du dossier et date de clôture des inscriptions


    Au lieu de : « Le dossier de candidature complet doit être transmis à la Cour des comptes dans le mois qui suit la publication de cet avis (la DRH se charge de créer un sharepoint pour un dépôt dématérialisé) », lire : « Le dossier de candidature complet doit être transmis à la Cour des comptes dans le mois qui suit la publication de cet avis, selon l'une des modalités suivantes : soit une remsie en mains propres contre accusé réception à l'accueil de la Cour des comptes, au plus tard le 16 octobre 2021 à 18 heures, soit une transmission par voie postale en envoi recommandé avec accusé réception, au plus tard le 16 octobre 2021 (le cachet de la poste faisant foi) à la Cour des comptes, DRH - TE CR 2022, 13, rue Cambon, 75100 Paris Cedex 01, soit un dépôt sur un sharepoint dédié (contacter Toky Ranaivosata pour plus de précisions sur ce lien). »

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 169,6 Ko
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