Décret du 6 septembre 2021 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) (rectificatif)

Version initiale


  • Rectificatif au Journal officiel n° 208 du 7 septembre 2021, texte n° 18.
    Rétablir comme suit le premier alinéa :
    « Par décret du Président de la République en date du 6 septembre 2021, sont nommés et titularisés, à compter du 1er septembre 2021, dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts : »

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