Arrêté du 16 septembre 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Le Versoud (Isère), identifiée Le Versoud, dans la région d'information de vol de Marseille

NOR : TRAA2127934A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/16/TRAA2127934A/jo/texte
JORF n°0218 du 18 septembre 2021
Texte n° 22

Version initiale


Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4,
Arrête :


  • Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, le 17 septembre 2021, une zone interdite temporaire dans la région de Le Versoud (Isère) identifiée ZIT Le Versoud.


  • Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.


  • Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      1. Caractéristiques
      1.1. Limites latérales


      Cercle de 2 500 mètres (1,35 NM) de rayon centré sur 45°13'05"N - 005°50'55"E


      1.2. Limites verticales


      De la surface à 1 219 mètres (4 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.


      1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


      Active le vendredi 17 septembre 2021 de 7 h 30 à 11 heures.


      1.4. Nature et statut de la zone


      Zone interdite temporaire qui se substitue à la partie d'espace aérien avec lequel elle interfère.


      1.5. Conditions de pénétration


      CAG/CAM : pénétration interdite à tous les aéronefs, y compris les aéronefs télépilotés sans équipage à bord, à l'exception :


      - des aéronefs affectés à des missions de secours, de sauvetage et de sécurité lorsque leur mission l'exige et ceux nécessaires aux liaisons gouvernementales ;
      - des aéronefs autorisés par la préfecture de l'Isère.


      2. Services rendus


      A l'intérieur de la zone sont rendus les services d'information de vol et d'alerte.


      3. Organismes à contacter et information des usagers


      Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Fait le 16 septembre 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien,
P. Mesquida

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 198,9 Ko
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