Documents publiés

Version initiale


  • Sénat


    Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 16 septembre 2021


    N° 825 (2020-2021) Rapport fait par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 782, 2020-2021) et sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 783, 2020-2021).
    N° 830 (2020-2021) Rapport d'information fait par Mme Frédérique PUISSAT au nom de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français sur l'évolution et la paupérisation d'une partie des Français.


    Document publié sur le site internet du Sénat le vendredi 17 septembre 2021


    N° 821 (2020-2021) Rapport fait par MM. Cyril PELLEVAT, sénateur, Damien PICHEREAU, député et Mme Aude BONO-VANDORME, députée au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 188,1 Ko
Retourner en haut de la page