Délibération n° 2021-49 du 9 septembre 2021 modifiant la délibération n° 2019-55 du 17 octobre 2019 relative aux professionnels de santé coordonnateurs de la lutte antidopage

Version initiale


Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5 et R. 232-70-2 ;
Vu la délibération n° 2019-55 du 17 octobre 2019 relative aux professionnels de santé coordonnateurs de la lutte antidopage ;
Sur proposition du secrétaire général et de la secrétaire générale adjointe,


  • La délibération n° 2019-55 du 17 octobre 2019 relative aux professionnels de santé coordonnateurs de la lutte antidopage est modifiée conformément à l'article 2 de la présente délibération.


  • L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 7. - Nul ne peut être désigné comme professionnel de santé coordonnateur :
    « 1° s'il ne justifie d'une expérience d'au moins deux ans en tant que préleveur agréé par l'Agence ou agissant pour le compte d'une organisation antidopage ou d'une organisation régionale antidopage au sens du code mondial antidopage ou d'au moins un an en tant que préleveur agréé occupant un emploi permanent de l'Agence ;
    « 2° s'il n'a réalisé huit missions de contrôle antidopage pour le compte de l'Agence ou d'une autre organisation antidopage au cours des deux dernières années ;
    « 3° s'il ne satisfaisait aux exigences de l'article R. 232-70-2 du code du sport. »


  • La présente délibération sera publiée au Journal officiel et sur le site internet de l'Agence.
    La présente délibération a été adoptée par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 9 septembre 2021.


La présidente de l'Agence française de lutte contre le dopage,
D. Laurent

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